La Loi Falloux : 4 janvier 1849 - 15 mars 1850.

Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- AVANT-PROPOS -- LIVRE PREMIER - LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT DEVANT L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE -- CHAPITRE PREMIER - M. DE FALLOUX MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES -- I -- II -- III -- IV -- V -- CHAPITRE II - LES PREMIERS ACTES DE M. DE FALLOUX -- I -- II -- III -- CHAPITRE III - LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT A LA CONSTITUANTE AVANT LE 4 JANVIER 1849 -- I -- II -- III -- CHAPITRE IV - LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT A LA CONSTITUANTE APRÈS LE 4 JANVIER 1849 -- I -- II -- III -- IV -- V -- LIVRE II - LA PRÉPARATION DE LA LOI FALLOUX -- CHAPITRE V - LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE -- I -- II -- III -- CHAPITRE VI - LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE (Suite) L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE -- I -- II -- III -- IV -- CHAPITRE VII - LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE (Suite L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE -- I -- II -- III -- IV -- V -- VI -- CHAPITRE VIII - LE PROJET FALLOUX -- I -- II -- III -- IV -- CHAPITRE IX - LE PROJET DE LOI DEVANT L OPINION -- I -- II -- III -- IV -- CHAPITRE X - LE PROJET DE LOI DEVANT L'OPINION (Suite.) -- I -- II -- III -- LIVRE III - LA LOI FALLOUX DEVANT LES BUREAUX DE LA LÉGISLATIVE ET DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT -- CHAPITRE XI - LA COMMISSION PARLEMENTAIRE -- I -- II -- III -- IV -- V -- CHAPITRE XII - LE RENVOI AU CONSEIL D'ÉTAT -- I -- II -- III -- IV -- V -- CHAPITRE XIII - LA LOI AU CONSEIL D'ÉTAT -- I -- II -- III -- IV -- V -- CHAPITRE XIV - LE PROJET DU CONSEIL D'ÉTAT DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE -- I -- II -- III -- IV -- V -- LIVRE IV - LE DÉBAT PUBLIC SUR LA LOI FALLOUX LE VOTE ET LA PROMULGATION DE LA LOI -- CHAPITRE XV - LE DÉBAT PUBLIC. - LA DISCUSSION GÉNÉRALE -- I -- II -- III -- CHAPITRE XVI - LE DÉBAT PUBLIC (Suite). LA DEUXIÈME DÉLIBÉRATION -- I -- II -- III -- IV.

CHAPITRE XVII - LA TROISIÈME DÉLIBÉRATION, LE VOTE ET LA PROMULGATION DE LA LOI. - L'OPINION A-T-ELLE COMPRIS ? -- I -- II -- III -- PIÈCES JUSTIFICATIVES -- I. - LES PROJETS ÉLABORÉS PAR LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE -- A. - PROJET DE LOI SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE -- B. - PROJET DE LOI SUR L'INSTRUCTION SECONDAIRE -- II. - EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE, PRÉSENTÉ PAR M. DE FALLOUX, MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. - TEXTE DU PROJET DE LOI ET TEXTE DE LA LOI VOTÉE LE 15 MARS 1850 -- Note au lecteur -- Page de titre de l'édition imprimée -- Copyright.

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