Le Code des Sociétés : Procédures et Lois Comptables Entourant les Sociétés Belges.

Couverture -- Page de titre -- Avertissement -- Livre I - Dispositions introductives -- Titre Ier. - Société et personnalité juridique -- Titre II. - Définitions -- Chapitre Ier. - Sociétés cotées -- Chapitre II. - Contrôle, sociétés mère et filiales -- Chapitre III. - Dimension des sociétés et des groupes -- Titre III. - Disposition pénale générale -- Livre II - Dispositions communes à toutes les sociétés -- Titre Ier. - Dispositions générales -- Titre II. - Des engagements des associés entre eux -- Titre III. - Des différentes manières dont finit la société -- Livre III - La société de droit commun, la société momentanée et la société interne -- Titre Ier - Définitions -- Titre II. - Preuve -- Titre III. - Responsabilité des associés -- Titre IV. - Liquidation -- Livre IV - Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code -- Titre Ier - Dispositions de droit international privé -- Titre II. - Engagements pris au nom d'une société en formation -- Titre III. - Organes -- Chapitre Ier. - Représentation des sociétés -- Chapitre II. - Règles de délibération et sanctions -- Titre IV. - Dénomination des sociétés -- Titre V. - Constitution et formalités de publicité -- Chapitre Ier. - Forme de l'acte constitutif -- Chapitre II. - Formalités de publicité -- Chapitre III. - Dispositions pénales -- Titre VI. - Comptes annuels et comptes consolidés -- Chapitre Ier. - Comptes annuels, rapport de gestion et formalités de publicité -- Chapitre II. - Les comptes consolidés, le rapport de gestion et les formalités de publicité -- Chapitre III. - Arrêtés royaux d'exécution du présent titre et exceptions -- Chapitre IV. - Dispositions pénales -- Chapitre V. - Amendes administratives -- Titre VII. - Contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés -- Chapitre Ier. - Dispositions générales en matière de contrôle.

Chapitre II. - Contrôle des comptes annuels -- Chapitre III. - Contrôle des comptes consolidés -- Chapitre IV. - Contrôle dans les sociétés où il existe un conseil d'entreprise -- Chapitre V. - Pouvoir individuel d'investigation et de contrôle des associés -- Chapitre VI. - Experts-vérificateurs -- Chapitre VII. - Dispositions pénales -- Titre VIII. - Procédure et effets des nullités des sociétés et des décisions de l'assemblée générale -- Chapitre Ier. - Procédure et effets de la nullité des sociétés et des modifications conventionnelles aux actes des sociétés -- Chapitre II. - Procédure et effets de la nullité des décisions de l'assemblée générale -- Titre IX. - De la dissolution et de la liquidation -- Chapitre Ier. - Proposition de liquidation -- Chapitre II. - De la dissolution judiciaire des sociétés qui ne sont plus actives -- Chapitre III. - De la liquidation -- Chapitre IV. - Disposition pénale -- Chapitre V. - Amendes administratives -- Titre X. - Actions et prescriptions -- Livre V - La société en nom collectif et la société en commandite simple -- Titre Ier. - Définitions -- Titre II. - Responsabilités -- Titre III. - Cession de parts -- Livre VI - La société privée à responsabilité limitée -- Titre Ier. - Nature et qualification -- Titre II. - Constitution -- Chapitre Ier. - Montant du capital -- Chapitre II. - Souscription du capital -- Chapitre III. - Libération du capital -- Chapitre IV. - Formalités de constitution -- Chapitre V. - Nullité -- Chapitre VI. - Responsabilités -- Titre III. - Des titres et de leur transfert -- Chapitre Ier. - Dispositions générales -- Chapitre II. - Des parts -- Chapitre III. - Des certificats -- Chapitre IV. - Des obligations -- Chapitre V. - Des transferts de titres -- Titre IV. - Organes -- Chapitre Ier. - Organes de gestion et de représentation -- Chapitre II. - Assemblée générale des associés.

Chapitre III. - De l'action sociale et de l'action minoritaire -- Chapitre IV. - Assemblée générale des obligataires -- Titre V. - Du capital -- Chapitre Ier. - Augmentation du capital -- Chapitre II. - Réduction du capital -- Chapitre III. - Maintien du capital social -- Titre VI. - La procédure de résolution des conflits internes -- Chapitre Ier. - De l'exclusion -- Chapitre II. - Du retrait -- Chapitre III. - De la publication -- Titre VII. - Durée et dissolution -- Titre VIII. - Dispositions pénales -- Livre VII - La société coopérative -- Titre Ier. - Dispositions communes à toutes les sociétés coopératives -- Chapitre Ier. - Nature et qualification -- Chapitre II. - Constitution -- Chapitre III. - Des titres et de leur transfert -- Chapitre IV. - Des changements dans la composition de la société et du fonds social -- Chapitre V. - Organes et contrôle -- Chapitre VI. - Durée et dissolution -- Chapitre VII. - Dispositions pénales -- Titre II. - Dispositions propres à la société coopérative à responsabilité limitée -- Chapitre Ier. - Constitution -- Chapitre II. - Organes -- Chapitre III. - Du capital -- Chapitre IV. - Dispositions pénales -- Titre III. - Du changement de la responsabilité des associés d'une société coopérative -- Livre VIII - La société anonyme -- Titre Ier. - Nature et qualification -- Titre II. - Constitution -- Chapitre Ier. - Montant du capital -- Chapitre II. - Souscription du capital -- Chapitre III. - Libération du capital -- Chapitre IV. - Formalités de constitution -- Chapitre V. - Nullité -- Chapitre VI. - Responsabilités -- Titre III. - Des titres et de leur transfert -- Chapitre Ier. - Dispositions générales -- Chapitre II. - De la forme des titres -- Chapitre III. - Des différentes catégories de titres -- Chapitre IV. - Les transferts de titres -- Titre IV. - Organes.

