L'élément Factuel Dans le Contentieux International.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Dans la même collection -- Remerciements -- Préface -- Acronymes et abréviations -- Sommaire -- Introduction -- 1. - Délimitation de l'objet d'étude -- 2. - Les fondements épistémologiques de l'étude du fait dans le contentieux international -- 3. - Problématique -- Partie I. Les outils de traitement du fait par le juge international -- Chapitre 1. L'interprétation des faits -- Section 1. - Autonomie de l'interprétation des faits vis-à-vis du droit -- Section 2. - Le jugement du fait comme partie intégrante de l'office du juge -- Chapitre 2. La sélection des faits -- Section 1. - La pertinence des faits dans le contentieux international -- Section 2. - Les critères de sélection des faits -- Partie II. Le traitement du fait dans la preuve -- Chapitre 3. L'office du juge à travers le recours aux présomptions de fait -- Section 1. - Les présomptions comme outil d'interprétation des faits -- Section 2. - Les présomptions de fait dans la fonction du juge -- Chapitre 4. L'office du juge à la lumière du recours à l'expertise -- Section 1. - La désignation d'experts indépendants comme un prolongement du pouvoir d'interprétation des faits -- Section 2. - L'expertise partisane comme une interprétation intersubjective des faits -- Partie III. Le traitement du fait dans la qualification : les fonctions du fait dans le raisonnement du juge international -- Chapitre 5. Les faits dans la mineure, faits d'application du droit -- 1. - Les faits juridiques « naturels » ou l'illusion de l'observé -- 2. - Les faits juridiques subjectifs ou l'observation impossible -- 3. - Les faits juridiques évaluatifs ou l'impossible saisie du fait par le droit -- Chapitre 6. Les faits dans la majeure, faits de détermination du droit -- Section 1. - Les faits de reconnaissance du droit.

Section 2. - Les faits d'adaptation du droit -- Conclusion générale -- Bibliographie sélective -- Table de jurisprudence -- Index thematique -- Table des matières.

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