Le Partenariat Public-Privé Dans le Cade UE-ASEAN.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection de la fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international (FEDUCI) -- SOMMAIRE -- CONTRIBUTEURS -- TITRE 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX -- CHAPITRE 1 - Industrialisation, entreprises publiques et développement : Le contrat, bilan et perspectives -- Section 1. - La prise en compte dans le contrat de l'impératif de développement -- 1. - La cause du contrat -- 2. - Le choix d'une technique contractuelle -- 3. - Les garanties dans le contrat -- Section 2. - Impératifs de développement et contrats de coopération -- 1. - Les caractères juridiques des contrats de coopération économique -- 2. - Les obligations essentielles -- CHAPITRE 2 - Le partenariat public-privé dans le droit de l'Union européenne -- Section 1. - Une catégorie juridique insaisissable -- 1. - Une notion imprécise -- 2. - Une typologie binaire -- Section 2. - Un régime juridique variable -- 1. - Un régime juridique général -- A. - Les PPP « simples » -- B. - Les PPP « complexes » -- 2. - Un régime juridique spécial -- A. - Les PPP conjoints transnationaux européens -- B. - Les PPP internationaux -- CHAPITRE 3 - Le partenariat public-privé dans le droit des États membres de l'Union européenne - Étude comparative (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni) -- Section 1. - Un objectif commun -- 1. - Une accélération des investissements -- 2. - Des risques financiers -- Section 2. - Un cadre juridique différent -- 1. - Un cadre juridique défini -- 2. - Un droit en construction -- CHAPITRE 4 - Union européenne et corruption dans le partenariat public-privé -- Section 1. - Prévention et incrimination étendues -- 1. - Les compétences de l'Union en matière de corruption dans le partenariat public-privé -- 2. - Les normes anti-corruption en matière de partenariat public-privé.

Section 2. - Sanctions et répression limitées -- 1. - Le champ d'application des mesures de sanctions et de répression de corruption en matière de PPP -- 2. - Les mesures de sanctions et de répression de corruption en matière de PPP -- CHAPITRE 5 - L'incidence de l'évolution du droit de l'Union européenne en matière d'investissements directs sur l'avenir des accords bilatéraux conclus par les États membres avec les pays tiers avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne -- Section 1. - L'incidence limitée de la nouvelle compétence exclusive sur les accords bilatéraux antérieurs -- 1. - L'étendue limitée de la compétence exclusive de l'Union européenne -- A. - La limitation de la compétence exclusive aux seuls investissements directs -- B. - La conception probablement stricte de la compétence en matière d'investissements directs -- 2. - L'incidence de la nouvelle nature de la compétence sur les traités -- A. - L'absence d'incidence de la compétence exclusive sur la validité des traités antérieurs -- B. - L'incidence de la compétence exclusive sur les capacités de renégociation des accords -- Section 2. - L'incidence des dispositions transitoires sur l'avenir des accords bilatéraux antérieurs -- 1. - Le maintien probable des accords -- A. - Le maintien provisoire des accords sous réserve d'une simple notification -- B. - La simple coopération entre les États membres et la Commission -- 2. - La modification difficile des accords -- A. - L'autorisation difficile de la renégociation des accords -- B. - La renégociation difficile des accords avec les États tiers -- CHAPITRE 6 - Public-Private Partnership and intellectual property in Trans-Pacific Partnership Agreement -- Section 1. - Puplic-private partnership and intellectual property challenges -- 1. - Private-Public Partnership -- A. - Definition of PPP -- B. - Roles of PPP.

2. - IP issues in PPP -- Section 2. - Intellectual property in trans-pacific partnership agreement and issues for PPP -- 1. - Public health measures in general provisions -- 2. - Patent cooperation -- 3. - Trademarks -- A. - Types of signs recordable as trademarks -- B. - Definition of GIs in the direction of trademark approach -- C. - Expansion of identical/similar signs -- D. - Domain names on the Internet -- 4. - Geographical indications -- A. - Recognition of GIs in the direction of trademark approach -- B. - Grounds for opposition to protection -- C. - Removal of GIs in trademark refusal consideration -- 5. - Patents/undisclosed test or other data/traditional knowledge -- A. - Simplify and expand criteria for granting patents -- B. - Eliminate exclusions from the scope of patentable subject matter -- C. - Limit revocation of patents -- D. - Unlimited amendments to patent applications -- E. - Minimize required disclosure -- F. - Patent term of protection -- G. - Data exclusivity -- 6. - Industrial designs -- 7. - Copyrights and related rights -- A. - Exclusive Reproduction Right -- B. - Parallel importation (Art. QQ.G.3) -- C. - Term of protection -- D. - Technological protection measures (TPMs) -- E. - Related rights to copyright -- F. - Civil and administrative procedures and remedies -- 1. - Injunction -- 2. - Damages -- 3. - Pre-established damages -- 4. - Criminal enforcement -- TITRE 2 - ORGANISATION DES PPP -- CHAPITRE 1 - Full steam ahead in the Mekong Region Myanmar, Cambodia, Laos, Vietnam -- Section 1. - Vietnam -- 1. - Legal framework -- 2. - Road-blocks in the way of infrastructure development -- 3. - Opportunities and projects in the pipeline -- 4. - What does the future hold? -- Section 2. - Lao -- Section 3. - Cambodia -- Section 4. - Myanmar -- 1. - Opportunities -- 2. - Transportation -- 3. - Power.

