Contrats de Travail : Comprendre les Enjeux du Droit Social et du Travail Belge Dans Son Contrat.

Couverture -- Page de titre -- Avant-propos -- Première partie : Les contrats de travail -- Titre 1er : Formation du contrat -- Chapitre 1er : La notion de contrat de travail -- A. Le travail -- B. La rémunération -- C. Le lien de subordination -- Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail -- A. Distinction en fonction de la loi applicable -- B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la durée du contrat -- C. Distinction en fonction du temps de travail -- Chapitre 3 : Règles de formation du contrat de travail -- A. Règles de formation applicables à tous les contrats -- B. Règles de formation applicables à certains contrats -- Chapitre 4 : Preuve du contrat de travail -- A. Charge de la preuve -- B. Modes de preuve -- Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail -- A. Clause de terme -- B. Clauses de non-concurrence -- C. Autres clauses -- Titre 2 : Exécution du contrat de travail -- Chapitre 1er : Obligations des parties -- A. Obligations réciproques -- B. Obligations du travailleur -- C. Obligations de l'employeur -- Chapitre 2 : Modifications du contrat -- A. Modifications de commun accord -- B. Modifications unilatérales -- Chapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite à un transfert d'entreprise -- A. Généralités -- B. Transfert conventionnel d'entreprise -- C. Reprise d'actif après faillite -- D. Transfert sous autorité de justice -- Titre 3 : Suspension de l'exécution du contrat de travail -- Chapitre 1er : Principes -- Chapitre 2 : Causes de suspension -- Titre 4 : Rupture du contrat de travail -- Chapitre 1er : Diversité des modes de rupture -- A. Modes de dissolution résultant du droit civil -- B. Autres modes de dissolution -- Chapitre 2 : Rupture moyennant préavis des contrats à durée indéterminée -- A. Conditions d'exercice -- B. Prise de cours du délai de préavis.

C. Sort du contrat pendant l'écoulement du délai de préavis -- D. Durée du délai de préavis -- E. Durée des délais de préavis de démission -- F. Compensation en faveur des ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014 -- G. Modification du délai de préavis initialement notifié -- H. Influence de la suspension de l'exécution du contrat sur le délai de préavis -- Chapitre 3 : Rupture d'un contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de préavis -- A. Généralités -- B. Calcul de l'indemnité de préavis -- C. Paiement de l'indemnité de préavis -- D. Régime fiscal de l'indemnité de préavis -- E. Régime de sécurité sociale de l'indemnité de préavis -- Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat conclu pour un travail déterminé, moyennant paiement d'une indemnité de rupture -- Chapitre 5 : Cas particuliers -- Chapitre 6 : Licenciement et démission pour motif grave -- A. Généralités -- B. Délais -- C. Formes et contenu des notifications -- D. Appréciation de la gravité du motif et contrôle judiciaire -- E. Cas pratiques -- F. Conséquences de la rupture pour faute grave -- Chapitre 7 : Licenciement manifestement déraisonnable -- A. Régime général -- B. Régime dérogatoire -- Chapitre 8 : Licenciement et démission abusifs -- A. Licenciement abusif de certains ouvriers engagés pour une durée indéterminée -- B. Licenciement abusif des autres travailleurs -- C. Démission abusive -- Chapitre 9 : Protections contre le licenciement -- A. La protection des travailleurs membres du conseil d'entreprise ou du comité pour la prévention et la protection au travail -- B. La protection des délégués syndicaux -- C. La protection des conseillers en prévention -- D. Les protections liées à la parentalité et à l'adoption -- E. Les protections liées au dépôt d'une plainte ou à l'introduction d'une procédure ou d'une réclamation.

F. Les protections liées à des transformations au sein de l'entreprise -- G. Autres protections contre le licenciement -- Chapitre 10 : Indemnité d'éviction du représentant de commerce -- Chapitre 11 : Licenciement collectif -- A. Devoir d'information et de consultation préalables -- B. Paiement d'une indemnité pour licenciement collectif -- C. Règles particulières pour certaines entreprises -- Chapitre 12 : Fermeture d'entreprise -- Chapitre 13 : Reclassement professionnel (outplacement) -- Chapitre 14 : Allocation de licenciement pour les ouvriers licenciés -- Chapitre 15 : Réorganisation judiciaire -- Deuxième partie : Autour des contrats de travail -- Titre 1 : Les organes paritaires externes aux entreprises et les conventions collectives de travail -- Chapitre 1er : Les organes paritaires externes à l'entreprise -- A. Le Conseil national du travail -- B. Les commissions paritaires et les sous-commissions paritaires -- Chapitre 2 : Les conventions collectives de travail -- A. Définition -- B. Conclusion -- C. Champ d'application -- D. Contenu -- E. Effets -- F. Extension de la force obligatoire de certaines conventions collectives -- G. En pratique -- H. Hiérarchie des sources en droit du travail -- Titre 2 : La représentation des salariés dans l'entreprise -- Chapitre 1er : La délégation syndicale -- A. Principales caractéristiques -- B. Attributions -- C. Prérogatives, facilités et garanties pour l'exercice du mandat -- Chapitre 2 : Le conseil d'entreprise -- A. Les entreprises concernées -- B. Composition -- C. Les élections sociales -- D. Attributions -- E. Fonctionnement -- F. Statut protecteur -- Chapitre 3 : Le comité pour la prévention et la protection au travail -- A. Les entreprises concernées -- B. Composition -- C. Les élections sociales -- D. Attributions -- E. Fonctionnement -- F. Statut protecteur.

Chapitre 4 : Le comité d'entreprise européen -- Titre 3 : Le règlement de travail -- Chapitre 1er : Champ d'application -- Chapitre 2 : Contenu -- Chapitre 3 : Élaboration, modification et prise de connaissance -- Titre 4 : Entreprise et santé -- Chapitre 1er : Obligation de santé et de bien-être -- Chapitre 2 : Organes et personnes chargés du bien-être et de la santé dans l'entreprise -- A. Service de prévention et de protection au travail -- B. Le comité pour la prévention et la protection au travail -- C. Coordinateurs sur chantiers temporaires ou mobiles -- Chapitre 3 : Examens et contrôles médicaux -- A. Examens à l'embauche -- B. Examen ou contrôle médical en cours d'exécution du contrat -- Chapitre 4 : Lutte contre la violence et le harcèlement -- A. Comportements prohibés -- B. Obligations de l'employeur -- C. Droits des victimes -- Titre 5 : Durée du travail -- Chapitre 1er : Notion -- Chapitre 2 : Salariés (non) soumis aux règles relatives à la durée du travail -- Chapitre 3 : Limites du temps de travail -- Chapitre 4 : Travail supplémentaire -- A. Régime d'interdiction encadrée -- B. Conséquences du travail supplémentaire -- Chapitre 5 : Flexibilité -- Titre 6 : Jours fériés -- Titre 7 : Emploi des langues -- Textes légaux et règlementaires -- Dans la même collection -- Copyright.

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