Renvoi Préjudiciel en Droit Européen.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Table des matières -- Liste des abréviations -- Introduction -- Titre 1 - Bases juridiques et champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel -- Sommaire -- Chapitre 1 - Article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne -- Section 1. - Modifications rédactionnelles -- Section 2. - Dissémination des bases juridiques : les ex-articles 35 UE et 68 TCE -- Chapitre 2 - Extension potentielle de la procédure préjudicielle au Tribunal par le Traité de Nice -- Chapitre 3 - Conventions et protocoles particuliers -- Titre 2 - Notion de juridiction -- Titre 3 - Champ d'application matériel de la compétence préjudicielle -- Sommaire -- Chapitre 1 - Acte susceptible d'interprétation à titre préjudiciel -- Section 1. - Traités -- Section 2. - Actes pris par les institutions et les organes ou organismes de l'Union -- Section 3. - Actes conventionnels -- Section 4. - Interprétation du droit communautaire par renvoi du droit national -- Chapitre 2 - Acte susceptible d'appréciation de validité à titre préjudiciel -- Titre 4 - Répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire -- Sommaire -- Chapitre 1 - Affirmation du contrôle exercé par le juge communautaire sur la mise en œuvre de la procédure préjudicielle -- Chapitre 2 - Confirmation et extension des cas d'irrecevabilité des questions préjudicielles -- Section 1. - Irrecevabilité pour cause de litige artificiel -- Section 2. - Irrecevabilité pour causes d'absence de fondement ou de nécessité de la question préjudicielle -- Section 3. - Imbroglio jurisprudentiel en matière de recevabilité des renvois préjudiciels -- Titre 5 - Procédure -- Sommaire -- Chapitre 1 - Différents types de procédure devant la Cour de justice -- Section 1. - Procédure ordinaire -- Section 2. - Procédure accélérée.

Section 3. - Procédure préjudicielle d'urgence -- Chapitre 2 - Obligation ou faculté de saisir la Cour de justice à titre préjudiciel -- Section 1. - Obligation de saisine dans le chef des « juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne » -- Section 2. - Faculté de saisir la Cour de justice à titre préjudiciel -- Chapitre 3 - Saisine de la Cour de justice par le juge des référés -- Chapitre 4 - Effets des règles procédurales de droit interne et du déroulement de la procédure devant le juge national sur la saisine de la Cour de justice -- Section 1. - Effets des règles procédurales de droit interne -- Section 2. - Effets du déroulement de la procédure pendante devant le juge national -- Chapitre 5 - Recours à la procédure préjudicielle en cas de procédures parallèles devant les juridictions nationales et les autorités communautaires -- Chapitre 6 - Usage de la procédure préjudicielle en cas d'interprétation d'une directive non transposée -- Titre 6 - Effets des arrêts préjudiciels -- Sommaire -- Chapitre 1 - Effets des arrêts préjudiciels en interprétation -- Section 1. - Effets à l'égard de la juridiction de renvoi -- Section 2. - Effets à l'égard des juridictions autres que la juridiction de renvoi -- Section 3. - Effets dans le temps -- Section 4. - Effets de l'interprétation donnée par la Cour sur la reconnaissance du principe de la responsabilité des États -- Chapitre 2 - Effets des arrêts préjudiciels en appréciation de validité -- Section 1. - Effets à l'égard de la juridiction de renvoi -- Section 2. - Effets à l'égard des juridictions autres que la juridiction de renvoi -- Section 3. - Effets dans le temps -- Section 4. - Obligation pour l'institution dont l'acte a été déclaré invalide de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation illégale constatée -- Bibliographie.

Index alphabétique.

La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l'origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s'est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d'une part, à la Cour de justice de donner au droit européen sa dimension spécifique et, d'autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour. Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d'une lecture originellement linéaire, a fait apparaître la nécessité d'un remodelage de sa physionomie, la rendant ainsi plus complexe tout en restant fidèle à sa finalité première qui est d'assurer l'application uniforme du droit de l'Union sur l'ensemble du territoire de celle-ci. Le présent ouvrage n'a d'autre ambition que de cerner au plus près l'évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie.

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