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Politiques de l'Union Européenne.

By: Material type: TextTextSeries: Collection Droit de l'Union Européenne - Traités SeriesPublisher: Cork : Bruylant, Editions juridiques, 2016Copyright date: ©2016Edition: 1st edDescription: 1 online resource (1527 pages)Content type:
  • text
Media type:
  • computer
Carrier type:
  • online resource
ISBN:
  • 9782802756835
Subject(s): Genre/Form: Additional physical formats: Print version:: Politiques de l'Union EuropéenneDDC classification:
  • 341.2422
LOC classification:
  • KJE947 .B475 2016
Online resources:
Contents:
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Introduction -- Partie Préliminaire. Les moyens financiers des politiques de l'Union -- TITRE I. Les Ressources -- Chapitre 1. - Aspects institutionnels de la notion de ressources propres -- Chapitre 2. - Aspects matériels de la notion de ressources propres -- Section 1. - Les ressources propres traditionnelles -- Section 2. - Les nouvelles ressources -- Sous-section 1. - La ressource TVA -- Sous-section 2. - La ressource RNB -- Chapitre 3. - Régime juridique des ressources propres -- Section 1. - Les conséquences du caractère propre des ressources -- Section 2. - Les conséquences du statut de ressources propres -- TITRE II. La dépense budgétaire -- Chapitre 1. - Contenu du budget de l'Union -- Section 1. - La structure matérielle du budget -- Section 2. - La structure juridique du budget -- Chapitre 2. - L'adoption du budget de l'Union -- Section 1. - Le cadre financier pluriannuel -- Sous-section 1. - Origine et contenu du cadre financier pluriannuel -- Sous-section 2. - L'application du cadre financier pluriannuel -- 1. - Les outils de gestion du cadre financier -- A. Les ajustements techniques -- B. Les adaptations liées à l'exécution du budget -- 2. - Les implications du cadre financier pluriannuel -- Section 2. - La procédure budgétaire -- Sous-section 1. - L'évolution de la procédure budgétaire -- Sous-section 2. - Les étapes de la procédure -- PARTIE I. LES POLITIQUES À COMPÉTENCE EXCLUSIVE -- TITRE I. Les Politiques économiques -- Chapitre 1. - La politique monétaire -- Section 1. - L'avènement de la politique monétaire -- Sous-section 1. - La création du SME -- Sous-section 2. - La marche vers l'UEM -- Section 2. - Le cadre structurel de la politique monétaire unique -- Sous-section 1. - L'organisation institutionnelle de la politique monétaire.
1. - La Banque centrale européenne -- A. Organisation de la BCE -- B. Les moyens de la BCE -- 2. - Les relations avec les autres organes ou institutions -- A. L'Eurosystème et le SEBC -- B. Les relations avec les autres institutions -- Sous-section 2. - Le contenu de la politique monétaire -- 1. - La stabilité des prix -- A. Le pilier monétaire -- 1. Le pilier économique -- 2. - Les moyens de sa politique monétaire -- A. Les instruments classiques -- B. Les instruments moins conventionnels -- C. La politique de change -- Section 3. - De la politique monétaire à l'Union économique -- Sous-section 1. - Le contrôle du strict respect des règles monétaires existantes -- Sous-section 2. - Tirer les leçons de la crise : vers une ébauche de politique économique -- 1. - Une meilleure surveillance bancaire -- 2. - Une plus grande coordination budgétaire -- A. L'interdiction des déficits excessifs -- B. La surveillance budgétaire -- 1. Les mesures d'urgence -- 2. Le renforcement de la discipline budgétaire -- Chapitre 2. - La politique de concurrence -- Section 1. - Les règles applicables aux entreprises privées -- Sous-section 1. - L'interdiction de certains comportements -- 1. - Les règles du traité -- I. Le champ d'application des règles -- 1. La question de la juridiction du droit de l'Union ou l'extra-territorialité du droit de la concurrence -- 2. La question de la compétence du droit de l'Union -- II. L'interdiction de comportements -- 1. L'interdiction des ententes anticoncurrentielles -- a. L'objet de l'interdiction -- b. La portée de l'interdiction -- 2. L'interdiction des abus de position dominante -- a. L'établissement d'une position dominante -- b. L'identification d'un abus interdit -- 2. - Les règles de procédure -- I. La procédure devant la Commission -- II. Les décisions de la Commission.
