Résidence Fiscale et Fiscalité Belge des Non-Résidents.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Liste des abréviations les plus couramment utilisées -- Préambule -- Partie 1. La résidence fiscale -- Titre 1. Définition -- Chapitre 1. Contexte international -- Chapitre 2. En droit fiscal belge -- Titre 2. La résidence fiscale, outil de planification fiscale -- Chapitre 1. Transfert de résidence -- Chapitre 2. Double résidence -- Chapitre 3. Mesures anti-abus -- Titre 3. Les entités hybrides -- Chapitre 1. Gérer l'accès aux conventions préventives de la double imposition -- Chapitre 2. Prévention de la planification fiscale « agressive » -- Titre 4. Principes de non-discrimination entre résidents et non-résidents -- Chapitre 1. Le cadre du débat -- Chapitre 2. La jurisprudence de la Cour de justice européenne -- Partie 2. Principes de détermination des revenus imposables -- Titre 1. Sur le plan international -- Chapitre 1. Rôle des conventions préventives de la double imposition -- Chapitre 2. Au sein de l'Union européenne -- Titre 2. Principes de détermination des revenus imposables en droit fiscal belge -- Chapitre 1. Facteurs de rattachement -- Chapitre 2. Conséquences de la distinction entre résidents et non-résidents -- Partie 3. Fiscalité belge des non-résidents -- Titre 1. Assiette de l'impôt des non-résidents -- Chapitre 1. Revenus immobiliers -- Chapitre 2. Revenus mobiliers -- Chapitre 3. Revenus professionnels des personnes physiques -- Chapitre 4. Revenus professionnels des sociétés (et organismes assimilés) -- Chapitre 5. Revenus d'une activité professionnelle indépendante antérieure -- Chapitre 6. Revenus divers -- Titre 2. Modalités de l'établissement de l'impôt des non-résidents -- Chapitre 1. Globalisation - Non-globalisation -- Chapitre 2. Détermination de la base imposable à l'impôt des non-résidents -- Chapitre 3. Taux d'imposition -- Conclusion.

Table des matières.

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