Tout Savoir Sur L'immobilier.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Introduction -- Ière Partie. Le bail à usage d'habitation -- Titre I. Champ d'application -- A. Les contrats visés par la loi de 2006 -- B. Les contrats exclus du champ d'application de la loi -- Titre II. Forme du bail -- A. Le bail écrit -- B. Le bail verbal -- Titre III. Contenu du bail -- A. Stipulations obligatoires -- B. Mentions facultatives -- Titre IV. Les parties au contrat -- A. Conditions pour pouvoir contracter un bail -- B. Qui est partie au contrat de bail ? -- Titre V. Enregistrement du bail -- Titre VI. Le loyer -- A. Plafonnement du loyer -- B. Exceptions au plafonnement du loyer -- C. Adaptation du loyer en cours de bail -- Titre VII. Les charges -- A. Quelles charges sont à supporter par le locataire ? -- B. Le régime des avances -- C. Décompte des frais réels ou forfait des frais -- D. Prescription -- Titre VIII. La garantie locative -- A. Principes -- B. Durée -- C. Limite légale -- D. Garantie et paiement du loyer -- E. Exigence d'un état des lieux -- F. Sous-location -- G. Exception pour les logements de luxe -- H. Sort de la garantie en cas de renouvellement du bail -- I. Restitution en fin de bail -- J. Sort de la garantie en cas de vente de l'immeuble loué -- Titre IX. Les obligations du bailleur -- A. Délivrer au locataire la chose louée -- B. Entretenir et réparer l'objet loué -- C. Assurer une jouissance paisible des lieux loués -- D. Communication du certificat de performance énergétique -- Titre X. Les obligations du locataire -- A. User de l'objet loué en bon père de famille -- B. Respecter la destination de l'objet loué -- C. Paiement du loyer -- D. Garnir l'objet loué de meubles suffisants -- E. Obligation de garde -- F. Entretien de l'objet loué -- G. Supporter les réparations urgentes -- H. Respect des règles en matière de modification du bien loué.

I. Respect du règlement de copropriété -- J. Animaux et visiteurs -- K. Droit de visite du bailleur -- L. Respect des servitudes -- M. Obligation de restitution -- Titre XI. La responsabilité du locataire -- A. Dégradations et pertes -- B. Incendie -- C. Dégradations à charge du locataire du fait de personnes de sa maison ou de sous-locataires -- Titre XII. La sous-location -- A. Principes -- B. Sanction du non-respect de l'interdiction de sous-location -- C. Les obligations du sous-locataire à l'égard du bailleur principal -- D. Le sort du sous-locataire à la fin du bail principal -- Titre XIII. La cession du bail -- Titre XIV. La durée du bail -- A. Bail à durée déterminée et bail à durée indéterminée -- B. Prorogation du bail -- Titre XV. La résiliation du bail -- A. Principes -- B. Résiliation d'un commun accord -- C. Résiliation par le bailleur -- D. Cessation du bail à l'initiative du locataire -- Titre XVI. Règles particulières en cas de vente de l'immeuble donné en location -- A. Droit de préemption du locataire -- B. Droit de visite -- C. Opposabilité du bail à l'acquéreur -- Titre XVII. Les voies de recours -- A. Le recours devant la commission des loyers -- B. Le recours judiciaire -- Titre XVIII. La libération des lieux -- A. Le départ volontaire du locataire -- B. Le déguerpissement forcé -- Titre XIX. Tableau des délais en matière de résiliation, sursis et déguerpissement -- IIe Partie. Le bail commercial -- Titre I. Définition -- Titre II. Distinction avec d'autres baux professionnels -- Titre III. Durée -- Titre IV. Sous-location et cession du bail -- Titre V. Loyer -- Titre VI. Renouvellement préférentiel du bail -- Titre VII. Reprise du bail -- Titre VIII. Résiliation du bail -- Titre IX. Tacite reconduction -- Titre X. Sursis -- IIIe Partie. La copropriété -- Titre I. La distinction entre parties privatives et parties communes.

