La Transposition de la Directive Retour : France, Espagne et Italie.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Préface -- Propos introductifs -- I. - Présentation de la directive « retour » -- La directive « retour » et ses applications en Europe -- I. - Un décalage confirmé entre le texte et la réalité -- II. - Une pierre dans la construction de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice -- Retour sur les frontières de la directive du 16 décembre 2008 -- I. - Un champ d'application doublement délimité -- II. - Un cadre d'obligations étatiques minimalistes -- II. - L'éloignement des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive « retour » -- L'éloignement de l'étranger en situation irrégulière en Italie après la transposition de la directive « retour » -- I. - Le but et le chemin de l'espoir de cinq millions d'étrangers résidant en Italie : la situation générale concernant l'immigration des étrangers en Italie -- II. - Le cadre juridique de la maîtrise de l'immigration irrégulière et les sources du droit italien avant et après la transposition de la directive « retour » -- III. - Le système italien d'éloignement des étrangers en situation irrégulière et le champ d'application de la directive « retour » -- IV. - L'expulsion et le refoulement des étrangers en situation irrégulière -- V. - L'adoption et les formes des arrêtés d'expulsion décidés par le préfet contre l'étranger en situation irrégulière -- VI. - Les cas de suspension de l'exécution de l'expulsion et les cas de révocation de l'expulsion -- VII. - L'interdiction d'entrée de l'étranger expulsé -- VIII. - L'exécution des expulsions -- IX. - Le report de l'éloignement -- X. - Les recours juridictionnels -- L'éloignement de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive « retour » -- I. - Une certaine confusion terminologique sur l'éloignement.

II. - Un cadre légal européen et espagnol sur l'éloignement des immigrés -- III. - La proportionnalité des mesures d'éloignement : référence spéciale à l'amende comme sanction administrative -- IV. - La directive « retour » et l'éloignement en Espagne : plan d'action politique et humanitaire -- L'éloignement de l'étranger en France -- I. - Prévenir l'éloignement : de son efficacité par la mise à distance de l'étranger -- II. - Décider l'éloignement : de l'efficacité par la mise à distance des droits -- III. - Conclusion : une justice pour les étrangers également mise à distance ? -- III. - La rétention et les mesures alternatives de contrôle des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive « retour » -- La rétention de l'étranger en Italie après la directive 2008/115/CE -- I. - Introduction -- II. - La directive « retour » et la détention pénale -- III. - Les nouvelles en matière de rétention administrative -- IV. - Questions de légitimité et projets de réforme -- V. - La détention illégale dans les centres de premier accueil -- VI. - Conclusions -- La rétention de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive « retour » -- I. - Le maintien du régime du placement en rétention -- II. - La confirmation du statut de l'étranger placé en rétention -- La transposition de la directive « retour » en droit français -- I. - Une législation française globalement conforme aux exigences européennes -- II. - Les modifications provoquées par la directive sans y être tout à fait conformes -- IV. - Les garanties procédurales entourant la fin du séjour irrégulier après la transposition de la directive « retour » -- Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la directive « retour » : retour sur les « lignes directrices » d'une directive.

I. - La définition de la matière contentieuse : le temps de la pédagogie -- II. - Le traitement du contentieux : le rythme de croisière -- Quelques propos en guise de conclusion -- Clarté, transparence, équité ? -- Une harmonisation toute relative -- L'apport de la Cour de Luxembourg -- Table des matières.

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