Sous-section 2. - Le contrôle des modifications de structures -- 1. - L'objet et le but du contrôle -- I. Champ d'application du contrôle -- 1. Les opérations de concentrations -- a. La notion de concentration -- b. Les opérations échappant à la qualification -- 2. Les opérations considérées comme de dimension communautaire -- a. Les « seuils » des opérations relevant du contrôle de l'Union -- b. Les aménagements à la compétence exclusive de l'Union -- II. Contenu du contrôle -- 1. La recherche d'une entrave significative (1er mouvement du bilan concurrentiel de l'opération) -- 2. La recherche des gains d'efficacité (2e mouvement du bilan concurrentiel de l'opération) -- 2. - La procédure de contrôle -- I. L'organisation du contrôle préalable obligatoire -- 1. La notification -- a. L'obligation de notifier -- b. Les effets de la notification -- 2. L'examen de la notification -- II. L'issue du contrôle -- 1. L'issue du contrôle a posteriori -- 2. L'issue du contrôle a priori -- Section 2. - Les règles de concurrence applicables au secteur public -- Sous-section 1. - Le contrôle des aides d'État -- 1. - Le principe d'interdiction des aides -- A. La notion d'aide -- 1. Le financement public -- 2. Un avantage pour les entreprises -- 3. L'affectation du commerce entre États membres -- 4. La restriction de concurrence -- B. Les exceptions -- 1. Les exceptions spécifiques -- 2. Les exemptions catégorielles -- 2. - L'organisation du contrôle -- I. Le contrôle des aides existantes -- II. Le contrôle des projets d'aide nouvelle -- 1. Le contrôle des aides illégales -- 2. Le contrôle des aides notifiées -- Sous-section 2. - Le contrôle de l'organisation par l'État de son secteur public -- 1. - Le contrôle des avantages accordés au secteur public -- 2. - Les limites tenant aux activités d'intérêt général -- A. L'exception de l'article 106, 2.
B. La place du service public -- TITRE II. Les Politiques extérieures : la politique commerciale commune -- Chapitre Préliminaire. - Problèmes de compétences et d'autorité -- Section 1. - La compétence et l'autorité internes du droit de l'Union -- Sous-section 1. - La compétence de l'Union pour conclure des accords commerciaux -- 1. - Le domaine de la politique commerciale commune -- 2. - Les apports jurisprudentiels -- Sous-section 2. - L'autorité des accords commerciaux -- 1. - L'invocabilité directe des accords commerciaux -- A. Les caractéristiques nécessaires de l'accord -- B. Les caractères nécessaires des dispositions invoquées de la convention -- 2. - Le cas particulier des accords du GATT -- Section 2. - La reconnaissance par les tiers de la compétence de l'Union -- Chapitre 1. - Objectifs de la politique commerciale -- Section 1. - Le développement des échanges mondiaux -- Section 2. - Protéger les opérateurs de l'Union -- Chapitre 2. - Le contenu de la politique commerciale -- Section 1. - Le régime des exportations -- Sous-section 1. - Un régime général de liberté -- 1. - Les exceptions de nature économique -- 2. - Les exceptions de nature non économique -- Sous-section 2. - Des régimes spécifiques -- 1. - Les exceptions prévues par le règlement -- 2. - Les réglementations spécifiques à certaines exportations -- Section 2. - Le régime des importations -- Sous-section 1. - Le régime non tarifaire -- 1. - La mise en place d'un régime de liberté des importations -- 2. - L'encadrement de cette liberté -- I. L'existence de régimes spécifiques -- 1. Le régime propre à certains pays tiers -- 2. Le régime propre à certains produits -- II. Les procédures d'atténuation de la liberté d'importation -- 3. - La mise en place d'un régime commun de gestion des contingents quantitatifs -- I. Règles de base du régime.
