Le Brexit : Enjeux Régionaux, Nationaux et Internationaux.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Remerciements -- Avant-propos -- Charles Bahurel -- Elsa Bernard -- Marion Ho-Dac -- I. Le phénomène Brexit -- II. Les axes d'analyse du Brexit -- 1. Les enjeux politiques et institutionnels du Brexit -- 2. Les enjeux citoyens et économiques du Brexit -- 3. Les enjeux migratoires et pénaux du Brexit -- Liste des auteurs -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Concours « Génération Europe » : quelle Union européenne à l'heure du Brexit ? -- Génération « Europe » -- Paul Nihoul -- Quelle Union européenne à l'heure du Brexit ? -- Servane Jouglet -- Partie I. Les enjeux politiques et institutionnels -- Chapitre 1. La préparation du Brexit -- La préparation européenne du Brexit : le cadre des négociations -- Elsa Bernard -- Christophe Hillion -- Introduction -- I. Le cadre constitutionnel de la négociation -- A. Une mise en œuvre inédite de l'article 50 TUE -- B. Un rôle prioritaire des institutions -- II. Les principes directeurs de la négociation -- A. Une négociation coopérative et loyale -- B. Une négociation par étapes -- La préparation britannique : l'engagement du retrait -- Aurélie Duffy-Meunier -- Introduction -- I. Les acquis relatifs à l'engagement du retrait -- A. L'exigence juridique de l'intervention du Parlement -- B. Les modalités politiques de l'intervention du Parlement -- II. Les incertitudes entourant l'engagement du retrait -- A. Le cadre du retrait -- B. L'issue de l'engagement du retrait -- Conclusion -- La préparation régionale du Brexit : le cas des Hauts-de-France -- Romélien Colavitti -- Introduction -- I. L'incidence du Brexit sur la politique de cohésion dans le territoire frontalier -- A. L'attention particulière de l'Union européenne pour les territoires frontaliers -- B. La politique de cohésion dans le territoire frontalier.

II. L'incidence du Brexit sur la politique économique de la Région Hauts-de-France -- A. Le leadership régional en matière de développement économique -- B. Le Marketing territorial au service de l'attractivité régionale -- Chapitre 2. Les relations post-Brexit -- Section 1. Les relations entre l'union et le Royaume-Uni -- La redéfinition des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables -- Cécile Rapoport -- Introduction -- I. L'improbable reprise d'un modèle de coopération préexistant pour bâtir la relation future UE-Royaume-Uni -- A. Les modèles organisant une intégration matérielle du partenaire à l'Union -- 1. La diversité des modèles disponibles -- 2. L'improbabilité de leur reproduction pour les relations UE-Royaume-Uni -- B. Les modèles libre-échangistes -- 1. L'insuffisance matérielle des modèles libre-échangistes envisagés de manière statique -- 2. Les potentialités d'une reprise dynamique des partenariats globaux fondés sur le libre-échange -- II. La possible mobilisation de techniques juridiques préexistantes pour construire un modèle relationnel nouveau -- A. Des emprunts dépendant du degré de désintégration normative et matérielle recherché -- 1. Le dosage de la désintégration s'agissant de l'élaboration des normes européennes et britanniques -- 2. Le dosage de la désintégration s'agissant de la collaboration juridictionnelle -- B. La question de la contribution du Royaume-Uni à la solidarité européenne -- 1. La solidarité financière découlant du partage d'un espace commun -- 2. La solidarité financière découlant de la participation à certaines politiques de l'Union -- Conclusion -- Observations sur « La redéfinition des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables » -- Jean-Gilles Raymond.

Section 2. Les relations entre les états membres restants -- Quelle Union européenne sans le Royaume-Uni ? -- Thierry Chopin -- I. Quel projet politique pour l'Union européenne après le Brexit ? -- A. Renforcer la zone euro : une étape nécessaire mais non suffisante -- B. Une « Europe régalienne » : un nouveau projet politique pour l'Union -- C. Le rôle de la France dans un projet européen qui puisse être partagé par ses partenaires -- II. L'importance de la méthode -- A. Le moteur franco-allemand : un « noyau cristallisateur » ? -- B. L'Europe différenciée : des précautions à prendre -- Annexe - Tableau -- Réponse à l'intervention de M. Thierry Chopin -- Jean-Luc Sauron -- Quelle Europe après le Brexit ? -- Quelles sont les solutions envisageables ? -- Brexit et défense européenne -- André Dumoulin -- Introduction -- I. Implication britannique dans la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) -- II. Du degré d'influence et de ses effets -- III. De la place des Britanniques au sein du relationnel UE-OTAN -- IV. Lignes de forces britanniques -- La défense européenne avant et après le Brexit -- Federico Santopinto -- Brexit: the special case of Ireland -- Eadaoin Ni Chaoimh -- I. Introduction -- II. A (very) brief history of Anglo-Irish relations -- III. Northern Ireland post-Brexit -- A. Status of Northern Ireland -- B. Governance in Northern Ireland -- C. Human rights protection -- D. Role of EU more generally -- IV. The Common Travel Area (CTA) -- A. The CTA as a 'Special Travel Zone' -- B. The CTA and EU law -- C. The CTA post-Brexit -- V. Brexit and the Irish economy -- VI. The EU and Ireland post-Brexit -- VII. Concluding thoughts -- Brexit - A success? The Irish obstacle -- Simona Catana -- I. Brexit implications for Northern Ireland - largely ignored in the British politics -- A. Political debate before and after the Brexit referendum.

