L'État et la Propriété : Permanences et Mutations du Droit Public économique en Belgique De 1830 à 2011.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Remerciements -- Sommaire -- Préface -- Avant-propos -- Pourquoi l'État et la propriété ? Une présentation générale -- Introduction. La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public économique -- Chapitre 1. - L'objet de la recherche -- Chapitre 2. - La méthode de la recherche -- Chapitre 3. - Le but de la recherche : une contribution à la redéfinition du droit public économique par son domaine, la politique économique -- Partie I. Le droit public économique et l'interventionnisme libéral aux temps du suffrage restreint (1830-1919) -- Chapitre 1. - Brève généalogie des institutions juridiques de l'économie antérieures à l'Indépendance -- Chapitre 2. - Les cadres originaires du droit public économique lors de l'Indépendance -- Chapitre 3. - 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l'État pour s'installer et prospérer -- Chapitre 4. - 1885-1919 : Les premiers changements d'orientation du droit public économique -- Partie II. L'expansion et la diversification continues du droit public économique dans le cadre juridique interne (1919-1980) -- Chapitre 1. - 1919-1944 : D'une Libération à l'autre : les croissances du droit public économique après le suffrage universel -- Chapitre 2. - 1944-1980 : L'apogée du pragmatisme du droit public économique dans les cadres juridiques nationaux -- Partie III. Le droit public économique à l'heure du primat de la concurrence (1980-2011) -- Sous-partie I. Les nouveaux cadres institutionnels du droit public économique -- Chapitre 1. - L'enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrence -- Chapitre 2. - Le droit public économique et la propriété face au droit international -- Chapitre 3. - Droit public économique et fédéralisme centrifuge -- Sous-partie II. Les relations contemporaines de l'État et la propriété.

Chapitre 1. - Les grands mouvements de propriété depuis trois décennies -- Chapitre 2. - Le droit public économique et la crise financière -- Chapitre 3. - De la juridicité des chiffres : l'étau des finances publiques -- Chapitre 4. - De l'idonéité de termes en vogue : « subsidiarité » et « régulation » -- Chapitre 5. - L'État et la propriété au tournant d'un millénaire -- La « constitution économique » et la marge d'appréciation des gouvernants -Pour ne pas conclure… -- C.1. - Le droit public économique demeure axé sur les relations entre État et propriété -- C.2. - Une Constitution économique d'abord largement laissée au législateur par la Constitution écrite -- C.3. - L'action économique publique n'est pas juridiquement liée à la carence privée : le principe de la marge d'appréciation et la souveraineté résiduelle du législateur -- C.4. - D'une concurrence très restreinte à une concurrence généralisée -- C.5. - La donne fédéraliste -- C.6. - La liaison du droit public économique aux finances publiques -- C.7. - Des polices souveraines aux polices de la souveraineté : les présomptions trop méconnues pesant sur le droit de l'action économique publique -- C.8. - Les tensions issues de la construction européenne et du fédéralisme à l'égard des droits économiques et sociaux -- C.9. - Réhabiliter la souveraineté au service des droits fondamentaux -- Apostille -- Bibliographie -- Index -- Table des matières.

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