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Le Droit des ASBL : Tome 1 : Aspects Civils et Commerciaux.

By: Contributor(s): Material type: TextTextSeries: Économie Sociale et Solidaire SeriesPublisher: Namur : Larcier, 2013Copyright date: ©2013Edition: 1st edDescription: 1 online resource (1436 pages)Content type:
  • text
Media type:
  • computer
Carrier type:
  • online resource
ISBN:
  • 9782804456108
Genre/Form: Additional physical formats: Print version:: Le Droit des ASBLLOC classification:
  • KJK523 .T556 2013
Online resources:
Contents:
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Chapitre 1 - Introduction -- 1. 1. - Droit des sociétés et associations -- 1. 1. 1. - Loi du 27 juin 1921, champ d'application -- 1. 1. 2. - Droit commun aux societes et associations -- 1. 1. 3. - Un contrat plutot qu'une institution -- 1. 2. - Définitions et terminologie -- 1. 2. 1. - Définitions -- 1. 2. 2. - La personnalité juridique -- 1. 2. 3. - Terminologie -- 1. 3. - Distinction entre société et association -- 1. 3. 1. - Introduction -- 1. 3. 2. - La cause ou la finalite -- 1. 3. 3. - L'objet -- 1. 3. 4. - Code des sociétés -- 1. 3. 5. - Activités lucrative et non lucrative conjointes -- 1. 3. 6. - Simulation et autres sanctions -- 1. 4. - Nationalité et droit international privé -- 1. 4. 1. - Bibliographie -- 1. 4. 2. - Nationalité des associations -- 1. 4. 3. - Reconnaissance de la personnalité juridique des associations etrangeres -- Chapitre 2 - La formation - conclusion -- 2. 1. - Introduction -- 2. 1. 1. - Une societé ou une association, choix -- 2. 1. 2. - L'ASBL comparée à la SFS -- 2. 2. - Classification -- 2. 2. 1. - Les contrats à titre onéreux ou à titre gratuit -- 2. 2. 2. - Les contrats à intérêt convergent -- 2. 2. 3. - La variabilité du nombre de cocontractants et la durée du contrat -- 2. 2. 4. - Obligation intuitu personae -- 2. 3. - Les éléments essentiels, substantiels et accessoires -- 2. 3. 1. - Introduction -- 2. 3. 2. - La cause ou finalité -- 2. 3. 3. - Objet, la participation a la gestion -- 2. 3. 4. - Objet, la participation à la formation du patrimoine commun -- 2. 3. 5. - Éléments substantiels et accessoires -- 2. 4. - La conclusion de la convention d'association -- 2. 4. 1. - Les statuts, la convention d'association, l'acte constitutif, notion -- 2. 4. 2. - Les mentions aux statuts d'une ASBL -- 2. 4. 3. - Les mentions de l'acte constitutif, suite.
2. 4. 4. - Le consentement et la capacité des membres -- 2. 4. 5. - L'acquisition de la personnalité juridique -- 2. 5. - Le règlement d'ordre intérieur (ROI) -- 2. 5. 1. - Les conventions accessoires -- 2. 5. 2. - Le règlement d'ordre interieur -- 2. 6. - Les sanctions, nullité des statuts et responsabilité des fondateurs -- 2. 6. 1. - Introduction -- 2. 6. 2. - La nullité des statuts d'une ASBL -- 2. 6. 3. - Autres sanctions en cas d'omission ou d'irrégularité -- 2. 6. 4. - Responsabilité des fondateurs -- Chapitre 3 - L'assemblée générale -- 3. 1. - Introduction -- 3. 1. 1. - Généralités -- 3. 1. 2. - Les types d'actes -- 3. 1. 3. - Les modes de gestion en droit commun -- 3. 2. - L'assemblée générale -- 3. 2. 1. - Généralités -- 3. 2. 2. - L'information et l'accès aux documents sociaux -- 3. 2. 3. - Assemblée générale, analyse juridique -- 3. 2. 4. - Composition de l'assemblée générale -- 3. 2. 5. - Pouvoirs de l'assemblée générale -- 3. 3. - Le processus décisionnel -- 3. 3. 1. - Introduction -- 3. 3. 2. - La convocation -- 3. 3. 3. - Le déroulement d'une réunion -- 3. 3. 4. - Quorum de présence, majorité -- 3. 3. 5. - Le procès-verbal -- 3. 4. - Sanctions des irrégularités des décisions -- 3. 4. 1. - Introduction -- 3. 4. 2. - Les remèdes -- 3. 4. 3. - Applications en ASBL -- Chapitre 4 - Le conseil d'administration -- 4. 1. - Généralités -- 4. 1. 1. - Introduction -- 4. 1. 2. - Les spécificités de la gestion des groupements -- 4. 1. 3. - Contrat d'entreprise, contrat de travail et bénévolat -- 4. 1. 4. - Les mandats multiples, la cohésion de la gestion -- 4. 1. 5. - Le secret des affaires -- 4. 2. - Les gestionnaires (gérants ou administrateurs) -- 4. 2. 1. - Conditions pour être gestionnaire -- 4. 2. 2. - Statut civil, social et fiscal -- 4. 2. 3. - Nomination, durée et cessation de fonction -- 4. 2. 4. - Rémunération des administrateurs.