B. Ireland seen as competitor -- II. Democratic deficit -- A. The Scottish case -- B. Devolution of powers after Brexit -- Conclusion -- Partie II. Les enjeux citoyens et économiques -- Chapitre 1. Les espaces juridiques en question -- Section 1. L'impact du Brexit sur l'espace judiciaire européen -- Brexit et contentieux international des affaires -- Gilles Cuniberti -- Introduction -- I. Les conséquences juridiques immédiates du Brexit -- A. Compétence internationale et effets des jugements -- 1. La Convention de Bruxelles -- 2. La Convention de Lugano -- B. Loi applicable -- 1. Obligations contractuelles -- 2. Obligations non contractuelles -- II. Le Brexit, une chance pour le Royaume-Uni ? -- A. Le biais continental de la construction du droit judiciaire européen -- B. La sophistication du droit international privé anglais commun -- C. La domination mondiale du droit commercial anglais -- Conclusion -- Le brexit et le contentieux international des affaires : entre Terre et Ciel ?Brèves observations -- Emmanuel Guinchard -- Brexit et contentieux international de la famille -- Jean Sagot-Duvauroux -- Introduction -- I. Les règles de droit international privé de la famille en vigueur au Royaume-Uni -- II. Les conséquences de l'abrogation des règlements européens au Royaume-Uni -- A. Les conséquences du point de vue du Royaume-Uni -- 1. Les conséquences de l'abrogation du règlement Bruxelles IIbis -- a) En matière de divorce, de séparation de corps et d'annulation des mariages -- b) En matière de responsabilité parentale -- 2. Les conséquences de l'abrogation du règlement « aliments » -- B. Les conséquences du point de vue des États membres -- III. Les perspectives incertaines de coopération -- A. La difficulté de conclure directement des accords avec les États membres -- B. La difficulté de conclure des conventions avec l'Union européenne.

Section 2. L'impact du Brexit sur le Marché intérieur -- Brexit: trade in goods and services -- Peter Oliver -- Introduction -- I. The story so far: the salient points -- II. Free movement - General -- III. The devolved governments and Gibraltar -- A. General -- B. Scotland -- C. Wales -- D. Northern Ireland -- E. Gibraltar -- IV. An illustration: chemicals -- V. The 2017 general election -- Conclusion -- Le Brexit et la libre circulation des patients -- Stéphane de La Rosa -- Introduction -- I. État des lieux de la mobilité européenne des patients -- II. Impact du Brexit sur la mobilité européenne des patients -- Chapitre 2. Les acteurs concernés par le Brexit -- Section 1. Les citoyens européens face au Brexit -- L'impact du Brexit sur la citoyenneté européenne -- Claire Marzo -- Introduction -- I. État des lieux : une citoyenneté plurielle (acquis européen et spécificités britanniques) -- A. L'accès à la citoyenneté européenne -- 1. La création de la citoyenneté européenne -- 2. Un accès facilité aux citoyens britanniques et autres -- B. Une citoyenneté sociale -- 1. La liberté de circulation -- 2. L'accès à la sécurité sociale -- C. Une citoyenneté civile et politique -- 1. Le droit de vote, le droit d'initiative et le droit de pétition -- 2. Le droit à la protection diplomatique et le droit aux droits -- II. Prospective : une citoyenneté éclatée (au cours et au-delà des négociations) -- A. Un accès à la citoyenneté européenne remis en question -- 1. Une citoyenneté européenne détachée de la nationalité britannique -- 2. Les spécificités de la citoyenneté européenne -- B. Une citoyenneté sociale discutée -- 1. La liberté de circulation en ligne de mire -- 2. La sécurité sociale rattachée à la liberté de circulation -- C. Une citoyenneté civile et politique entre annihilation et assimilation ? -- 1. Des droits politiques en voie de disparition.

2. Des droits civils et de reconnaissance sûrement préservés parce qu'ils ont dépassé la sphère européenne.

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