Droit de la Sécurité Sociale.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Avant-propos -- Titre 1 - Introduction -- Chapitre 1 - Les caractéristiques du système belge de sécurité sociale -- Section 1. La conception de base -- Section 2. L'évolution -- Chapitre 2 - Les caractéristiques du droit belge de la sécurité sociale -- Section 1. Des droits fondamentaux -- Section 2. Une compétence fédérale -- Section 3. Une législation « d'ordre public » -- Section 4. Une législation complexe et éparse -- Chapitre 3 - Les grands principes de la procédure administrative et du contentieux -- Section 1. La Charte de l'assuré social -- Section 2. Principes généraux de bonne administration -- Section 3. Unification et communication des informations -- Section 4. Récupération de l'indu -- Section 5. Sanctions -- Section 6. Prescription -- Section 7. Contrôle et inspection -- Section 8. Preuve -- Section 9. Responsabilité des institutions de sécurité sociale -- Section 10. Contentieux -- Chapitre 4 - Concepts communs -- Section 1. Travailleur salarié et travailleur indépendant -- Section 2. Résidence -- Section 3. Ménage et cohabitation -- Chapitre 5 - Aspects internationaux -- Section 1. Sécurité sociale et circulation dans l'Union européenne -- Section 2. Droits des étrangers non-européens -- Titre 2 - La sécurité sociale des travailleurs salariés -- Chapitre 1 - Organisation -- Section 1. Les personnes concernées : les assujettis -- Section 2. Financement -- Section 3. Gestion -- Chapitre 2 - Concepts communs -- Section 1. Rémunération -- Section 2. Travailleur à temps plein ou à temps partiel -- Section 3. Journées assimilées à des journées de travail -- Chapitre 3 - L'assurance contre le chômage -- Section 1. Organismes compétents -- Section 2. Les différentes hypothèses de chômage -- Section 3. Conditions d'admissibilité -- Section 4. Conditions d'octroi.

Section 5. Calcul des allocations -- Section 6. Durée de l'indemnisation -- Section 7. Procédure -- Chapitre 4 - L'assurance soins de santé et indemnités -- Section 1. Organismes compétents -- Section 2. Assurance soins de santé -- Section 3. Indemnités -- Section 4. Règles communes à l'assurance « soins de santé » et à l'assurance « indemnités » -- Section 5. Assurance maternité -- Chapitre 5 - L'assurance contre les accidents du travail -- Section 1. Principes -- Section 2. Organismes compétents -- Section 3. Contrat d'assurance -- Section 4. Notions d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail -- Section 5. Indemnisation -- Section 6. Responsabilité civile -- Section 7. Procédure -- Chapitre 6 - L'assurance contre les maladies professionnelles -- Section 1. Principes -- Section 2. Organisme compétent -- Section 3. Notion de maladie professionnelle -- Section 4. Indemnisation -- Section 5. Responsabilité civile -- Section 6. Procédure -- Chapitre 7 - Les pensions de retraite et de survie -- Section 1. Pensions de retraite -- Section 2. Pension de survie -- Section 3. Conditions de paiement des pensions de retraite et de survie -- Section 4. Procédure -- Chapitre 8 - Les allocations familiales -- Section 1. Principes -- Section 2. Organismes compétents -- Section 3. L'attributaire -- Section 4. Le bénéficiaire -- Section 5. Pluralité d'attributaires pour un même bénéficiaire -- Section 6. L'allocataire -- Section 7. Situations particulières -- Section 8. Montant des allocations -- Section 9. Procédure -- Titre 3 - La sécurité sociale des travailleurs indépendants -- Chapitre 1 - Organisation -- Section 1. Les personnes concernées : les assujettis -- Section 2. Le financement -- Section 3. Gestion -- Chapitre 2 - Assurance soins de santé et indemnités -- Section 1. Soins de santé -- Section 2. Indemnités -- Section 3. Maternité.