4. 2. 5. - Mandat apparent -- 4. 3. - Les pouvoirs du gestionnaire -- 4. 3. 1. - Pouvoirs -- 4. 3. 2. - Délégation de pouvoirs ou répartition des tâches -- 4. 3. 3. - Effets des délégations et inopposabilité des restrictions -- 4. 3. 4. - Limitations de pouvoir, finalité et objet -- 4. 3. 5. - Conflit d'intérêts -- 4. 4. - Le conseil d'administration -- 4. 4. 1. - Généralités -- 4. 4. 2. - Composition -- 4. 4. 3. - Les réunions -- 4. 4. 4. - Le processus décisionnel -- 4. 5. - La qualité de la gestion et la reddition de compte -- 4. 5. 1. - Introduction -- 4. 5. 2. - La qualité de la gestion -- 4. 5. 3. - Reddition de compte -- 4. 5. 4. - Assemblée générale annuelle et décharge -- 4. 6. - Les responsabilités -- 4. 6. 1. - Introduction -- 4. 6. 2. - Responsabilité contractuelle des administrateurs -- 4. 6. 3. - Responsabilité de l'association vis-à-vis des tiers -- 4. 6. 4. - Responsabilité quasi-délictuelle des administrateurs -- 4. 6. 5. - Responsabilité fiscale des dirigeants -- 4. 6. 6. - Responsabilités spécifiques -- 4. 6. 7. - Responsabilité pénale -- Chapitre 5 - la modification de la convention, dissolution et liquidation -- 5. 1. - Introduction -- 5. 1. 1. - Généralités -- 5. 1. 2. - Rapport et état de la situation active et passive -- 5. 2. - Modification de la convention -- 5. 2. 1. - Personnes à la convention -- 5. 2. 2. - Règles de troisième catégorie -- 5. 2. 3. - Transformation des sociétés -- 5. 2. 4. - Transformation des ASBL en SFS -- 5. 2. 5. - Modification de la finalité d'une SFS et conversion -- 5. 3. - Dissolution de la convention -- 5. 3. 1. - Introduction -- 5. 3. 2. - Causes de dissolution -- 5. 3. 3. - Décès, interdiction, demission, exclusion -- 5. 3. 4. - Juste motif -- 5. 3. 5. - Dissolution judiciaire -- 5. 3. 6. - Dissolution judiciaire, procédure -- 5. 4. - Liquidation -- 5. 4. 1. - Généralités.
