Divorce et Aliments : Actes du XIIe Colloque de l'Association Famille and Droit . Liège, 10 Février 2012.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Le divorce : aspects sociologiques -- A. - Mariages et divorces hier et aujourd'hui… -- B. - Le mariage… -- C. - Et le divorce ? -- D. - Pourquoi cette évolution ? -- E. - Conséquences… -- F. - Divorce et intérêt de l'enfant… -- G. - Difficultés rencontrées dans l'application de la loi sur l'hébergement égalitaire… -- H. - Quelle parentalité après un divorce ? -- Conclusions -- Le divorce pour desunion irrémédiable : les causes et la procédure -- Introduction -- A. - La Cause unique de divorce : La désunion irrémédiable -- 1. - Notion -- 2. - La désunion irrémédiable fondée sur le comportement des parties -- 3. - Jurisprudence -- 4. - Questions de preuves -- 5. - Preuve par l'écoulement des délais - article 229, 2 et 3 -- 6. - Synthèse -- B. - Aspects de droit judiciaire -- 1. - L'acte introductif d'instance -- 2. - Conséquences de l'aboutissement d'une procédure sur les autres demandes -- 3. - Homologation des accords intervenus -- 4. - Information sur la médiation -- 5. - Audience -- 6. - Dépens -- 7. - Voies de recours -- Le devoir de secours entre époux pendant l'instance en divorce -- A. - La nature et le contenu du devoir de secours et du devoir de contribution aux charges du mariage -- B. - La novation du devoir de secours dans le divorce par consentement mutuel -- C. - La novation du devoir de secours dans le divorce après désunion irrémédiable -- D. - La période de compétence du président du tribunal de première instance -- E. - La détermination du montant de la pension alimentaire -- F. - La question de la faute éventuelle du créancier de la pension alimentaire entre époux -- L'obligation d'entretien des parents à l'égard des enfants -- A. - La réforme des modalités de fixation du montant des contributions alimentaires -- 1. - La loi du 19 mars 2010.

2. - Les contraintes subies par les créanciers alimentaires -- 3. - Prévisibilité et méthodes de calcul des contributions alimentaires -- 4. - La motivation précise de la décision -- 5. - Observations relatives à l'obligation de motivation -- 6. - Les accords -- 7. - Les facultés contributives -- 8. - Le coût de l'enfant -- 9. - La problématique des frais exceptionnels -- 10. - Incidence de la loi du 19 mars 2010 sur les contestations possibles quant aux frais extraordinaires -- 11. - Le « compte-enfant » -- B. - L'avenir de l'objectivation -- 1. - Les questions posées -- 2. - Les obligations nouvelles et leurs conséquences -- 3. - L'avenir des méthodes d'objectivation -- C. - Indexation et majoration des contributions alimentaires -- 1. - Indexation -- 2. - Majoration -- D. - La place de l'autonomie de la volonté dans le nouveau système normatif -- 1. - La liberté conventionnelle dans la définition des modalités de la contribution à la dette -- 2. - Autonomie de la volonté et clauses de révisabilité des contributions alimentaires -- 3. - Autonomie de la volonté et frais extraordinaires d'entretien et d'éducation -- E. - La réforme des obligations alimentaires au sens large -- 1. - Compétence territoriale -- 2. - Exécution provisoire de la décision alimentaire -- 3. - La délégation de sommes -- 4. - Délégation de sommes et procédure -- 5. - Droit transitoire -- Conclusions -- Quelques questions au sujet de la pension alimentaire après divorce -- Capita Selecta -- A. - Qu'est-ce qu'une faute grave ? -- 1. - Thèse de la faute « intrinsèque » versus thèse « causaliste » -- 2. - Les fautes postérieures à la séparation -- 3. - Une succession de faits peut-il constituer une faute grave ? -- 4. - Qu'en est-il de l'atténuation des torts et du partage de ceux-ci ? -- 5. - La chose jugée et le jugement déclaratif.

B. - Quel est le référent du montant de la pension ? -- C. - Variations sur la pension provisionnelle -- 1. - Incertitude sur le droit à pension -- 2. - Incertitude sur les revenus des parties -- D. - Des accords plus contraignants -- 1. - Accords : le moment, la forme et l'objet, conditions variables de leur validité -- 2. - Convention intangible ou variable ? -- E. - Perspectives de réforme -- Les mesures relatives aux biens des époux -- Introduction -- A. - La répartition des compétences opérée entre le président du tribunal et le tribunal -- B. - Les mesures provisoires ordonnees par le president du tribunal -- 1. - L'étendue des mesures susceptibles d'être ordonnées par le président du tribunal -- 2. - La portée temporelle des mesures ordonnées par le président du tribunal -- C. - Les mesures provisoires ordonnees par le tribunal -- Le divorce par consentement mutuel -- Introduction -- A. - Conditions -- B. - Conventions préalables -- 1. - Inventaire -- 2. - Conventions relatives aux droits et devoirs des époux -- C. - Procédure -- 1. - Procédure « sans incidents » -- 2. - Incidents de procédure -- D. - Effets -- 1. - Date des effets des conventions préalables -- 2. - Modifications amiables -- 3. - Modifications sur demande unilatérale -- 4. - Annulation des conventions pour vices du consentement -- E. - Transition entre le divorce par consentement mutuel et le divorce pour cause de désunion irrémédiable -- Table des matières.

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