Actualités en Droit Judiciaire.

Couverture -- Copyright -- Titre -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- 1 - L'organisation judiciaire -- Introduction -- Section 1 - La réforme des arrondissements judiciaires et le renforcement de la mobilité des membres de l'ordre judiciaire -- A. Aperçu général de la réforme -- B. Mouvement dans l'ordre judiciaire : entrées et sorties de scène -- C. Les justices de paix et le tribunal de police -- D. Le tribunal de première instance -- E. Le tribunal du travail -- F. Le tribunal du commerce -- G. Le tribunal d'arrondissement -- H. Le parquet -- I. La répartition des causes et ses incidents -- J. Les délégations et désignations de juges - Nominations dans plusieurs tribunaux -- K. Entrée en vigueur et dispositions transitoires -- L. Qu'en penser ? -- Section 2 - Le tribunal de la famille et de la jeunesse -- A. Traits distinctifs de la réforme -- B. Les modifications à l'organisation judiciaire -- C. Compétence, litispendance et connexité -- D. Entrée en vigueur et dispositions transitoires -- E. Qu'en penser ? -- Section 3 - La réforme de la discipline des magistrats et du personnel de l'ordre judiciaire -- A. Dispositions générales réglant la hiérarchie et la surveillance -- B. Les mesures disciplinaires -- C. Les autorités compétentes -- D. La procédure disciplinaire -- E. Entrée en vigueur et disposition transitoire -- 2 - Actualités en matière de compétence (octobre 2010-septembre 2013) -- Introduction -- Section 1 - Développements récents relatifs au pouvoir de juridiction du juge judiciaire belge -- A. Compétence internationale -- B. Pouvoir de juridiction des cours et tribunaux -- Section 2 - Principes en matière de compétence -- A. Application de la loi de compétence dans le temps et identification du juge d'appel de renvoi après cassation.

B. Moment de l'appréciation et critères de détermination de la compétence -- C. Règlement des conflits de compétence -- Section 3 - La connexité, en tant qu'exception aux règles de compétence -- A. L'introduction de demandes connexes dans un même acte (C. jud., art. 701) -- B. Connexité et compétence territoriale d'ordre public -- Section 4 - Questions choisies en matière de compétence d'attribution -- A. Quelques actualités législatives -- B. La compétence du tribunal de police en matière de réparation d'un dommage résultant d'un accident de la circulation -- C. Les actions en matière de copropriété : l'article 591, 2°bis, du Code judiciaire -- D. Le règlement collectif de dettes et les voies d'exécution -- Section 5 - Questions choisies en matière de compétence territoriale -- A. Les clauses attributives de compétence -- B. La compétence territoriale en matière quasi délictuelle en droit interne -- C. L'article 626 du Code judiciaire -- 3 - L'introduction de l'instance -- Section 1 - L'acte introductif d'instance : mode, formes et délais -- A. Choix du mode introductif d'instance (C. jud., art. 700) -- B. Formes et délais (C. jud., art. 702, 707 et 1034ter) -- C. Maintien de l'effet interruptif de la citation déclarée nulle (C. jud., art. 700, al. 2) -- Section 2 - La requête contradictoire et le mandat pre litem (C. jud., art. 1034ter) -- A. Position du problème -- B. L'arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2010 -- C. Application de la théorie civiliste du mandat -- D. Portée de l'arrêt -- E. Incidence sur le monopole de représentation de l'avocat -- Section 3 - La requête conjointe -- A. Le nouveau texte et ses origines -- B. Champs d'application -- C. Formes et contenu -- D. À propos de l'audience d'introduction facultative -- Section 4 - La requête unilatérale -- Section 5 - Jonction directe (C. jud., art. 701).

A. Nature de la règle et sanction -- B. Incidence des règles relatives à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat -- C. Absence de mécanisme de jonction directe en droit communautaire -- Section 6 - Assignation de l'État belge (C. jud., art. 705) -- Section 7 - Nullité de l'acte introductif (actualités) -- A. Régularisation du défaut de signature (C. jud., art. 863) -- B. Maintien de l'effet interruptif de prescription de l'acte introductif annulé (C. civ., art. 2247) -- Section 8 - Condamnation de la théorie de la prescription du lien d'instance -- 4 - L'instruction de la cause et les incidents -- Introduction -- Section 1 - L'instruction de la cause en débats succincts -- A. Rappel des principes -- B. Le passage de la théorie à la pratique : un constat mitigé -- C. L'absence de tout recours contre le refus de traiter une affaire en débats succincts sur la base de l'article 735, 2, alinéa 2 -- D. Quid d'un recours fondé sur la théorie de l'appel-nullité ? -- Section 2 - La mise en état (« circuit long ») -- A. Les pouvoirs du juge de la mise en état et le traitement des exceptions (C. jud., art. 869) -- B. Écartement des conclusions et droits de la défense -- C. Communication des pièces et des conclusions -- D. Emploi des langues -- E. Conclusions de synthèse -- F. Conditions et modalités de l'article 748, 2, du Code judiciaire -- G. Réaménagement du calendrier procédural -- Section 3 - L'audience des plaidoiries -- A. Contenu des plaidoiries -- B. Débats interactifs -- C. Pouvoir d'interpellation du juge - mise à la cause de tiers (C. jud., art. 1514) -- Section 4 - L'office du juge -- A. Moyens et demandes auxquels le juge doit avoir égard -- B. Relevé d'office des moyens de fait et de droit : synthèse -- Section 5 - La réouverture des débats -- A. Étendue de la réouverture des débats.