Chapitre 3 - Pensions de retraite et de survie -- Section 1. Pensions de retraite -- Section 2. Pension de survie -- Section 3. Pension inconditionnelle -- Section 4. Conditions de paiement des pensions de retraite et de survie -- Section 5. Procédure -- Section 6. Pension complémentaire libre -- Chapitre 4 - Allocations familiales -- Section 1. Organismes compétents -- Section 2. Attributaire -- Section 3. Bénéficiaire -- Section 4. Pluralité d'attributaires pour un même bénéficiaire -- Section 5. Allocataire -- Section 6. Situations particulières -- Section 7. Montants -- Section 8. Condition de paiement des allocations -- Chapitre 5 - Assurance en cas de faillite -- Section 1. Bénéficiaires -- Section 2. Assurance soins de santé et allocations familiales -- Section 3. Prestation financière -- Titre 4 - La sécurité sociale des agents des services publics -- Chapitre 1 - Introduction -- Chapitre 2 - Organisation du statut social des agents statutaires -- Section 1. Notions d'agent statutaire -- Section 2. Statut social -- Chapitre 3 - Assurance-chômage -- Section 1. Introduction -- Section 2. Bénéficiaires -- Section 3. Conditions d'admissibilité -- Section 4. Conditions d'octroi -- Chapitre 4 - Assurance soins de santé et indemnités -- Section 1. Assurance soins de santé -- Section 2. Assurance indemnités -- Chapitre 5 - Accidents du travail -- Section 1. Organismes compétents -- Section 2. Bénéficiaires -- Section 3. Principes du secteur privé -- Section 4. Indemnisation -- Section 5. Responsabilité civile -- Section 6. Procédure -- Chapitre 6 - Maladies professionnelles -- Section 1. Organismes compétents -- Section 2. Bénéficiaires -- Section 3. Notion de maladie professionnelle -- Section 4. Indemnisation -- Section 5. Procédure -- Chapitre 7 - Pensions de retraite et de survie -- Section 1. Pensions de retraite -- Section 2. Pension de survie.

Chapitre 8 - Allocations familiales -- Section 1. Personnel de l'État, des Communautés et des Régions -- Section 2. Personnel des administrations locales -- Titre 5 - Les régimes non contributifs -- Chapitre 1 - Caractéristiques -- Section 1. Droits à un revenu garanti -- Section 2. Droits résiduaires -- Section 3. Droits résultant d'un état de besoin -- Section 4. Financement par la collectivité -- Chapitre 2 - Principes généraux -- Section 1. Droit au respect de la vie privée -- Section 2. Obligation de collaboration et d'information -- Chapitre 3 - Conditions communes -- Section 1. Condition de résidence -- Section 2. Condition de nationalité -- Chapitre 4 - Le droit à l'intégration sociale -- Section 1. Administration compétente -- Section 2. Du droit au minimum de moyens d'existence au droit à l'intégration sociale -- Section 3. Conditions de reconnaissance du droit à l'intégration sociale -- Section 4. Notion de droit à l'intégration sociale -- Section 5. Revenu d'intégration -- Section 6. Procédure -- Section 7. Récupération -- Section 8. Sanctions administratives -- Chapitre 5 - Les allocations pour personnes handicapées -- Section 1. Principes -- Section 2. Organisme compétent -- Section 3. Bénéficiaires -- Section 4. Obligation de faire valoir ses droits -- Section 5. Allocations -- Section 6. Prise en considération des revenus -- Section 7. Procédure -- Chapitre 6 - Les allocations familiales garanties -- Section 1. Organisme compétent -- Section 2. L'enfant attributaire et bénéficiaire -- Section 3. Montant -- Section 4. Procédure -- Section 5. Prescription -- Chapitre 7 - La garantie de revenus aux personnes âgées -- Section 1. Organisme compétent -- Section 2. Bénéficiaires -- Section 3. Montant -- Section 4. Prise en considération des ressources -- Section 5. Procédure -- Chapitre 8 - Le droit à l'aide sociale.

Section 1. Organisme compétent -- Section 2. Bénéficiaires -- Section 3. Conditions d'octroi -- Section 4. Formes de l'aide sociale -- Section 5. Récupération -- Abréviations et références -- Montants -- Index -- Table des matières.

La sécurité sociale fait partie de notre quotidien. Elle est considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société. Et pourtant, les citoyens sont souvent perdus dans le dédale de sa réglementation. L'objectif de l'ouvrage est de présenter de manière claire les règles d'organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s'ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l'ensemble du système. Il examine ensuite, secteurs par secteurs, les trois grands régimes de la sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et agents des services publics) et les prestations des régimes non contributifs (revenu d'intégration, prestationspour personnes handicapées, etc.). L'étude ne se borne pas à une litanie de règles. Celles-ci sont illustrées par des exemples et par des indications sur les grandes orientations de la jurisprudence. Dès lors, l'ouvrage s'adresse aux juristes, spécialisés ou non, mais aussi à tous ceux qui, sur le terrain, confrontés à des réalités souvent complexes, tentent de se débrouiller pour garantir à chacun les fruits de la solidarité. Les logiques sous-jacentes, les principes de base, les notions permanentes et les choix politiques permettent de comprendre ou d'interpréter. L'objectif de l'ouvrage est de présenter de manière claire les règles d'organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s'ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l'ensemble du système. Il examine ensuite, secteur par secteur, les trois grands régimes de la sécurité sociale (salariés, indépendants et agents des services publics) et les prestations des régimes non contributifs.

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