Window Dressing : La Manipulation Comptable Est-Elle Toujours Frauduleuse ?

Intro -- Couverture -- Page de titre -- 1. Préface -- 2. Définition du « Window dressing » -- 3. Recommandation de l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière de fraudes et actes illégaux (5 juin 1998) -- Préambule -- 3.1. Cadre général -- 3.2. Définitions -- 3.3. Fraude comptable -- 3.4. Responsabilités de la direction -- 3.5. Rôle du réviseur en matière de prévention et responsabilité dans la détection des erreurs, fraudes et actes illégaux -- 3.6. Procédure à suivre lorsque des indices de fraudes (ou erreurs) et actes illégaux existent -- 3.7. Révélations par le réviseur -- 3.8. Révélation externe à une autorité publique -- 4. Aperçu de la norme d'audit international ISA 240 -- 5. Dispositions légales concernées par la problématique de la manipulation comptable -- 5.1. Au niveau du code des sociétés -- 5.2. Au niveau de l'arrêté royal du Code des sociétés (droit comptable) -- 6. Analyse des principes généraux à respecter en matière d'évaluation -- 6.1. Eléments du droit comptable constituant des « zones d'ombre » -- 7. Classification des différentes techniques de manipulation des règles d'évaluation et influence sur le bilan -- 7.1. Techniques de manipulation influençant les postes d'actif -- 7.2. Techniques de manipulation influençant les postes de passif -- 7.3. Techniques influençant les résultats -- 7.4. Techniques de manipulation influençant les comptes consolidés -- 8. Etude de la problématique au travers d'un cas pratique -- 8.1. Présentation -- 8.2. Analyse critique du bilan publié -- 8.2.1. Frais d'établissement -- 8.2.2. Immobilisations incorporelles -- 8.2.3. Immobilisations corporelles -- 8.3. Bilan normalisé -- 8.4. Conclusion générale du cas pratique -- 9. Conclusion -- 10. Bibliographie et liste de littérature -- Annexe 1. Ajustements (correction des « manipulations ») -- Annexe 2. Explication des abréviations.

Annexe 3. Mise en parallèle exercice X-1 -- exercice X normal -- exercice X manipulé -- Annexe 4. 30 techniques - check list -- Annexe 5. Situation bilantaire corrigée -- Annexe 6. Questionnaire fraude -- Annexe 7. Exemples de facteurs additionnels de risques de fraudes dans le secteur public -- Annexe 7.1. Exemples de procédures d'audit possibles en réponse aux risques évalués d'anomalies significatives résultant de fraudes dans le secteur public -- Annexe 7.2. Autres exemples de situations susceptibles d'être révélatrices de fraudes dans le secteur public -- Chez le même éditeur en numérique -- Copyright.

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