4. - Telecommunications -- 5. - Extractive industries -- Section 5. - A golden era for infrastructure? -- CHAPITRE 2 - Le cadre juridique du PPP au Vietnam Les enjeux en cours -- Section 1. - Le règlement pilote sur le PPP au vietnam : une reforme ou un enjeu ? -- 1. - Un cadre juridique approprié, une condition indispensable au succès des projets de PPP -- A. - Avant la Décision 71 -- B. - Après la décision 71 -- 2. - Le contenu principal du règlement pilote sur le PPP -- 3. - Comparaison entre le décret 108 et la décision 71 -- Section 2. - Le nouveau décret sur le PPP : une solution ou un défi ? -- 1. - Vue générale sur le décret sur le PPP -- 2. - Les objectifs -- 3. - Les orientations -- 4. - Le processus d'élaboration du décret -- 5. - Quel avenir pour le PPP au Vietnam ? -- 6. - Situation actuelle des projets PPP au Vietnam en application du règlement pilote -- CHAPITRE 3 - Public-Private Partership, Issues in Vietnam -- Section 1. - Preliminary comments -- 1. - Potential challenges -- 2. - Legal framework -- Section 2. - Main differences between the BOT decree and PPP pilot regulation -- 1. - Negotiation schedule -- 2. - Minimum equity contribution -- 3. - Performance bonds -- 4. - Competitive tender -- 5. - Selection of a foreign law as governing law for project documents -- 6. - Return on capital -- 7. - State Participating Portion -- Section 3. - Actives Sectors -- Section 4. - Current implementation of BOT/PPP projects -- 1. - In respect of BOT projects -- 2. - PPP projects in the pipeline -- Section 5. - Remaining concerns and pending key issues -- CHAPITRE 4 - Le PPP dans le monde - Projets aéroportuaires en Jordanie au Mexique, à l'île Maurice -- Section 1. - Objectifs et particularités des PPP dans les projets d'infrastructures aéroportuaires.

1. - Les principaux objectifs poursuivis par les gouvernements -- 2. - Les conditions de mise en œuvre d'une solution de partenariat public-privé -- 3. - Les particularités du secteur aéroportuaire par rapport aux autres services publics -- Section 2. - Modalités de recours au secteur privé -- Section 3. - Identification des conditions de faisabilité pour tous les intervenants - Facteurs de réussite -- 1. - La détermination des contraintes et objectifs du gouvernement -- 2. - L'analyse des conditions du marché -- 3. - La structuration du schéma de privatisation -- 4. - L'organisation du processus de sélection des partenaires -- Section 4. - Choix des ppp dans les projets d'infrastructures aéroportuaires -- 1. - La mise en œuvre de PPP pour les aéroports à partir de la fin des années 80 -- 2. - Le montant cumulé des transactions de privatisation -- Section 5. - Exemples de PPP aéroportuaires -- 1. - Amman Queen Alia International Airport - Jordanie -- 2. - Aéroport Sir Seewoosagur Ramgoolam - Île Maurice -- 3. - OMA - Groupe de 13 aéroports régionaux - Mexique -- Section 6. - Enseignements clés -- 1. - Un PPP est-il requis ? Un PPP est-il souhaité ? -- 2. - Quel PPP ? -- 3. - Recommandations -- TITRE 3 - LA MISE EN ŒUVRE DES PPP -- CHAPITRE 1 - Financement des PPP dans l'Union et les États membres de l'Union -- 1. - L'UE encourage et finance les PPP -- 2. - Les États membres de l'UE se sont engagés dans la voie des PPP -- Section 1. - Une forte implication de l'union européenne et des états membres pour mobiliser le financement privé des PPP -- 1. - La contribution de l'UE au financement des PPP -- A. - Les financements relevant des politiques de l'UE -- 1. - Dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale -- 2. - Dans le cadre des réseaux transeuropéens de transport (RTE).

3. - Dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche et de développement (7e PCRD).

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