L' efficacité de l'arbitrage OHADA : Le Rôle du Juge étatique.

Intro -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Principales abréviations -- Sommaire -- Préface -- Introduction générale -- Première partie. L'efficacité incomplète du système d'identification du juge étatique -- Titre I. La délicate identification et l'accès laborieux au juge national -- Chapitre I. Les obstacles susceptibles de troubler l'identification et l'accès au juge national -- Chapitre II. Les améliorations tendant à faciliter l'identification et l'accès au juge national -- Conclusion Titre I -- Titre II. La répartition hétéroclite des attributions du juge communautaire de la CCJA -- Chapitre I. La compétence exclusive du juge communautaire dans l'arbitrage spécifique de la CCJA -- Chapitre II. La compétence en dernier ressort du juge communautaire de la CCJA dans le cadre du pourvoi en cassation -- Conclusion Titre II -- Conclusion Première Partie -- Deuxième partie. L'efficacité renforcée des attributions du juge étatique -- Titre I. Des attributions renforcées avant le prononcé de la sentence arbitrale -- Chapitre I. L'obligation de neutralité du juge étatique en présence d'une convention d'arbitrage -- Chapitre II. L'obligation d'assistance du juge étatique lors de la mise en œuvre et pendant le déroulement de l'arbitrage -- Conclusion Titre I -- Titre II. Des attributions renforcées après le prononcé de la sentence arbitrale -- Chapitre I. Le pouvoir de contrôle du juge étatique au stade de la reconnaissance et de l'exequatur de la sentence arbitrale -- Chapitre II. Le pouvoir de contrôle du juge étatique au stade du recours en annulation contre la sentence arbitrale -- Conclusion Titre II -- Conclusion Deuxième Partie -- Conclusion générale -- Bibliographie générale -- Index alphabétique -- Table des matières.

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