Le Droit International Entre la Lettre et L'esprit.

Intro -- ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE -- TABLE DES MATIÈRES -- Avant-propos : De la lettre à l'esprit -- Première partie. L'ordre international, fondements et remises en question -- Chapitre I. Méthodes d'analyse et approches du droit international -- 1. Les approches négationnistes -- 2. L'école de New Haven, le droit international en tant que processus de décision -- 3. L'école de Reims, le droit international en tant que résultante de compromis entre les contradictions interétatiques -- 4. Les nouvelles approches tiers mondistes du droit international -- 5. Les approches féministes du droit international -- 6. Comment décloisonner l'analyse du droit international ? -- Chapitre II. La souveraineté -- Section I. Les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs représentants -- 1. L'immunité juridictionnelle des Etats -- 2. L'immunité juridictionnelle des représentants des Etats -- Section II. La responsabilité de protéger -- Chapitre III. La sécurité collective -- Section I. Les nouvelles exigences de la sécurité de l'Etat -- 1. Le terrorisme international -- 2. La sécurité humaine -- Section II. La légitime défense -- Section III. Le Conseil de sécurité, maître d'oeuvre de la sécurité collective -- 1. La responsabilité principale du Conseil de sécurité -- 2. La mise en cause de la sécurité collective -- 3. Le Conseil de sécurité dispose-t-il d'une compétence générale pour prendre des décisions ? -- 4. Le contrôle du respect par le Conseil de sécurité des droits fondamentaux de la personne humaine -- Chapitre IV. Le droit international général -- Chapitre V. L'obligation juridique internationale -- Section I. La nature et l'objet de l'obligation juridique internationale -- 1. L'intérêt juridique en cause -- 2. Le contenu et la portée de l'obligation -- a) Obligations réciproques et obligations d'intérêt commun.

b) Obligations de comportement et obligations de résultat -- Section II. Les effets de l'obligation internationale dans les ordres juridiques internes des Etats concernés -- Chapitre VI. La responsabilité des Etats pour crimes internationaux -- Section I. La nature de la responsabilité de l'Etat pour crimes internationaux. -- Section II. Les caractéristiques de la responsabilité de l'Etat pour crimes internationaux -- Section III. L'attribution à l'Etat de la responsabilité pour crimes internationaux -- Deuxième partie. L'ordre international à l'oeuvre -- Chapitre VII. La justice internationale -- Section I. La Cour internationale de Justice, institution à compétence générale pour le règlement des différends internationaux. -- Section II. Le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) -- Section III. La justice pénale internationale -- Section IV. L'arbitrage international relatif aux investissements -- Chapitre VIII. La compétence universelle -- Section I. L'exercice de la compétence universelle sur une base coutumière -- Section II. L'exercice de la compétence universelle sur une base conventionnelle -- Chapitre IX. La prévention en droit international -- Section I. Les caractéristiques de l'obligation de prévention -- Section II. La responsabilité internationale en matière de prévention -- Section III. Le principe ou l'approche de précaution -- 1. Le principe de précaution en droit international général -- 2. La mise en oeuvre du principe au sein de l'OMC -- Chapitre X. L'ordre international des océans - Défis et perspectives -- Section I. L'extension du plateau continental au-delà des deux cents milles marins -- Section I. L'extension du plateau continental au-delà des deux cents milles marins.

Section III. Le système de règlement des différends dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer -- Chapitre XI. Le droit international à l'épreuve du temps -- Section I. Avec le temps, l'interprétation de la règle -- Section II. Avec le temps, l'application du droit international -- Chapitre XII. La réforme des Nations Unies ou la quadrature du cercle -- Section I. Les efforts de réforme du système de sécurité collective des Nations Unies. -- Section II. Le droit de véto et la légalité internationale -- Conclusion -- Bibliographie sélective -- Index -- A propos de l'auteur -- Notice biographique -- Principales publications -- PUBLICATIONS DE L'ACADÉMIEDE DROIT INTERNATIONALDE LA HAYE.

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