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Liber Amicorum Jean-François Taymans.

By: Contributor(s): Material type: TextTextSeries: Patrimoine and Notariat SeriesPublisher: Namur : Larcier, 2013Copyright date: ©2013Edition: 1st edDescription: 1 online resource (1019 pages)Content type:
  • text
Media type:
  • computer
Carrier type:
  • online resource
ISBN:
  • 9782804460846
Subject(s): Genre/Form: Additional physical formats: Print version:: Liber Amicorum Jean-François TaymansDDC classification:
  • 347.493016
LOC classification:
  • KJK1846 .L534 2013
Online resources:
Contents:
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Bibliographie de Jean-François Taymans -- La séparation de biens avec participation aux acquêts : rêve d'un régime matrimonial idéal ? -- Nathalie Baugniet -- L'antichrèse-bail : une sûreté alternative ou complémentaire à l'hypothèque ? -- Étienne Beguin -- De l'un des atouts du cautionnement authentique en droit français : la dispense de mention manuscrite -- Séverine Cabrillac -- Lorsque l'administration fiscale remplace le législateur -- André Culot -- Le notaire tiers saisi -- Georges de Leval -- Frédéric Georges -- Definitie van de notaris -- Jan De Mey -- Réflexions sur l'abus fiscal et la gestion du patrimoine familial -- Philippe De Page -- Réflexions sur la rédaction des actes notariés -- Alain Deliège -- De quelques difficultés concernant la liquidation de la succession ab intestat du cohabitant légal -- Paul Delnoy -- Usufruit et bail : faut-il inverser l'ordre des priorités ? -- Isabelle Durant -- La loi relative aux droits du patient dans la pratique notariale -- Rodolphe Eeman -- La conditionnalité immobilière et le droit de propriété comme vecteur de valeurs. -- Pierre-Yves Erneux -- Libres propos sur la charge de la preuve relative au devoir de conseil du notaire -- Jean Goemaere -- Le notaire, conseiller en filiation, en droit français -- Jean Hauser -- Le notaire dans la littérature française du XIXe siècle -- Damien Jans -- L'article 1390 du Code civil : immanence et transcendance -- Yves-Henri Leleu -- Droit international privé et divorces internationaux : avancées et insuffisances du règlement Rome III -- Cécile Lisanti -- Quel avenir pour la SPRL Starter ? -- Pierre Nicaise -- Les notaires et la loi sur le blanchiment d'argent : la fin justifie-t-elle les moyens ? -- Gabriel Rasson -- De quelques questions en rapport avec la grosse de l'acte notarié.
Myriam Renard-Declairfayt -- Et si les concepts fondamentaux de notre droit successoral étaient profondément justes ? -- Jean-Louis Renchon -- Administration provisoire et testament : pour un respect de la liberté testamentaire de la personne protégée apte à manifester une intention libérale -- Florence Reusens -- Les récompenses : la fin des controverses ? -- Lorette Rousseau -- Mes chers enfants -- Jehanne Sosson -- Quelques réflexions d'une civiliste à propos à la transmission des entreprises familiales -- Fabienne Tainmont -- Proposition de méthode en vue de l'établissement, dans un cadre conventionnel, des contributions respectives des parents aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants au moyen d'un « compte enfant(s) » -- Louise Taymans -- Tribunal de première instance de Bruxelles -- « Notaire du Roi » -- Jean-Louis Van Boxstael -- La réforme de la procédure judiciaire de liquidation-partage : une œuvre humaine inachevée -- Pierre Van Den Eynde -- Absents et récalcitrants n'ont point représentant -- Jean-François van Drooghenbroeck -- De la (non-)obligation d'inscrire hypothécairement l'action en déchéance de l'usufruit du conjoint survivant -- Alain-Charles Van Gysel -- La pratique des conventions d'établissement de comptes entre époux ou cohabitants -- Matthieu Van Molle -- Help! Ons kind is insolvabel! -- Johan Verstraete -- Un regard de droit commun des obligations porté sur les règles relatives au bail à ferme -- Patrick Wéry -- De opvolging in een familievennootschap: een face-lift -- Luc Weyts -- Table des matières.
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Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Bibliographie de Jean-François Taymans -- La séparation de biens avec participation aux acquêts : rêve d'un régime matrimonial idéal ? -- Nathalie Baugniet -- L'antichrèse-bail : une sûreté alternative ou complémentaire à l'hypothèque ? -- Étienne Beguin -- De l'un des atouts du cautionnement authentique en droit français : la dispense de mention manuscrite -- Séverine Cabrillac -- Lorsque l'administration fiscale remplace le législateur -- André Culot -- Le notaire tiers saisi -- Georges de Leval -- Frédéric Georges -- Definitie van de notaris -- Jan De Mey -- Réflexions sur l'abus fiscal et la gestion du patrimoine familial -- Philippe De Page -- Réflexions sur la rédaction des actes notariés -- Alain Deliège -- De quelques difficultés concernant la liquidation de la succession ab intestat du cohabitant légal -- Paul Delnoy -- Usufruit et bail : faut-il inverser l'ordre des priorités ? -- Isabelle Durant -- La loi relative aux droits du patient dans la pratique notariale -- Rodolphe Eeman -- La conditionnalité immobilière et le droit de propriété comme vecteur de valeurs. -- Pierre-Yves Erneux -- Libres propos sur la charge de la preuve relative au devoir de conseil du notaire -- Jean Goemaere -- Le notaire, conseiller en filiation, en droit français -- Jean Hauser -- Le notaire dans la littérature française du XIXe siècle -- Damien Jans -- L'article 1390 du Code civil : immanence et transcendance -- Yves-Henri Leleu -- Droit international privé et divorces internationaux : avancées et insuffisances du règlement Rome III -- Cécile Lisanti -- Quel avenir pour la SPRL Starter ? -- Pierre Nicaise -- Les notaires et la loi sur le blanchiment d'argent : la fin justifie-t-elle les moyens ? -- Gabriel Rasson -- De quelques questions en rapport avec la grosse de l'acte notarié.

Myriam Renard-Declairfayt -- Et si les concepts fondamentaux de notre droit successoral étaient profondément justes ? -- Jean-Louis Renchon -- Administration provisoire et testament : pour un respect de la liberté testamentaire de la personne protégée apte à manifester une intention libérale -- Florence Reusens -- Les récompenses : la fin des controverses ? -- Lorette Rousseau -- Mes chers enfants -- Jehanne Sosson -- Quelques réflexions d'une civiliste à propos à la transmission des entreprises familiales -- Fabienne Tainmont -- Proposition de méthode en vue de l'établissement, dans un cadre conventionnel, des contributions respectives des parents aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants au moyen d'un « compte enfant(s) » -- Louise Taymans -- Tribunal de première instance de Bruxelles -- « Notaire du Roi » -- Jean-Louis Van Boxstael -- La réforme de la procédure judiciaire de liquidation-partage : une œuvre humaine inachevée -- Pierre Van Den Eynde -- Absents et récalcitrants n'ont point représentant -- Jean-François van Drooghenbroeck -- De la (non-)obligation d'inscrire hypothécairement l'action en déchéance de l'usufruit du conjoint survivant -- Alain-Charles Van Gysel -- La pratique des conventions d'établissement de comptes entre époux ou cohabitants -- Matthieu Van Molle -- Help! Ons kind is insolvabel! -- Johan Verstraete -- Un regard de droit commun des obligations porté sur les règles relatives au bail à ferme -- Patrick Wéry -- De opvolging in een familievennootschap: een face-lift -- Luc Weyts -- Table des matières.

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