5. 4. 2. - Liquidateurs -- 5. 4. 3. - Pouvoirs et mission des liquidateurs -- 5. 4. 4. - Affectation de l'actif -- 5. 4. 5. - Responsabilité des liquidateurs -- 5. 5. - Clôture de la liquidation -- 5. 5. 1. - Clôture -- 5. 5. 2. - Survie passive -- Chapitre 6 - La personnalité juridique -- 6. 1. - Introduction -- 6. 1. 1. - Définition, nature -- 6. 1. 2. - Capacité ou pouvoir des personnes morales -- 6. 1. 3. - Fiscalité, statut social -- 6. 2. - La publicité -- 6. 2. 1. - Généralités -- 6. 2. 2. - Le dossier au greffe -- 6. 2. 3. - Publication au moniteur -- 6. 2. 4. - Autres publicités -- 6. 3. - La publicité, suite -- 6. 3. 1. - L'opposabilité aux tiers des actes soumis à publicité -- 6. 3. 2. - Autres sanctions -- 6. 3. 3. - Emploi des langues -- 6. 3. 4. - Exception dilatoire -- 6. 4. - Transmission universelle -- 6. 4. 1. - Introduction -- 6. 4. 2. - Le droit commun de la transmission universelle -- 6. 4. 3. - La transmission universelle, suite -- 6. 4. 4. - Fusion et scission -- 6. 4. 5. - La protection des tiers et des associés -- 6. 5. - Apport et cession -- 6. 5. 1. - Introduction, définition, champ d'application -- 6. 5. 2. - Apport et cession d'universalité ou de branche d'activité -- 6. 5. 3. - A(I)SBL, fondations et autres personnes morales -- Chapitre 7 - Règles particulières aux associations -- 7. 1. - Définition et finalité -- 7. 1. 1. - Généralités -- 7. 1. 2. - Définition de l'association -- 7. 1. 3. - L'enrichissement indirect et le groupe-cible -- 7. 1. 4. - La spécialité légale -- 7. 1. 5. - L'enrichissement direct deguisé ou par des voies détournées -- 7. 1. 6. - Finalité(s) en association -- 7. 2. - La liberté d'association -- 7. 2. 1. - Introduction -- 7. 2. 2. - Champ d'application -- 7. 2. 3. - Liberté d'association et admission des membres -- 7. 2. 4. - Liberté d'association et retraite des membres -- 7. 3. - Les membres.
7. 3. 1. - Les membres, leurs droits et obligations -- 7. 3. 2. - Acquisition et perte de la qualité de membre -- 7. 3. 3. - Perte de la qualité de membre -- 7. 3. 4. - Le registre des membres -- 7. 3. 5. - Les mises en commun des membres -- 7. 4. - Spécificités du patrimoine et des activités -- 7. 4. 1. - Généralités -- 7. 4. 2. - Les ressources d'une association -- 7. 4. 3. - Les restrictions au patrimoine -- 7. 4. 4. - Les restrictions au patrimoine, suite -- 7. 5. - Les restrictions aux activités -- 7. 5. 1. - Les restrictions aux activités lucratives ou commerciales -- 7. 5. 2. - Les activités accessoires lucratives -- 7. 5. 3. - Les revenus d'un patrimoine -- 7. 5. 4. - Budget -- Table des matières.
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Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Chapitre 1 - Introduction -- 1. 1. - Droit des sociétés et associations -- 1. 1. 1. - Loi du 27 juin 1921, champ d'application -- 1. 1. 2. - Droit commun aux societes et associations -- 1. 1. 3. - Un contrat plutot qu'une institution -- 1. 2. - Définitions et terminologie -- 1. 2. 1. - Définitions -- 1. 2. 2. - La personnalité juridique -- 1. 2. 3. - Terminologie -- 1. 3. - Distinction entre société et association -- 1. 3. 1. - Introduction -- 1. 3. 2. - La cause ou la finalite -- 1. 3. 3. - L'objet -- 1. 3. 4. - Code des sociétés -- 1. 3. 5. - Activités lucrative et non lucrative conjointes -- 1. 3. 6. - Simulation et autres sanctions -- 1. 4. - Nationalité et droit international privé -- 1. 4. 1. - Bibliographie -- 1. 4. 2. - Nationalité des associations -- 1. 4. 3. - Reconnaissance de la personnalité juridique des associations etrangeres -- Chapitre 2 - La formation - conclusion -- 2. 1. - Introduction -- 2. 1. 1. - Une societé ou une association, choix -- 2. 1. 2. - L'ASBL comparée à la SFS -- 2. 2. - Classification -- 2. 2. 1. - Les contrats à titre onéreux ou à titre gratuit -- 2. 2. 2. - Les contrats à intérêt convergent -- 2. 2. 3. - La variabilité du nombre de cocontractants et la durée du contrat -- 2. 2. 4. - Obligation intuitu personae -- 2. 3. - Les éléments essentiels, substantiels et accessoires -- 2. 3. 1. - Introduction -- 2. 3. 2. - La cause ou finalité -- 2. 3. 3. - Objet, la participation a la gestion -- 2. 3. 4. - Objet, la participation à la formation du patrimoine commun -- 2. 3. 5. - Éléments substantiels et accessoires -- 2. 4. - La conclusion de la convention d'association -- 2. 4. 1. - Les statuts, la convention d'association, l'acte constitutif, notion -- 2. 4. 2. - Les mentions aux statuts d'une ASBL -- 2. 4. 3. - Les mentions de l'acte constitutif, suite.