II. Le régime des licences -- Sous-section 2. - Le régime tarifaire -- 1. - Le régime général tarifaire -- A. Le classement tarifaire -- 1. L'opération de classement -- 2. La procédure du renseignement tarifaire contraignant -- B. L'origine des marchandises -- 1. L'origine de droit commun -- a. Les éléments de la définition générale -- b. Les règles spécifiques à certains produits -- 2. L'origine préférentielle -- 3. Preuve et régime procédural de l'origine -- C. La valeur en douane des marchandises -- 1. La méthode de la valeur transactionnelle -- 2. Les méthodes alternatives -- 2. - Les régimes spécifiques économiques -- A. Les régimes douaniers dits économiques -- 1. Les régimes de stockage -- a. Les zones franches -- b. L'entrepôt douanier -- 2. Les régimes de transformation -- a. Le régime de perfectionnement actif -- b. Le régime de perfectionnement passif -- B. Les régimes douaniers de protection -- 1. La mise en évidence d'un dumping condamnable -- a. L'existence d'un dumping au sens technique -- b. Un dumping, cause d'un préjudice -- 2. L'adoption de mesures de cessation du dumping condamnable -- PARTIE II. LES POLITIQUES À COMPÉTENCES PARTAGÉES -- TITRE I. Des politiques sectorielles particulières -- Chapitre 1. - La politique des transports -- Section 1. - Les transports routiers -- Sous-section 1. - La libéralisation des prestations de transports -- Sous-section 2. - La structuration du marché des transports routiers -- Section 2. - Les transports fluviaux -- Sous-section 1. - La libéralisation du secteur -- Sous-section 2. - La structuration du marché des transports fluviaux -- Section 3. - Les transports par voie de chemin de fer -- Sous-section 1. - Les débuts « prometteurs » de la libéralisation du transport ferroviaire -- Sous-section 2. - Vers un nouvel élan : un espace ferroviaire unique -- Section 4. - Les transports maritimes.
Sous-section 1. - La libéralisation du marché des transports maritimes.
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Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Introduction -- Partie Préliminaire. Les moyens financiers des politiques de l'Union -- TITRE I. Les Ressources -- Chapitre 1. - Aspects institutionnels de la notion de ressources propres -- Chapitre 2. - Aspects matériels de la notion de ressources propres -- Section 1. - Les ressources propres traditionnelles -- Section 2. - Les nouvelles ressources -- Sous-section 1. - La ressource TVA -- Sous-section 2. - La ressource RNB -- Chapitre 3. - Régime juridique des ressources propres -- Section 1. - Les conséquences du caractère propre des ressources -- Section 2. - Les conséquences du statut de ressources propres -- TITRE II. La dépense budgétaire -- Chapitre 1. - Contenu du budget de l'Union -- Section 1. - La structure matérielle du budget -- Section 2. - La structure juridique du budget -- Chapitre 2. - L'adoption du budget de l'Union -- Section 1. - Le cadre financier pluriannuel -- Sous-section 1. - Origine et contenu du cadre financier pluriannuel -- Sous-section 2. - L'application du cadre financier pluriannuel -- 1. - Les outils de gestion du cadre financier -- A. Les ajustements techniques -- B. Les adaptations liées à l'exécution du budget -- 2. - Les implications du cadre financier pluriannuel -- Section 2. - La procédure budgétaire -- Sous-section 1. - L'évolution de la procédure budgétaire -- Sous-section 2. - Les étapes de la procédure -- PARTIE I. LES POLITIQUES À COMPÉTENCE EXCLUSIVE -- TITRE I. Les Politiques économiques -- Chapitre 1. - La politique monétaire -- Section 1. - L'avènement de la politique monétaire -- Sous-section 1. - La création du SME -- Sous-section 2. - La marche vers l'UEM -- Section 2. - Le cadre structurel de la politique monétaire unique -- Sous-section 1. - L'organisation institutionnelle de la politique monétaire.

