Le Régime Juridique de la Liberté d'enseignement à l'épreuve des Politiques Scolaires.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Préface -- Sommaire -- Introduction générale -- I. L'objet -- II. La méthode -- III. Le plan -- Partie I. La construction du système de liberté d'enseignement -- Chapitre 1. De la Révolution à l'unionisme scolaire (179-1842) -- Section 1. L'enseignement sous les dominations française et hollandaise -- Section 2. La consécration de la liberté d'enseignement -- Section 3. La première loi organique de l'instruction primaire -- Chapitre 2. L'instruction sous l'ère libérale (1842-1884) -- Section 1. Les équivoques confessionnelles de la loi « Nothomb » -- Section 2. La montée des périls -- Section 3. Vers la première guerre scolaire -- Chapitre 3. Pax catholica (1884-1914) -- Section 1. La contre-attaque catholique -- Interlude : l'entrée en scène des socialistes -- Section 2. La loi « Schollaert » de 1895 -- Section 3. Le projet de bon scolaire et l'instruction obligatoire -- Chapitre 4. Les prémices de la pacification (1914-1950) -- Section 1. Statu quo et consolidation sous l'Union sacrée -- Section 2. L'âge des coalitions -- Section 3. Les compromis des années 40 -- Chapitre 5. La seconde guerre scolaire (1950-1958) -- Section 1. Le ministère Harmel -- Section 2. Le ministère Collard -- Section 3. Le Pacte scolaire -- Chapitre 6. L'école pacifiée (1958-1988) ? -- Section 1. Rationalisation -- Section 2. Rénovation -- Section 3. Communautarisation -- Conclusion de la Partie I -- Partie II. Le régime juridique de la liberté d'enseignement et ses évolutions -- Titre 1. La liberté organisationnelle -- Chapitre 1. Les principes généraux de la liberté organisationnelle -- Chapitre 2. L'effectivité de la liberté : le droit aux subsides -- Chapitre 3. Les corollaires de l'identité philosophique, religieuse ou pédagogique -- Conclusion du Titre 1 : que reste-t-il de la liberté organisationnelle ?.

Titre 2. Le libre choix -- Chapitre 1. Les principes généraux du libre choix -- Chapitre 2. Le choix d'une école -- Chapitre 3. Le choix du cours philosophique -- Chapitre 4. L'effectivité du libre choix -- Conclusion du Titre 2 : que reste-t-il du libre choix ? -- Conclusion de la Partie II -- Partie III. Le changement de politique scolaire, cause de l'érosion de la liberté d'enseignement -- Titre 1. L'égalité entre les élèves, justification des restrictions de la liberté d'enseignement -- Chapitre 1. Les sources matérielles de la dynamique égalitaire -- Chapitre 2. La réalisation de l'égalité entre les élèves par le droit -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2. Le pilotage, instrument de diminution de la liberté d'enseignement -- Chapitre 1. La régulation de l'enseignement selon le modèle consociatif -- Interlude. La crise de l'institution scolaire -- Chapitre 2. L'enseignement saisi par le droit des politiques publiques -- Chapitre 3. Le pilotage et la légalité -- Conclusion du Titre 2 -- Conclusion de la Partie III -- Conclusion générale -- I. Évaluation de la légalité des restrictions de la liberté d'enseignement -- a) La liberté d'enseignement à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle -- b) La protection des droits d'autrui : l'inexorable progression de l'égalité et du droit à l'instruction -- c) Conflit de droits égaux ou prééminence de l'égalité ? -- II. Évaluation de l'effectivité des restrictions de la liberté d'enseignement -- a) L'école démocratisée ? -- b) La liberté d'enseignement : obstacle institutionnel -- c) « L'enseignement est libre », un archaïsme ? -- III. Évaluation de la légitimité des restrictions de la liberté d'enseignement -- a) L'école d'une société des égaux -- b) Sens et non-sens de la liberté d'enseignement -- c) Pour une révision de l'article 24 de la Constitution -- Bibliographie -- Index -- Table des matières.

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