2. 4. 4. - Le consentement et la capacité des membres -- 2. 4. 5. - L'acquisition de la personnalité juridique -- 2. 5. - Le règlement d'ordre intérieur (ROI) -- 2. 5. 1. - Les conventions accessoires -- 2. 5. 2. - Le règlement d'ordre interieur -- 2. 6. - Les sanctions, nullité des statuts et responsabilité des fondateurs -- 2. 6. 1. - Introduction -- 2. 6. 2. - La nullité des statuts d'une ASBL -- 2. 6. 3. - Autres sanctions en cas d'omission ou d'irrégularité -- 2. 6. 4. - Responsabilité des fondateurs -- Chapitre 3 - L'assemblée générale -- 3. 1. - Introduction -- 3. 1. 1. - Généralités -- 3. 1. 2. - Les types d'actes -- 3. 1. 3. - Les modes de gestion en droit commun -- 3. 2. - L'assemblée générale -- 3. 2. 1. - Généralités -- 3. 2. 2. - L'information et l'accès aux documents sociaux -- 3. 2. 3. - Assemblée générale, analyse juridique -- 3. 2. 4. - Composition de l'assemblée générale -- 3. 2. 5. - Pouvoirs de l'assemblée générale -- 3. 3. - Le processus décisionnel -- 3. 3. 1. - Introduction -- 3. 3. 2. - La convocation -- 3. 3. 3. - Le déroulement d'une réunion -- 3. 3. 4. - Quorum de présence, majorité -- 3. 3. 5. - Le procès-verbal -- 3. 4. - Sanctions des irrégularités des décisions -- 3. 4. 1. - Introduction -- 3. 4. 2. - Les remèdes -- 3. 4. 3. - Applications en ASBL -- Chapitre 4 - Le conseil d'administration -- 4. 1. - Généralités -- 4. 1. 1. - Introduction -- 4. 1. 2. - Les spécificités de la gestion des groupements -- 4. 1. 3. - Contrat d'entreprise, contrat de travail et bénévolat -- 4. 1. 4. - Les mandats multiples, la cohésion de la gestion -- 4. 1. 5. - Le secret des affaires -- 4. 2. - Les gestionnaires (gérants ou administrateurs) -- 4. 2. 1. - Conditions pour être gestionnaire -- 4. 2. 2. - Statut civil, social et fiscal -- 4. 2. 3. - Nomination, durée et cessation de fonction -- 4. 2. 4. - Rémunération des administrateurs.

4. 2. 5. - Mandat apparent -- 4. 3. - Les pouvoirs du gestionnaire -- 4. 3. 1. - Pouvoirs -- 4. 3. 2. - Délégation de pouvoirs ou répartition des tâches -- 4. 3. 3. - Effets des délégations et inopposabilité des restrictions -- 4. 3. 4. - Limitations de pouvoir, finalité et objet -- 4. 3. 5. - Conflit d'intérêts -- 4. 4. - Le conseil d'administration -- 4. 4. 1. - Généralités -- 4. 4. 2. - Composition -- 4. 4. 3. - Les réunions -- 4. 4. 4. - Le processus décisionnel -- 4. 5. - La qualité de la gestion et la reddition de compte -- 4. 5. 1. - Introduction -- 4. 5. 2. - La qualité de la gestion -- 4. 5. 3. - Reddition de compte -- 4. 5. 4. - Assemblée générale annuelle et décharge -- 4. 6. - Les responsabilités -- 4. 6. 1. - Introduction -- 4. 6. 2. - Responsabilité contractuelle des administrateurs -- 4. 6. 3. - Responsabilité de l'association vis-à-vis des tiers -- 4. 6. 4. - Responsabilité quasi-délictuelle des administrateurs -- 4. 6. 5. - Responsabilité fiscale des dirigeants -- 4. 6. 6. - Responsabilités spécifiques -- 4. 6. 7. - Responsabilité pénale -- Chapitre 5 - la modification de la convention, dissolution et liquidation -- 5. 1. - Introduction -- 5. 1. 1. - Généralités -- 5. 1. 2. - Rapport et état de la situation active et passive -- 5. 2. - Modification de la convention -- 5. 2. 1. - Personnes à la convention -- 5. 2. 2. - Règles de troisième catégorie -- 5. 2. 3. - Transformation des sociétés -- 5. 2. 4. - Transformation des ASBL en SFS -- 5. 2. 5. - Modification de la finalité d'une SFS et conversion -- 5. 3. - Dissolution de la convention -- 5. 3. 1. - Introduction -- 5. 3. 2. - Causes de dissolution -- 5. 3. 3. - Décès, interdiction, demission, exclusion -- 5. 3. 4. - Juste motif -- 5. 3. 5. - Dissolution judiciaire -- 5. 3. 6. - Dissolution judiciaire, procédure -- 5. 4. - Liquidation -- 5. 4. 1. - Généralités.

