Insolvabilité et Garanties.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- Sommaire -- 1 - La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières -- Introduction -- Section 1 - Conditions de constitution du gage -- A. Généralités -- B. En principe, consensualisme -- C. Pour protéger le consommateur : formalisme et limitations -- D. Pour le surplus : droit commun -- Section 2 - Conditions d'opposabilité du gage -- A. Gage de registre -- B. Maintien du gage avec dépossession -- Section 3 - Régime spécial du gage de créance -- A. Dépossession fictive -- B. Opposabilité du gage de créance -- Section 4 - Preuve -- Section 5 - Nature et évolution de l'assiette -- A. Assiette aux périmètres variables -- B. Biens futurs -- C. Subrogation réelle -- D. Augmentation de l'assiette -- E. Indivisibilité -- F. Transformation -- G. Immobilisation -- H. Confusion de biens fongibles en une masse -- Section 6 - Droits et obligations des parties pendant la période de latence -- A. Pas de droit d'utilisation -- B. Devoir de préservation -- Section 7 - L'exécution volontaire de la garantie -- Section 8 - Exécution forcée et réalisation -- A. Protection traditionnelle du constituant consommateur -- B. Liberté contractuelle si le constituant n'est pas un consommateur -- Conclusion -- 2 - Le droit de rétention et la réserve de propriété,deux sûretés réelles mobilières à part entière -- Introduction -- Section 1 - Le droit de rétention -- A. Le régime actuel -- B. Le régime à venir -- Section 2 - La réserve de propriété -- A. Le régime actuel -- B. Le régime à venir -- 3 - Varia en matière de garanties de paiement -- Section 1 - Législation -- A. Insaisissabilité (de principe) des comptes de tiers des avocats, huissiers et notaires -- B. Insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendant.

C. Privilèges mobilier et immobilier en faveur des victimes d'actes intentionnels de violence constitutifs d'une infraction pénale -- D. Extension de la radiation d'inscriptions et de transcriptions par acte notarié -- E. Renforcement de l'efficacité du recouvrement des créances alimentaires -- F. Modifications législatives diverses -- Section 2 - Examen de jurisprudence -- A. Généralités -- B. Nantissement civil et commercial -- C. Gage sur fonds de commerce -- D. Privilèges -- E. Hypothèques -- 4 - Pour une faillite de combat : relecture de la loi sur les faillites à la lumière de l'histoire ancienne et de la jurisprudence récente -- Section 1 - La préférence contestable pour les procédures spécifiques de redressement judiciaire -- Section 2 - Le transfert d'entreprise dans le cadre de l'article 75, 4, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites -- A. Mise en perspective -- B. Genèse de l'article 75, 4 -- C. Mise en oeuvre -- Section 3 - La position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation -- A. Avertissement -- B. L'arrêt du 2 octobre 2014 de la Cour de cassation -- C. Droit d'agir du curateur pour des fautes n'entraînant pas une aggravation du passif de la masse -- D. Dessaisissement et excusabilité anticipés -- Section 4 - Perspectives -- Table des matières.

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