Le Dommage et Sa Réparation.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- Sommaire -- Partie  1 - Le préjudice économique des personnes sans revenus -- Introduction -- Section 1 - Détermination de la valeur économique -- A. Position du problème -- B. Étudiant et enfant -- C. Chômeur -- D. Femme et homme au foyer -- E. Pensionné -- Section 2 - Efforts accrus -- A. Critères d'indemnisation -- B. Étudiant -- C. Chômeur -- Section 3 - Préjudice ménager -- A. Le préjudice ménager : un préjudice économique -- B. Étudiant -- C. Femme et homme au foyer -- Section 4 - Perte d'une année scolaire -- A. Composantes -- B. Hypothèses visées -- C. Imputabilité -- D. Montant et bénéficiaire de l'indemnisation -- Section 5 - Cumul des indemnités -- A. Cumul ou déduction : critère du fondement de l'intervention -- B. Pensionné -- C. Chômeur -- Conclusion -- Partie  2 - La perte de capacité -- Introduction -- Section 1 - L'incapacité personnelle -- A. Notion -- B. Évaluation -- 1. Évaluation générale -- a) La pertinence des aides humaines et techniques -- b) La non-pertinence de l'état antérieur -- 2. Évaluation spécifique -- C. Indemnisation -- Section 2 - L'incapacité ménagère -- A. Notion -- B. Évaluation -- 1. Évaluation générale -- 2. Évaluation spécifique -- C. Indemnisation -- 1. Le temps consacré au ménage -- 2. La valeur du travail ménager -- Section 3 - L'incapacité économique -- A. Notion -- 1. Le mystère de la Sainte-Trinité -- 2. Un principe fondamental -- 3. La perte de revenus -- 4. Les efforts accrus -- B. Évaluation -- 1. Évaluation spécifique -- 2. Évaluation générale -- a) Les critères pertinents -- 1° La situation concrète de la victime -- 2° L'âge -- 3° La formation et les qualifications professionnelles -- 4° L'incapacité d'exercer d'autres activités professionnelles.

b) Les critères non pertinents d'évaluation -- 1° L'absence d'activité professionnelle -- 2° Les efforts accrus -- 3° La perte ou le maintien de la rémunération -- 4° La crise économique -- C. Indemnisation -- 1. La valeur de la capacité de travail -- 2. La durée de l'indemnisation de l'incapacité économique -- 3. Le calcul de l'indemnité -- a) La rente indexée -- b) La capitalisation -- c) Le forfait -- Conclusion -- Partie  3 - Questions sur le décès -- Section 1 - Remarque liminaire -- Section 2 - Le décès n'est pas immédiat -- A. Le préjudice ex haerede -- B. Le préjudice personnel souffert par répercussion -- Section 3 - Les frais funéraires -- A. La titularité de la créance -- B. L'anticipation de la dépense -- C. L'étendue de la réparation -- D. Diversité des frais -- Section 4 - Le décès est immédiat -- A. Le préjudice moral résultant du décès -- 1. Fiancé(e) -- 2. Conjoint(e) -- a) Époux non séparés -- b) Époux séparés -- 3. Partenaire cohabitant -- a) Partenaires non séparés -- b) Partenaires séparés -- 4. Enfant -- a) En cas de cohabitation -- b) En cas de non cohabitation -- 5. Père ou mère -- 6. Frère ou sœur -- 7. Grands-parents ou petits-enfants -- 8. Beaux-parents et beaux-enfants -- 9. Autres -- B. Le préjudice économique résultant du décès -- 1. Que valait le défunt ? -- a) La notion de l'avantage personnel tiré des revenus du défunt -- b) L'évaluation -- I) Personnes sous contrat de travail ou du service public -- II) Indépendants et professions libérales -- III) Quid de l'évolution du salaire ? -- IV) Allocations familiales -- 2. Que coûtait le défunt ? -- 3. Préjudice matériel résultant de la perte d'un enfant -- 4. Préjudice matériel résultant de la perte d'un parent -- a) La titularité du droit -- b) Âge -- c)Décès des deux parents -- 5. Quid en dehors du mariage ? -- 6. Préjudice post-lucratif -- 7. Modalités de réparation.

