Droit Fiscal de l'Union Européenne.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection de droit de l'Union européenne - série Traités -- Sommaire -- Introduction -- Section 1. - Les fondements du droit fiscal de l'Union européenne -- 1. - Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations -- 2. - Les libertés européennes de circulation -- Section 2. - Les obstacles au développement du droit fiscal de l'Union européenne -- 1. - Les obstacles politiques -- 2. - Les obstacles économiques -- Section 3. - Les nécessités du développement du droit fiscal de l'Union européenne -- 1. - Les disparités des systèmes fiscaux nationaux -- 2. - Les entraves aux échanges et les distorsions de concurrence -- Section 4. - Les modalités du développement du droit fiscal de l'Union européenne -- 1. - L'absence d'impôt européen -- 2. - Les méthodes d'intégration alternatives à la création d'un impôt européen -- PARTIE I - L'intégration négative des droits fiscaux nationaux -- Chapitre 1 - La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises -- Section 1. - La prohibition des taxes d'effet équivalent à des droits de douane -- Section 2. - La prohibition des impositions intérieures discriminatoires ou protectionnistes -- Chapitre 2 - La prohibition des restrictions fiscales a la libre circulation des personnes, des services et des capitaux -- Section 1. - Le champ de la prohibition -- Section 2. - Le régime de la prohibition -- Chapitre 3 - La prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur -- Section 1. - Le champ de la prohibition -- Section 2. - Les modalités de la prohibition -- PARTIE II - L'intégration positive des droits fiscaux nationaux -- Chapitre 1 - L'harmonisation fiscale -- Section 1. - Les succès de l'harmonisation fiscale.

Section 2. - Les limites de l'harmonisation fiscale -- Chapitre 2 - L'élimination des doubles impositions -- Section 1. - Les directives européennes destinées à éliminer les doubles impositions -- Section 2. - Les conventions fiscales internationales destinées à éliminer les doubles impositions -- Chapitre 3 - La coopération fiscale -- Section 1. - La coopération administrative -- Section 2. - La coopération politique -- Conclusion -- Bibliographie -- Index alphabétique -- Table des matières.

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