Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et bonne gouvernance Supervision, conseil et prospective.

Intro -- Préface -- Avant-propos -- Remerciements -- Table des matières -- Acronymes et abréviations -- Résumé -- Chapitre 1. L'apport des institutions supérieures de contrôle au cycle des politiques publiques -- Pourquoi l'OCDE effectue-t-elle cette étude ? Pour intégrer les faits au cycle des politiques publiques -- Quel est l'objectif ? Tirer parti de la valeur ajoutée des ISC -- La démarche : intégrer les points de vue des ISC et de l'exécutif -- La méthodologie : fondée sur des principes internationaux -- Quelles sont les principales constatations du rapport ? Les ISC participent à l'évaluation de l'intégralité du cycle des politiques publiques -- Quel est le résultat ? Considérations applicables à tous les acteurs de la gouvernance -- Principaux messages aux ISC : prendre conscience des évolutions et s'y préparer -- Notes -- Références -- Chapitre 2. L'apport des institutions supérieures de contrôle à la formulation des politiques publiques -- Fonction principale 1 : Pilotage et planification stratégiques à l'échelle de l'ensemble du gouvernement -- Fonction principale 2 : Programmation budgétaire -- Fonction principale 3 : Mise en place de politique de réglementation -- Fonction principale 4 : Contrôles internes et gestion du risque -- Faire le point : Activités des ISC en soutien de la formulation de politiques -- Défis et limitations de la participation des ISC -- Conclusions sur le rôle des ISC en appui à la formulation des politiques -- Études de cas des activités des ISC en soutien de la formulation de politiques -- Notes -- Références -- Chapitre 3. L'apport des institutions supérieures de contrôle à l'application des politiques publiques -- Fonction principale 5 : Coordination et communication -- Fonction principale 6 : Exécution du budget -- Fonction principale 7 : Application et mise en oeuvre de la politique réglementaire.

Fonction principale 8 : Établissement de processus de gestion des risques et de contrôle interne -- Bilan : Les activités des ISC appuyant la mise en oeuvre -- Défis et limites à la participation des ISC -- Études de cas d'activités d'ISC appuyant la mise en oeuvre de politiques publiques -- Notes -- Références -- Chapitre 4. L'apport des Institutions supérieures de contrôle à l'évaluation et au suivi des politiques publiques -- Fonction principale 9 : Évaluation axée sur les résultats et amélioration de la performance -- Fonction principale 10 : Supervision et responsabilisation -- Bilan : Apport des ISC au soutien de l'évaluation et du suivi de politiques publiques -- Défis et limites à la participation des ISC -- Conclusions sur le rôle des ISC dans le soutien de l'évaluation et de la supervision de politiques publiques -- Études de cas d'activités d'ISC appuyant l'évaluation et la supervision de politiques publiques -- Notes -- Références.

- Préface - Avant-propos - Acronymes et abréviations - Résumé - L'apport des institutions supérieures de contrôle au cycle des politiques publiques - L'apport des institutions supérieures de contrôle à la formulation des politiques publiques - L'apport des institutions supérieures de contrôle à l'application des politiques publiques - L'apport des Institutions supérieures de contrôle à l'évaluation et au suivi des politiques publiques.

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