B. Sort des demandes incidentes formées après réouverture des débats -- C. Le délai de huit jours pour déposer les observations sur la demande de réouverture des débats -- D. Inapplicabilité des règles de réouverture des débats en matière répressive -- Section 6 - Les incidents -- A. Les demandes incidentes -- B. La reprise d'instance -- C. La récusation -- D. Le désistement -- E. La prescription du lien d'instance -- F. La réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements -- 5 - L'administration de la preuve et les mesures d'instruction -- Section 1 - Thèmes généraux -- A. La collaboration des parties à l'administration de la preuve -- B. La légalité des preuves -- C. La confidentialité des preuves -- Section 2 - La production de documents -- Section 3 - L'enquête -- A. Les témoignages écrits -- B. L'audition des mineurs -- Section 4 - L'expertise -- A. Caractère technique de l'expertise -- B. Limitation du choix de l'expert à certaines professions -- C. Récusation et remplacement de l'expert -- D. Possibilité d'interjeter un recours contre les décisions rendues en cours d'expertise -- E. Assistance judiciaire -- F. Emploi des langues -- G. Taxation des honoraires -- Section 5 - L'administration de la preuve transfrontalière -- 6 - Les frais et les dépens, spécialement l'indemnité de procédure -- Introduction -- Section 1 - Rappel de quelques principes en matière de dépens -- A. Condamnation aux dépens -- B. Compensation des dépens -- C. Liquidation des dépens -- Section 2 - Règles applicables à l'indemnité de procédure -- Section 3 - La partie bénéficiant de l'indemnité de procédure -- A. La partie représentée par un avocat -- B. La partie qui obtient gain de cause à charge de la partie qui succombe -- Section 4 - Les indemnités de procédure en cas de litige multipartite et de demandes incidentes ou connexes.

A. Le litige multipartite ab initio -- B. Les demandes incidentes et connexes -- Section 5 - Le montant de l'indemnité de procédure -- A. Régime général -- B. Les régimes spéciaux -- Section 6 - Les conditions et critères permettant de réduire ou majorer l'indemnité de base -- A. Principes -- B. Critères -- Section 7 - Les procédures pour lesquelles aucune indemnité n'est due -- A. Les procédures civiles auxquelles un représentant de l'intérêt général est partie -- B. Les procédures débouchant sur un jugement d'incompétence -- C. Les procédures sur requête unilatérale -- D. Les incidents dans le procès ou après le procès -- Section 8 - L'indemnité de procédure en cas de voies de recours -- Section 9 - L'indemnité de procédure en cas d'action visant au recouvrement d'une créance non payée dans les transactions commerciales -- Section 10 - L'indemnité de procédure devant les juridictions pénales -- A. Rappel des principes -- B. Le cas particulier de l'intervention devant les juridictions pénales -- 7 - Introduction au nouveau droit belge de l'arbitrage -- Introduction -- A. Bref historique du droit belge de l'arbitrage -- B. Les raisons de la réforme -- C. Processus d'élaboration de la nouvelle loi -- D. Principaux choix à la base de la réforme -- E. Entrée en vigueur -- Section 1 - L'arbitrabilité -- A. L'arbitrabilité objective -- B. L'arbitrabilité subjective -- Section 2 - La convention d'arbitrage -- Section 3 - Constitution et fonctionnement du tribunal arbitral -- A. Qualité et nombre des arbitres -- B. Constitution du tribunal arbitral -- C. Le fonctionnement du tribunal arbitral -- Section 4 - Les pouvoirs du tribunal arbitral -- A. La compétence du tribunal -- B. Règles de droit applicables -- C. Mesures provisoires et conservatoires -- D. Astreinte -- Section 5 - La procédure arbitrale -- A. Considérations générales.

B. Trois avancées majeures en termes de procédure.

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