A. Les parties privatives -- B. Les parties communes -- Titre II. Le règlement de copropriété -- A. Caractère obligatoire -- B. Objet -- C. Limites -- D. Restrictions aux droits des copropriétaires -- E. Établissement du règlement de copropriété -- F. Modification du règlement de copropriété -- G. Effets du règlement de copropriété -- H. Surveillance du respect du règlement de copropriété : l'intervention du syndic -- I. Sanction du non-respect du règlement de copropriété -- Titre III. Le syndicat des copropriétaires -- A. Nature -- B. Compétences -- C. Représentation -- D. Responsabilité -- Titre IV. Le syndic -- A. Définition -- B. Le contrat du syndic -- C. Nomination -- D. Entrée en fonction -- E. Durée du mandat -- F. Fin du mandat -- G. La rémunération du syndic -- H. Les missions du syndic -- I. Reddition des comptes et quitus -- J. Empêchement ou carence du syndic : nomination d'un administrateur provisoire -- K. Le syndic judiciaire -- Titre V. Le conseil syndical -- A. Institution -- B. Composition -- C. Désignation des membres -- D. Fonctions -- E. Missions du président du conseil syndical -- Titre VI. L'assemblée générale -- A. Domaine de compétence -- B. Convocation -- C. Tenue des assemblées générales -- D. Exécution des décisions du syndicat des copropriétaires -- Titre VII. Les finances de la copropriété -- A. Ouverture d'un compte bancaire au nom du syndicat -- B. Paiement des dépenses -- C. Le régime des avances et provisions -- D. Encaissement et recouvrement des créances -- E. Interdiction d'avances par le syndic -- F. Comptabilité de l'immeuble -- G. Budget prévisionnel -- Titre VIII. Travaux concernant l'immeuble -- A. Travaux concernant les parties communes -- Titre IX. Recours en justice en matière de copropriété -- A. Recours contre une décision d'une assemblée générale du syndicat des copropriétaires.

B. Actions personnelles nées de l'application de la loi de 1975 sur la copropriété -- C. Compétence d'attribution et territoriale des juridictions -- Titre X. Les relations entre copropriété, copropriétaire bailleur et locataire -- A. Les rapports entre la copropriété et le copropriétaire bailleur -- B. Les rapports entre le copropriétaire bailleur et le locataire -- C. Les rapports entre le locataire et la copropriété -- IVe Partie. Achat et vente d'immeubles -- Titre I. La vente d'un immeuble existant -- A. Le compromis de vente -- B. L'acte notarié de vente -- C. La garantie des vices et défauts -- Titre II. La vente d'immeubles à construire -- A. Définition de la vente d'immeubles à construire -- B. Champ d'application de la législation sur la vente d'immeubles à construire -- C. Le contrat de réservation -- D. Contenu du contrat de vente d'immeuble à construire -- E. Conditions à remplir par le contrat de vente d'immeuble à construire -- F. Achèvement et réception de l'immeuble à construire -- G. Paiement du prix -- H. Garantie d'achèvement et garantie de remboursement -- I. Inexécution du contrat -- J. La garantie des vices et défauts en matière de vente d'immeuble à construire -- K. La livraison dans le délai -- Titre III. Aspects fiscaux en matière de vente d'immeuble -- A. Droits d'enregistrement et de transcription -- B. Imposition des plus-values -- C. TVA -- Titre IV. L'intervention d'un agent immobilier -- A. Le règlement grand-ducal du 20 janvier 1972 fixant le barème des commissions maxima des agents immobiliers est-il toujours en vigueur ? -- B. Le montant de la commission de l'agent immobilier -- C. Qui doit payer la commission ? -- D. La commission est une rémunération « sui generis » et non une partie du prix de vente -- E. Conditions du droit à la commission -- Ve Partie. La gestion locative.

Titre I. Définition de la gestion locative -- Titre II. Les tâches du gestionnaire locatif -- A. Recherche de nouveaux locataires -- B. Rédaction et signature du contrat de bail -- C. État des lieux d'entrée et de sortie, remise des clés -- D. Résiliation du bail -- E. Exécution du contrat, suivi du paiement des loyers et des charges -- F. Décompte des charges -- G. Gestion administrative et comptable -- H. Assurances -- I. Formalités administratives -- J. Entretien de l'objet loué -- K. Permanence téléphonique -- L. Déclarations fiscales -- M. Gestion des conflits et litiges entre le propriétaire et le locataire -- N. Représentation du propriétaire dans une assemblée générale des copropriétaires -- Titre III. Possibles conflits d'intérêts -- Table des matières.

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