Les Pandectes - Droit du Travail.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Table des matières -- Introduction -- Dossier I
Le contrat de travail (1-111) -- 1. Définition -- 1.1 Contrat de travail -- 1.2 Intuitus personae -- 1.3 Subordination -- 2. Ordre public et qualification -- 2.1 Nature du contrat de travail -- 3. Preuve -- Contrat de travail oral - Paiement des salaires en espèces - Difficultés de preuve - Illustration -- 4. Modifications du contrat et avenants -- 4.1 Modification du contrat -- 4.2 Avenant -- 4.3 L'employeur ne peut modifier l'organisation sans l'accord du salarié -- 4.4 Modification d'une clause essentielle du contrat - Situation économique de l'employeur ou de l'entreprise -- 4.5 Modifications substantielles -- 4.6 Rétrogradation -- 4.7 Modification du contrat de travail existant suite à une décision de reclassement interne - Révision du contrat - Applicabilité de l'article L.121-7 du Code du travail (non) -- Modification d'une clause essentielle du contrat de travail - Obligation de motivation à la demande du salarié -- 5. Conventions collectives -- 5.1 Suppléments de salaire prévus par une convention collective - Évolution du progrès technique postérieur à la signature de la convention et rendant certaines clauses anachroniques -- 5.2 Convention collective et cadres supérieurs -- 6. Lien de subordination -- 6.1 Critère essentiel du contrat de travail -- Définition - Appréciation critique de la jurisprudence rendue sur le critère du lien de subordination -- 6.2 L'appréciation du lien de subordination -- 6.3 Applications -- Époux -- Concubins -- Agent commercial -- Administrateur-délégué - Directeur général -- Actionnaire minoritaire -- Gérant technique -- Entraîneur sportif -- Chargé de cours -- Artiste de spectacle -- Auxiliaire temporaire -- Consultant -- Avocat -- 7. Embauche - Les divers contrats d'emploi -- 7.1 Embauche ou offre d'emploi.

Embauche pour durée restreinte -- Divers -- Détachement de travailleurs -- Permis de travail -- 7.2 Le contrat à l'essai -- Période d'essai -- 7.3 Contrat définitif -- Contrat à durée indéterminée -- Contrat à durée déterminée -- 7.4 Requalification -- 8. La clause de non-concurrence -- 8.1 Principe -- 8.2 Zone -- 8.3 Contrepartie financière -- 8.4 Protection des intérêts légitimes de l'entreprise -- 8.5 Applications - Clause de non-concurrence - Contrepartie financière dérisoire - Clause illicite - Respect par le salarié - Préjudice -- 9. La rémunération -- 9.1 Principe -- 9.2 Heures supplémentaires et divers -- 9.3 Divers avantages -- Voiture de service -- Frais kilométriques -- Commissions -- Logement de service -- Treizième mois - Gratification -- Indemnisation compensatoire de congé -- Frais d'avocat -- Frais professionnels -- Téléphone portable -- 10. Congé -- 10.1 Du congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie (Loi du 16.3.2009 relative aux soins palliatifs) -- 10.2 Congé - Obligation de l'employeur -- Dossier II
Exécution du contrat de travail (112-178) -- 1. Prérogatives de l'employeur -- 1.1 Pouvoir de direction -- 1.2 Fichiers informatiques - Ouverture en l'absence du salarié -- 2. Clause de mobilité - La mutation du salarié -- 2.1 Définition -- 2.2 Clause de mobilité et droit au respect de la vie familiale -- 2.3 Présomption de bonne foi -- 2.4 Changement d'horaire -- 3. Surveillance du salarié -- 3.1 La simple surveillance -- 3.2 Sur les lieux de travail du salarié -- 3.3 Le fait de l'employeur ou du « supérieur hiérarchique » -- 4. Obligations de l'employeur -- 4.1 Bonne foi -- 4.2 Harcèlement moral -- 4.3 Harcèlement sexuel -- 4.4 Obligation de sécurité -- 4.5 Devoir de transparence -- 4.6 Respect de la vie privée -- 4.7 Respect de la liberté d'expression -- 4.8 Salaires -- 4.9 Discrimination -- 5. Obligations du salarié.

5.1 Devoir de loyauté -- 5.2 Exécution en bon père de famille -- 5.3 Concurrence -- 5.4 Parasitisme -- 5.5 Abus de fonction -- 5.6 Absentéisme - Maladie -- 6. Responsabilité du salarié -- 6.1 Responsabilité (article 47) -- Dossier III
Fin du contrat de travail (179-369) -- 1. Nullité du Contrat de travail -- 1.1 Nullité du contrat de travail en cas de dol -- 2. Cessation du contrat de travail -- 2.1 Cessation des affaires de l'employeur - Décès du salarié -- 2.2 Cessation de plein droit du contrat de travail -- 3. Par mutuus consensus -- 3.1 Article 33 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail -- 4. Démission -- 4.1 Démission - Abus -- 5. Rupture du contrat par le salarié -- 5.1 Rupture pour faute de l'employeur -- 5.2 Prise d'acte -- 6. Le licenciement -- 6.1 Protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes -- 6.2 Licenciement - Protection du salarié incapable pour raison médicale - Computation des délais (délai de protection ou délai de procédure ?) -- 6.3 Licenciement d'un membre du comité mixte -- 6.4 Délégué -- 7. Licenciement avec entretien préalable -- 7.1 Entretien préalable -- 7.2 Nature du congédiement -- 7.3 Licenciement collectif -- 7.4 Motivation du congédiement -- Motifs réels et sérieux - Contrôle judiciaire -- Applications diverses - Conflit d'intérêts - Âge - Déclaration d'intention -- Mésentente -- Perte de confiance -- 7.5 Licenciement pour raisons économiques -- Réorganisation - Restructuration -- Choix de l'employeur -- Motivation -- Licenciement en prévision de difficultés -- Accord collectif -- Départ en retraite -- Ancienneté -- Plan social -- 7.6 Licenciement pour faute -- Définition -- Licenciement immédiat -- Principe de proportionnalité -- Absentéisme -- Mauvaise exécution de la prestation de travail - Imprudence -- Comportement dommageable pour l'employeur -- Comportement -- Concurrence déloyale.

Charge de la preuve -- Forclusion -- Chauffeur routier -- Applications diverses -- 7.7 Influence sur congédiement - Tolérance et avertissement - Pardon social -- Comportement déjà sanctionné par un avertissement - Licenciement - Exigence d'un nouveau fait -- « Prescription » des fautes du salarié -- Tolérance des faits « fautifs » par le patron -- Le pardon social -- Dossier IV
Solution des conflits de travail (370-402) -- 1. Transaction soit extrajudiciaire, soit judiciaire -- 1.1 Finalité -- 1.2 Annulation de la transaction pour réticence dolosive au moment de la signature -- 1.3 Transaction concomitante à une résiliation -- 2. Procès -- 2.1 Compétence ratione materiae -- Compétence ratione loci -- Forclusion -- 2.2 Référé-Travail -- Le juge de l'évident et de l'incontestable -- 2.3 Forclusions -- 3. Indemnisation -- 3.1 Préavis -- 3.2 Indemnisation pour rupture abusive -- 3.3 Recours état -- Décisions -- Cour d'appel Luxembourg -- Cour d'appel Française -- Cassation Luxembourgeoise -- Cassation Française -- Tribunal du travail de Luxembourg -- Tribunal du travail de Esch -- Tribunal d'arrondissement de Luxembourg -- Tribunal d'arrondissement de Diekirch -- Tribunal d'arrondissement de Esch -- Ordonnance.

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