Pour un droit politique : Contribution à un débat.
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- 9782763711065
- 342
- K3165.S848 2011
Intro -- Préface -- Remarques introductives -- TITRE I L'ÉTAT COMME SYSTÈME : L'« ÉQUILIBRE » DES FORCES -- CHAPITRE I HISTORICITÉ DU POLITIQUE -- Section 1 - Le passé composé : l'État du droit -- 1 - La constitution normative de l'État : naissance d'un phénomène -- A - L'« État » des sociétés occidentales -- B - Les États extra-européens -- 2 - L'État de droit -- A - Genèse d'une « théorie » -- B - Destin d'une doctrine -- Section 2 - La question de la démocratie -- 1 - État et démocratie -- A - La démocratie sans l'État : invention d'une idée -- B - La démocratie dans l'État -- 2 - Démocratie et « intégration républicaine » -- A - Retour aux origines : l'« idéologie » du contrat social -- B - Actualisations : les droits de l'homme sans l'État ? -- CHAPITRE II ANCRAGE DE L'ÉTAT -- Section 1 - L'État des souverainetés : les équations du positivisme juridique -- 1 - L'État synthétique -- A - État, Nation et construction du politique -- B - Le droit transitoire de l'« État européen » : l'État après l'État ? -- 2 - L'« État divisé » : une contradiction ? -- A - Le point de vue du juriste : deux modèles ou trois -- B - Remarques critiques -- Section 2 - Un État sans souveraineté ? -- 1 - L'État comme gouvernement de la société -- A - L'État comme « pratique » -- B - « Et si l'État n'était pas autre chose qu'une manière de gouverner ? » -- 2 - L'État économique, stade suprême du politique ? -- A - L'État, l'économie et la société -- B - État, efficacité (économique) et démocratie -- TITRE II CONSTITUTIONS ET REGIMES : L'EQUILIBRE DES ORGANES -- CHAPITRE 1 LA CONSTITUTION COMME FORME DE LA SOCIETE -- Section 1 - La vulnérabilité du droit constitutionnel -- 1 - Les crises de régime et la question du « pouvoir constituant » -- A - La constitution de la Constitution -- B - Changements dans la constitution.
2 - le temps suspendu : la « contingence » du droit constitutionnel -- A - Justification intrinsèque : le mythe du « gouvernement modéré » -- B - Justification extrinsèque : « organisation de l'assentiment » et « pouvoir de suffrage » -- Section II - L'efficacité du droit constitutionnel positif -- 1 - Droit et sanction -- A - Le point de vue institutionnel : les types ou les modèles du « contrôle » -- B - Le point de vue matériel : la constitution des juges -- 2 - Pour un « patriotisme constitutionnel éclairé » -- A - La Constitution dans la constitution : l'accord sur les « valeurs » -- B - Le temps long : « traditions » et droits fondamentaux -- CHAPITRE II RÉGIMES DU POLITIQUE -- Section I - les régimes dans l'histoire -- 1 - Regard critique : la démocratie absorbée par la technologie constituante -- A - Deux modèles -- B - Un « régime » -- 2 - Les régimes politiques vus autrement -- A - Le pluralisme de la diversité -- B - Droit, institutions et changement social -- b - Le choix de la variable déterminante « en dernière instance » -- Section 2 - le politique comme regime de la liberté -- 1 - La démocratie comme « droit naturel historique des États » -- 2 - La technologie constituante au service de la démocratie -- A - Régimes constitutionnels : la nouvelle raison démocratique -- B - Les régimes de la démocratie : la démocratie en projet -- Propositions pour conclure -- Jalons bibliographiques.
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