Actualités en Droit des Assurances.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- Sommaire -- 1 - Développements nouveaux sur la déclaration du risque dans les assurances de personnes -- Introduction -- Section 1 - Contours généraux de l'obligation de déclaration du risque -- A. Principes et responsabilité en matière de déclaration du risque -- B. Exceptions et tempéraments à l'obligation de déclaration du risque -- C. Problématique des questionnaires et des examens médicaux -- Section 2 - Régime des omissions et inexactitudes lors de la déclaration du risque -- A. Omissions et inexactitudes intentionnelles -- B. Régimes d'« incontestabilité » dans les assurances vie et maladie -- Conclusions -- 2 - La déclaration du risque dans les assurances de dommages -- Introduction -- Section 1 - Le devoir de déclaration -- A. Principe de la déclaration spontanée du risque -- B. Circonstances connues du preneur -- C. Circonstances connues de l'assureur -- D. Circonstances importantes pour l'appréciation du risque par l'assureur -- E. Questionnaire -- F. Devoir d'information dans le chef de l'assureur ? -- G. Devoir de transparence -- H. Information médicale -- I. Obligation du preneur d'assurance, non du courtier -- Section 2 - Régime des sanctions -- A. Mauvaise foi du preneur d'assurance -- B. Bonne foi du preneur d'assurance -- Section 3 - L'aggravation du risque -- A. Obligation de déclaration -- B. Conséquences d'une déclaration de l'aggravation du risque -- C. Règlement des sinistres éventuels -- Conclusion -- 3 - L'assurance revisitée par la jurisprudence européenne -- Introduction -- Section 1 - Les manquements des États membres -- Section 2 - Le contrôle des assurances -- A. La liberté tarifaire et son évolution -- B. La distribution de l'assurance -- C. La libre concurrence -- D. Le principe d'égalité homme/femme.

Section 3 - Le contrat d'assurance terrestre -- A. La prescription -- B. L'assurance protection juridique -- C. L'assurance sur la vie -- D. La fraude à l'assurance -- Section 4 - L'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs -- A. Les conditions et l'étendue de la responsabilité couverte -- B. Les conditions et les modalités de l'assurance -- Conclusion -- 4 - Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie -- Introduction -- Section 1 - Le droit commun de la charge de la preuve -- A. Objet de la preuve -- B. Administration et charge de la preuve -- Section 2 - La charge de la preuve des causes d'exonération de garantie -- A. Les certitudes -- B. L'incertitude -- Conclusion -- 5 - L'assurance vol : entre difficultés probatoires et crainte de fraudes -- Section 1 - Le cadre normatif -- A. Les sources légales et réglementaires -- B. Des contrats multiformes -- Section 2 - Le périmètre de la garantie -- A. Les périls assurés -- B. Les biens et les lieux assurés -- C. Les personnes assurées -- D. Les montants garantis -- E. Les dommages assurés -- Section 3 - Les obligations spécifiques de l'assuré -- A. Les mesures de prévention -- B. La déclaration du sinistre et l'atténuation de ses conséquences -- Section 4 - Le règlement du sinistre -- A. La preuve -- B. Le bénéficiaire de l'indemnité -- C. La clause de délaissement -- D. Les recours de l'assureur -- Conclusion -- 6 - Du F.C.G.A. au F.C.G.B. : dernières évolutions légales et jurisprudentielles -- Section 1 - Préambule -- Section 2 - Fondement légal -- Section 3 - Évolution législative : des accidents de la circulation aux accidents technologiques en passant par les catastrophes naturelles -- A. L'information -- B. L'indemnisation -- C. La tarification -- D. La mission d'intérêt général -- Section 4 - Et la jurisprudence ?.

A. Le cas fortuit -- B. Le vol -- C. La non-assurance -- D. La non-identification -- E. Questions de procédure -- Section 5 - L'application controversée de l'article 19bis-11, 2, de la loi du 21 novembre 1989 -- A. Nature juridique -- B. Conditions d'application -- Conclusion générale -- Table des matières.

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