1. - La Banque centrale européenne -- A. Organisation de la BCE -- B. Les moyens de la BCE -- 2. - Les relations avec les autres organes ou institutions -- A. L'Eurosystème et le SEBC -- B. Les relations avec les autres institutions -- Sous-section 2. - Le contenu de la politique monétaire -- 1. - La stabilité des prix -- A. Le pilier monétaire -- 1. Le pilier économique -- 2. - Les moyens de sa politique monétaire -- A. Les instruments classiques -- B. Les instruments moins conventionnels -- C. La politique de change -- Section 3. - De la politique monétaire à l'Union économique -- Sous-section 1. - Le contrôle du strict respect des règles monétaires existantes -- Sous-section 2. - Tirer les leçons de la crise : vers une ébauche de politique économique -- 1. - Une meilleure surveillance bancaire -- 2. - Une plus grande coordination budgétaire -- A. L'interdiction des déficits excessifs -- B. La surveillance budgétaire -- 1. Les mesures d'urgence -- 2. Le renforcement de la discipline budgétaire -- Chapitre 2. - La politique de concurrence -- Section 1. - Les règles applicables aux entreprises privées -- Sous-section 1. - L'interdiction de certains comportements -- 1. - Les règles du traité -- I. Le champ d'application des règles -- 1. La question de la juridiction du droit de l'Union ou l'extra-territorialité du droit de la concurrence -- 2. La question de la compétence du droit de l'Union -- II. L'interdiction de comportements -- 1. L'interdiction des ententes anticoncurrentielles -- a. L'objet de l'interdiction -- b. La portée de l'interdiction -- 2. L'interdiction des abus de position dominante -- a. L'établissement d'une position dominante -- b. L'identification d'un abus interdit -- 2. - Les règles de procédure -- I. La procédure devant la Commission -- II. Les décisions de la Commission.

Sous-section 2. - Le contrôle des modifications de structures -- 1. - L'objet et le but du contrôle -- I. Champ d'application du contrôle -- 1. Les opérations de concentrations -- a. La notion de concentration -- b. Les opérations échappant à la qualification -- 2. Les opérations considérées comme de dimension communautaire -- a. Les « seuils » des opérations relevant du contrôle de l'Union -- b. Les aménagements à la compétence exclusive de l'Union -- II. Contenu du contrôle -- 1. La recherche d'une entrave significative (1er mouvement du bilan concurrentiel de l'opération) -- 2. La recherche des gains d'efficacité (2e mouvement du bilan concurrentiel de l'opération) -- 2. - La procédure de contrôle -- I. L'organisation du contrôle préalable obligatoire -- 1. La notification -- a. L'obligation de notifier -- b. Les effets de la notification -- 2. L'examen de la notification -- II. L'issue du contrôle -- 1. L'issue du contrôle a posteriori -- 2. L'issue du contrôle a priori -- Section 2. - Les règles de concurrence applicables au secteur public -- Sous-section 1. - Le contrôle des aides d'État -- 1. - Le principe d'interdiction des aides -- A. La notion d'aide -- 1. Le financement public -- 2. Un avantage pour les entreprises -- 3. L'affectation du commerce entre États membres -- 4. La restriction de concurrence -- B. Les exceptions -- 1. Les exceptions spécifiques -- 2. Les exemptions catégorielles -- 2. - L'organisation du contrôle -- I. Le contrôle des aides existantes -- II. Le contrôle des projets d'aide nouvelle -- 1. Le contrôle des aides illégales -- 2. Le contrôle des aides notifiées -- Sous-section 2. - Le contrôle de l'organisation par l'État de son secteur public -- 1. - Le contrôle des avantages accordés au secteur public -- 2. - Les limites tenant aux activités d'intérêt général -- A. L'exception de l'article 106, 2.

