Les Pandectes - Procédure Civile.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Table des matières -- PARTIE I -- Dossier I
Les grands principes généraux du droit de la procédure civile (1-46) -- 1. L'impartialité du juge -- 2. Interdiction de l'abus de droit de procéder -- 3. La stricte interprétation de la renonciation à un droit -- 4. Les droits de la défense -- 5. Droit d'accès à un tribunal -- 6. Principe du contradictoire -- 7. Principe de l'égalité des armes -- 8. La motivation des jugements et arrêts -- 9. L'action en justice doit être utile -- 10. L'action en justice doit reposer sur un intérêt licite -- 11. Introduction - Les origines des nouvelles lois sur la révision du code de procédure civile -- Dossier II
La compétence (Article 1-49 NCPC) (49-114) -- 1. Règles de base qui régissent la question des compétences -- 2. Le Tribunal d'arrondissement -- 3. Le Tribunal de commerce -- 4. Juridiction présidentielle - Le référé -- 5. Juge de l'évident et de l'incontestable -- 6. La contestation sérieuse et l'évidence du droit -- 7. La justice de paix -- 8. Jurisprudence -- 9. Compétence ratione valoris -- 10. Compétence européenne -- 11. Compétence territoriale -- Dossier III
L'instance (115-250) -- 1. L'instance -- 2. Action en justice -- 3. Indications relatives aux parties au procès -- 4. La demande en justice - Généralités -- 5. Exploit introductif d'instance -- 6. Libellé obscur -- 7. Constitution d'avocat -- 8. Élection de domicile -- 9. Mode de comparution -- 10. Formalités substantielles tenant au mode de comparution -- 11. Délais de procédure -- 12. Computaton des délais -- 13. Relevé de déchéance -- 14. Contrat judiciaire -- 15. Demande principale et reconventionnelle -- 16. Assignation en déclaration de jugement commun -- 17. Mise en intervention -- 18. Mise en état de procédure civile contentieuse -- 19. Connexité et jonction -- 20. Régularisation d'une illégalité.

21. Caution judiciaire -- Dossier IV
Preuves (251-310) -- 1. Droit de la preuve -- 2. Référé probatoire ou référé préventif -- 3. Communication des pièces -- 4. Inscription de faux -- 5. Lettres missives -- 6. Expertises -- 7. Témoignages -- 8. Aveu -- 9. Serment judiciaire -- Dossier V
Incidents et avatars de procédure (311-350) -- 1. Litispendance -- 2. Le criminel tient le civil en état -- 3. Péremption d'instance -- 4. Règlement de juge -- 5. Désistement -- 6. Changement de mandataire -- 7. Dépôt de mandat -- 8. Radiation -- 9. Transaction et dessaisissement du juge -- 10. Décès -- PARTIE II -- Dossier VI
La décision judiciaire - Jugement - Arrêt - Ordonnance (351-487) -- 1. Quelques principes qui régissent la manière de juger et dont la violation entraine la cassation de la décision intervenue -- 2. Le jugement -- 3. Rectification d'erreur matérielle -- 4. Forme des jugements -- 5. Qualités -- 6. Péremption des jugements rendus par défaut -- 7. Exécution provisoire et défense à une telle exécution -- 8. Astreinte -- 9. Frais et dépens - Articles 238 et ss. du NCPC -- 10. La répétibilité des frais et honoraires d'avocat -- 11. Les différentes catégories de jugement -- 12. Autorité de la chose jugée Res judicata pro veritate habetur (pauvre fiction) -- 13. Acquiescement -- Dossier VII
Voies de recours (488-644) -- Remarque introductive -- 1. Opposition -- 2. L'appel -- 3. Parties à intimer -- 4. Appel immédiat -- 5. Appel retardé - Jugement avant dire droit -- 6. Appel incident -- 7. Appels successifs -- 8. Délai et formalités -- 9. Motivation -- 10. Autres formalités -- 11. Effets de l'appel -- 12. La cassation -- 13. Cas d'ouverture de cassation -- 14. Mémoire en cassation -- 15. Les moyens -- 16. Tierce opposition -- 17. Intérêt -- 18. Requête civile -- 19. La prise à partie -- 20. Arbitrage.

Dossier VIII
La juridiction présidentielle - Le référé (645-723) -- 1. Les grands principes directeurs de la juridiction des référés -- 2. Recevabilité du référé - Les critères traditionnels de l'intervention du juge des référés -- 3. La contestation sérieuse -- 4. L'ordonnance de référé -- 5. Rectification d'une ordonnance pour erreur ou omission -- 6. Inapplicabilité de la règle « le criminel tient le civil en état » -- 7. Diverses catégories d'ordonnances de référé -- 8. Le référé et les difficultés d'exécution d'un jugement ou d'un titre exécutoire -- 9. Diverses questions de procédure -- 10. Ordonnance de paiement -- Dossier IX
Droit international prive - Exequatur (724-740) -- 1. Exequatur -- 2. Signification d'actes à l'étranger -- 3. Divers -- Bibliographie -- Abréviations -- Décisions -- Cassation Belge -- Cassation Française -- Cassation Luxembourgeoise -- Cour administrative Luxembourg -- Cour d'appel -- CEDH -- Justice de paix -- Ordonnances de référé Luxembourg -- Ordonnances de référé Diekirch -- Tribunal d'arrondissement Luxembourg -- Tribunal Diekirch -- Index.

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.