Chapitre Ier. - Administration et gestion journalière -- Chapitre II. - Assemblée générale des actionnaires -- Chapitre III. - De l'action sociale et de l'action minoritaire -- Chapitre IV. - De l'assemblée générale des obligataires -- Titre V. - Du capital -- Chapitre IER. - Augmentation du capital -- Chapitre II. - Réduction du capital -- Chapitre III. - Amortissement du capital -- Chapitre IV. - Maintien du capital -- Titre VI. - La procédure de résolution des conflits internes -- Chapitre Ier. - Champ d'application -- Chapitre II. - De l'exclusion -- Chapitre III. - Le retrait -- Chapitre IV. - De la publication -- Titre VII. - Durée et dissolution -- Titre VIII. - Dispositions pénales -- Livre IX - La société en commandite par actions -- Livre X - Les sociétés à finalité sociale -- Chapitre IER. - Nature et qualification -- Chapitre II. - Règles particulières au capital d'une société à finalité sociale -- Chapitre III. - Transformation d'une association sans but lucratif en société à finalité sociale -- Livre XI - Restructuration de sociétés -- Titre IER. - Dispositions introductives et définitions -- Chapitre Ier. - Disposition introductive -- Chapitre II. - Définitions -- Titre II. - La réglementation des fusions, scissions et opérations assimilées -- Chapitre IER. - Dispositions communes -- Chapitre II. - Procédure à suivre lors de la fusion de sociétés -- Chapitre III. - Procédure à suivre lors de la scission de sociétés -- Titre III. - Des apports d'universalité ou de branche d'activités -- Chapitre Ier. - Procédure -- Chapitre II. - Effets -- Chapitre III. - Opposabilité -- Chapitre IV. - Fixation de sûretés -- Chapitre V. - Responsabilité -- Chapitre VI. - Apport effectué par une personne physique -- Chapitre VII. - Sanction -- Titre IV. - Des cessions d'universalité et de branche d'activité -- Titre V. - Dispositions d'exception.

Titre Vbis. - Règles spécifiques concernant les fusions transfrontalières et opérations assimilées -- Chapitre Ier. - Dispositions communes -- Chapitre II. - Procédure à suivre lors de la fusion transfrontalière de sociétés -- Titre VI. - Dispositions pénales -- Livre XII - La transformation des sociétés -- Titre Ier. - Dispositions introductives -- Titre II. - Formalités précédant la décision de transformation d'une société -- Titre III. - Décision de transformation -- Titre IV. - Responsabilités à l'occasion de la transformation -- Titre V. - Disposition propre à la société en nom collectif -- Titre VI. - Dispositions pénales -- Livre XIII - La société agricole -- Titre Ier. - Nature et qualification -- Titre II. - Constitution et formation du capital -- Titre III. - Des titres et de leur transfert -- Chapitre Ier. - Les parts sociales -- Chapitre II. - Transfert des parts -- Titre IV. - Organes et contrôle -- Chapitre Ier. - Gestion et représentation -- Chapitre II. - Assemblée générale des associés -- Chapitre III. - Contrôle -- Titre V. - Répartition bénéficiaire -- Titre VI. - La dissolution -- Titre VII. - Dispositions diverses -- Livre XIV - Le groupement d'intérêt économique -- Titre Ier. - Nature et qualification -- Titre II. - Constitution -- Titre III. - Retraits et exclusions -- Titre IV. - Gestion et représentation -- Chapitre Ier. - Les gérants -- Chapitre II. - L'assemblée générale des membres -- Titre V. - Dissolution -- Titre VI. - Interdictions et exigences particulières -- Titre VII. - Dispositions pénales -- Livre XV - La Société Européenne -- Titre Ier. - Dispositions générales -- Chapitre Ier. - Définitions -- Chapitre II. - Siège -- Chapitre III. - Implication des travailleurs -- Titre II. - Constitution -- Chapitre Ier. - Constitution par voie de fusion -- Chapitre II. - Constitution par voie de holding.

Chapitre III. - Transformation d'une société anonyme en SE.

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