Annales du Droit Luxembourgeois : Volume 21 - 2011.

Cover -- Title -- Copyright -- Préface -- Partie générale. Articles -- Mes professeurs à la faculté de droit et aux sciences Po Paris, 1946-1947 -- I. - Souvenirs de la Faculté de droit -- Le droit de la grappe au Luxembourg -- En entrée : les méandres de la grappe au vin et au verre -- I. - Aspects historiques -- II. - Le phylloxera -- III. - La loi du 24 juillet 1909 -- IV. - Contrôles -- V. - La Station viticole -- VI. - L'Institut viti-vinicole -- VII. - Les caves coopératives -- VIII. - Rendement des vignobles -- IX. - Le Fonds de solidarité viticole -- X. - La Commission de promotion des vins et crémants -- XI. - La Marque nationale et les AOC -- XII. - Les crémants de Luxembourg -- XIII. - Les mentions particulières -- XIV. - Domaine et tradition -- XV. - Vers l'avenir - Vers l'inconnu ? -- XVI. - Les étiquettes -- XVII. - Remembrement des biens ruraux -- XVIII. - Successions et indivisions des exploitations -- Retour sur la consolidation, cause d'extinction de l'usufruit -- I. - Le domaine de la consolidation -- II. - Les suites de la consolidation -- Modalités de la réglementation des clauses d'indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne -- Introduction -- I. - Les objectifs de la réglementation des clauses d'indexation -- II. - Le domaine de la réglementation -- III. - Le contenu de la réglementation des indexations -- IV. - Les sanctions du non-respect de la réglementation -- Conclusion -- Actualités du droit antidiscrimination -- I. - La discrimination fondée sur le sexe -- II. - La discrimination fondée sur l'âge -- III. - Discrimination raciale et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle -- Conclusions -- Les évolutions récentes en matière d'assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois -- Introduction.

Chapitre I. - L'échange de renseignements sur la base des conventions fiscales bilatérales -- Chapitre II. - Assistance au recouvrement accordée entre États membres de l'Union européenne -- Conclusion -- Section luxembourgeoise de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française -- La responsabilité des professionnels du droit -- I. - Les avocats -- II. - Les notaires -- Chroniques -- Droit des sociétés (2006-2012) -- I. - Droit des sociétés général -- II. - Droit des sociétés spécial -- III. - Droit européen des sociétés -- Cour de justice de l'Union européenne (2010) -- I. - Citoyenneté européenne et accès à l'enseignement supérieur des étudiants non-résidents -- II. - Citoyenneté européenne, changement frauduleux de nationalité et apatridie -- III. - Citoyenneté européenne et éloignement forcé de trafiquants de stupéfiants -- IV. - Droit d'asile, régime des réfugiés et terrorisme -- V. - Citoyenneté européenne, libre circulation des travailleurs, droit de séjour des familles et allocations sociales -- VI. - La libre circulation des « travailleurs sportifs » -- VII. - Le Grand-Duché doit corriger son régime de bonification d'impôts pour investissement -- La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2009-2010) -- 1. - Droit des traités -- 2. - Rapports entre le droit international public et le droit interne -- 3. - Les sujets du droit international -- 4. - Position de l'individu (et des sociétés commerciales) en droit international -- 5. - Les organes de l'État et leur statut -- 6. - Mesures coercitives n'impliquant pas le recours à la force -- 7. - Contrôle des armements -- 8. - Droit des conflits armés -- 9. - Espace maritime -- Table of contents.

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