B. La place du service public -- TITRE II. Les Politiques extérieures : la politique commerciale commune -- Chapitre Préliminaire. - Problèmes de compétences et d'autorité -- Section 1. - La compétence et l'autorité internes du droit de l'Union -- Sous-section 1. - La compétence de l'Union pour conclure des accords commerciaux -- 1. - Le domaine de la politique commerciale commune -- 2. - Les apports jurisprudentiels -- Sous-section 2. - L'autorité des accords commerciaux -- 1. - L'invocabilité directe des accords commerciaux -- A. Les caractéristiques nécessaires de l'accord -- B. Les caractères nécessaires des dispositions invoquées de la convention -- 2. - Le cas particulier des accords du GATT -- Section 2. - La reconnaissance par les tiers de la compétence de l'Union -- Chapitre 1. - Objectifs de la politique commerciale -- Section 1. - Le développement des échanges mondiaux -- Section 2. - Protéger les opérateurs de l'Union -- Chapitre 2. - Le contenu de la politique commerciale -- Section 1. - Le régime des exportations -- Sous-section 1. - Un régime général de liberté -- 1. - Les exceptions de nature économique -- 2. - Les exceptions de nature non économique -- Sous-section 2. - Des régimes spécifiques -- 1. - Les exceptions prévues par le règlement -- 2. - Les réglementations spécifiques à certaines exportations -- Section 2. - Le régime des importations -- Sous-section 1. - Le régime non tarifaire -- 1. - La mise en place d'un régime de liberté des importations -- 2. - L'encadrement de cette liberté -- I. L'existence de régimes spécifiques -- 1. Le régime propre à certains pays tiers -- 2. Le régime propre à certains produits -- II. Les procédures d'atténuation de la liberté d'importation -- 3. - La mise en place d'un régime commun de gestion des contingents quantitatifs -- I. Règles de base du régime.

II. Le régime des licences -- Sous-section 2. - Le régime tarifaire -- 1. - Le régime général tarifaire -- A. Le classement tarifaire -- 1. L'opération de classement -- 2. La procédure du renseignement tarifaire contraignant -- B. L'origine des marchandises -- 1. L'origine de droit commun -- a. Les éléments de la définition générale -- b. Les règles spécifiques à certains produits -- 2. L'origine préférentielle -- 3. Preuve et régime procédural de l'origine -- C. La valeur en douane des marchandises -- 1. La méthode de la valeur transactionnelle -- 2. Les méthodes alternatives -- 2. - Les régimes spécifiques économiques -- A. Les régimes douaniers dits économiques -- 1. Les régimes de stockage -- a. Les zones franches -- b. L'entrepôt douanier -- 2. Les régimes de transformation -- a. Le régime de perfectionnement actif -- b. Le régime de perfectionnement passif -- B. Les régimes douaniers de protection -- 1. La mise en évidence d'un dumping condamnable -- a. L'existence d'un dumping au sens technique -- b. Un dumping, cause d'un préjudice -- 2. L'adoption de mesures de cessation du dumping condamnable -- PARTIE II. LES POLITIQUES À COMPÉTENCES PARTAGÉES -- TITRE I. Des politiques sectorielles particulières -- Chapitre 1. - La politique des transports -- Section 1. - Les transports routiers -- Sous-section 1. - La libéralisation des prestations de transports -- Sous-section 2. - La structuration du marché des transports routiers -- Section 2. - Les transports fluviaux -- Sous-section 1. - La libéralisation du secteur -- Sous-section 2. - La structuration du marché des transports fluviaux -- Section 3. - Les transports par voie de chemin de fer -- Sous-section 1. - Les débuts « prometteurs » de la libéralisation du transport ferroviaire -- Sous-section 2. - Vers un nouvel élan : un espace ferroviaire unique -- Section 4. - Les transports maritimes.

Sous-section 1. - La libéralisation du marché des transports maritimes.

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