5. 4. 2. - Liquidateurs -- 5. 4. 3. - Pouvoirs et mission des liquidateurs -- 5. 4. 4. - Affectation de l'actif -- 5. 4. 5. - Responsabilité des liquidateurs -- 5. 5. - Clôture de la liquidation -- 5. 5. 1. - Clôture -- 5. 5. 2. - Survie passive -- Chapitre 6 - La personnalité juridique -- 6. 1. - Introduction -- 6. 1. 1. - Définition, nature -- 6. 1. 2. - Capacité ou pouvoir des personnes morales -- 6. 1. 3. - Fiscalité, statut social -- 6. 2. - La publicité -- 6. 2. 1. - Généralités -- 6. 2. 2. - Le dossier au greffe -- 6. 2. 3. - Publication au moniteur -- 6. 2. 4. - Autres publicités -- 6. 3. - La publicité, suite -- 6. 3. 1. - L'opposabilité aux tiers des actes soumis à publicité -- 6. 3. 2. - Autres sanctions -- 6. 3. 3. - Emploi des langues -- 6. 3. 4. - Exception dilatoire -- 6. 4. - Transmission universelle -- 6. 4. 1. - Introduction -- 6. 4. 2. - Le droit commun de la transmission universelle -- 6. 4. 3. - La transmission universelle, suite -- 6. 4. 4. - Fusion et scission -- 6. 4. 5. - La protection des tiers et des associés -- 6. 5. - Apport et cession -- 6. 5. 1. - Introduction, définition, champ d'application -- 6. 5. 2. - Apport et cession d'universalité ou de branche d'activité -- 6. 5. 3. - A(I)SBL, fondations et autres personnes morales -- Chapitre 7 - Règles particulières aux associations -- 7. 1. - Définition et finalité -- 7. 1. 1. - Généralités -- 7. 1. 2. - Définition de l'association -- 7. 1. 3. - L'enrichissement indirect et le groupe-cible -- 7. 1. 4. - La spécialité légale -- 7. 1. 5. - L'enrichissement direct deguisé ou par des voies détournées -- 7. 1. 6. - Finalité(s) en association -- 7. 2. - La liberté d'association -- 7. 2. 1. - Introduction -- 7. 2. 2. - Champ d'application -- 7. 2. 3. - Liberté d'association et admission des membres -- 7. 2. 4. - Liberté d'association et retraite des membres -- 7. 3. - Les membres.

7. 3. 1. - Les membres, leurs droits et obligations -- 7. 3. 2. - Acquisition et perte de la qualité de membre -- 7. 3. 3. - Perte de la qualité de membre -- 7. 3. 4. - Le registre des membres -- 7. 3. 5. - Les mises en commun des membres -- 7. 4. - Spécificités du patrimoine et des activités -- 7. 4. 1. - Généralités -- 7. 4. 2. - Les ressources d'une association -- 7. 4. 3. - Les restrictions au patrimoine -- 7. 4. 4. - Les restrictions au patrimoine, suite -- 7. 5. - Les restrictions aux activités -- 7. 5. 1. - Les restrictions aux activités lucratives ou commerciales -- 7. 5. 2. - Les activités accessoires lucratives -- 7. 5. 3. - Les revenus d'un patrimoine -- 7. 5. 4. - Budget -- Table des matières.

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