a) Forfait -- b) Rente -- c) Capital -- I) Annuités certaines -- II) Annuités viagères temporaires -- III) Annuités viagères temporaires calculées sur deux têtes -- 8. Âge de départ des enfants -- 9. Recours de tiers-payeurs -- a) Pension légale de survie -- b) Pension versée par certaines entités de la puissance publique -- c) Recours de l'assureur-loi -- C. Le préjudice ménager résultant du décès -- 1. Méthode d'évaluation : valeur du travail ménager -- 2. Prise en compte de l'économie d'entretien personnel résultant du décès pour réduire ou supprimer le préjudice ménager -- Conclusion -- Partie  4 - La vie après le tableau indicatif -- Introduction -- Section 1 - Évolution historique -- A. La « préhistoire » -- B. Les tableaux de première génération (1995-1998) -- C. Les tableaux de deuxième génération (2001-2004) -- D. Les tableaux de troisième génération (2008-2012) -- Section 2 - Survol du tableau indicatif -- A. Avant-propos -- B. Nouvelle arborescence -- 1. Incidence des aides techniques et/ou humaines sur l'évaluation des incapacités -- 2. L'impersonnelle incapacité personnelle -- 3. Les préjudices particuliers, spécifiques ou secondaires -- C. Mission d'expertise -- 1. État antérieur -- 2. Aides -- 3. Préjudice particulier - Quantum doloris -- 4. Consolidation -- 5. Préjudices particuliers -- 6. Soins et frais post-consolidation -- 7. Rapport provisoire et définitif -- D. Préjudices temporaires -- 1. Frais de matériel -- 2. Aide d'une tierce personne -- 3. Incapacité personnelle -- 4. Incapacité ménagère -- 5. Incapacité économique - Perte de revenus -- 6. Efforts accrus -- 7. Préjudices particuliers - Douleurs -- 8. Préjudice sexuel et préjudice d'agrément temporaires -- 9. Perte d'une année scolaire -- 10. Dommage des proches -- E. Préjudices permanents -- 1. Méthodes d'indemnisation -- a) Prévalence de la rente -- Quant à l'indexation.

Quant à la révision -- b) Tables de capitalisation -- 2. Aide matérielle et humaine -- 3. Indemnisation forfaitaire de l'incapacité personnelle, ménagère et/ou économique -- 4. Forfaits proposés -- 5. Incapacité économique - Perte de revenus -- 6. Préjudices particuliers - Douleurs -- 7. Préjudice esthétique -- 8. Préjudice sexuel -- 9. Préjudice d'agrément -- 10. Dommage des proches -- F. Décès -- 1. Frais funéraires -- 2. Préjudice ménager en cas de décès -- G. Intérêts et provisions -- Conclusion -- Partie  5 - Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures -- Introduction -- Section 1 - Définition du préjudice par répercussion -- Section 2 - Caractères du préjudice par répercussion -- A.Caractère personnel -- B.Caractère légitime -- C.Caractère certain -- Section 3 - Nature du préjudice par répercussion -- A.En cas de décès -- B.En cas de blessures -- Section 4 - Détermination des victimes par répercussion en cas de décès ou de blessures : les ayants droit -- A. La notion d'ayant droit -- B. Les ayants droit dans le droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle -- 1. Les proches -- 2. Les personnes en lien de dépendance économique avec la victime directe -- 3. Les personnes que le dommage causé à la victime directe contraint à certaines dépenses -- C. Les ayants droit dans les régimes spéciaux de réparation ou de compensation des préjudices corporels -- 1. L'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 -- 2. La loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux -- 3. La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé -- 4. La loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique -- 5. La réglementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

6. La réglementation sur l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence -- Section 5 - L'opposabilité aux ayants droit des limites et restrictions affectant le droit à réparation de la victime directe -- Conclusion -- Table des matières.

Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine.L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d'évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L'absence de cette référence rend cependant l'évaluation du dommage économique plus délicate. On s'y attardera également tant il est vrai que cette question n'a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès

terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles.

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