Recueil de Jurisprudence : Responsabilité - Assurances - Accidents du Travail (Belgique).

By:

Devoet (sous la direction de), Claude

Contributor(s):

Material type: Text

text

Media type:

computer

Carrier type:

online resource

ISBN:

9782874557972

Subject(s):

Employers' liability-Belgium

Genre/Form:

Electronic books.

Additional physical formats: Print version:: Recueil de JurisprudenceDDC classification:

344.493021

LOC classification:

KJK1322 .R438 2013

Online resources:

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Contents:

Couverture -- Page de titre -- Copyright -- Sommaire -- 1. Responsabilité -- 2. Assurances -- 3. Accidents du travail -- Table des matières.

Summary: Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l'ivraie. C'est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil.Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l'année 2013 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière.Établi dans le prolongement du Forum de l'assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d'entreprise, etc.

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Couverture -- Page de titre -- Copyright -- Sommaire -- 1. Responsabilité -- 2. Assurances -- 3. Accidents du travail -- Table des matières.

Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l'ivraie. C'est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil.Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l'année 2013 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière.Établi dans le prolongement du Forum de l'assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d'entreprise, etc.

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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.

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