Les Institutions de la Belgique.

Intro -- Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Introduction -- Chapitre 1er - Un État constitutionnel, démocratique, parlementaire et fédéral -- 1. La Constitution belge -- 1.1. La Constitution de 1831 -- 1.2. La procédure de révision de la Constitution -- 1.2.1. La déclaration de révision de la Constitution -- 1.2.2. La dissolution de plein droit des chambres -- 1.2.3. La révision proprement dite -- 1.2.4. Une procédure inadaptée -- 1.3. La hiérarchie des normes -- 1.3.1. Une pyramide de règles -- 1.3.2. Le contrôle de la hiérarchie des normes -- 2. La démocratie belge -- 2.1. Le système électoral -- 2.1.1. Le principe -- 2.1.2. L'électorat -- 2.1.3. L'éligibilité -- 2.1.4. La parité hommes-femmes -- 2.1.5. L'effet utile du vote -- 2.1.6. Les caractéristiques constitutionnelles du vote -- 2.1.7. La répartition des sièges de députés entre circonscriptions -- 2.1.8. Le seuil d'éligibilité -- 2.1.9. Le mode de désignation des élus -- 2.2. Les partis politiques -- 2.2.1. Le financement des partis et le contrôle des dépenses électorales -- 2.2.2. Les partis liberticides -- 2.3. Les consultations populaires -- 3. Le parlementarisme belge -- 4. Le fédéralisme belge -- 4.1. Définition du fédéralisme -- 4.2. La préhistoire du fédéralisme belge -- 4.3. L'histoire du fédéralisme belge en six étapes -- 4.3.1. La première réforme de l'État (1970) -- 4.3.2. La deuxième réforme de l'État (1980) -- 4.3.3. La troisième réforme de l'État (1988-1989) -- 4.3.4. La quatrième réforme de l'État (1993) -- 4.3.5. La cinquième réforme de l'État (1993) -- 4.3.6. La sixième réforme de l'État (2012-2014) -- 4.4. Un fédéralisme du possible, panaché et assumé -- Chapitre 2 - Les institutions fédérales -- 1. Le Parlement fédéral et ses fonctions -- 1.1. Le Parlement fédéral -- 1.1.1. La composition de la Chambre des représentants -- 1.1.2. La composition du Sénat.

1.1.3. Un bicaméralisme atrophié -- 1.1.4. Les subdivisions des assemblées -- 1.1.4.1. Les groupes linguistiques -- 1.1.4.2. Les groupes politiques -- 1.1.4.3. Les commissions -- 1.1.4.4. L'organisation du Parlement dans le temps -- 1.2. Le parlementaire fédéral -- 1.2.1. Le mandat parlementaire -- 1.2.2. Les incompatibilités parlementaires -- 1.2.2.1. Les incompatibilités entre différentes assemblées -- 1.2.2.2. Les incompatibilités visant à garantir l'indépendance de certaines fonctions -- 1.2.2.3. Les incompatibilités visant à garantir la séparation des pouvoirs -- 1.2.2.4. Les incompatibilités visant à la moralisation de la vie politique -- 1.2.3. La protection des parlementaires : les immunités -- 1.2.3.1. L'irresponsabilité -- 1.2.3.2. L'inviolabilité -- 1.2.4. Le statut matériel des parlementaires -- 1.3. La fonction législative -- 1.3.1. L'initiative du Roi -- 1.3.2. L'initiative parlementaire -- 1.3.3. L'examen en commission -- 1.3.4. La sonnette d'alarme -- 1.3.5. Le débat en séance publique et le vote -- 1.3.6. La sanction et la promulgation -- 1.3.7. La publication -- 1.4. Les fonctions de contrôle du Parlement -- 1.4.1. La vérification des pouvoirs -- 1.4.2. La déclaration gouvernementale -- 1.4.3. Les questions parlementaires -- 1.4.4. Les interpellations -- 1.4.5. Le droit d'enquête -- 1.4.6. Les techniques de contrôle financier -- 2. Le Roi, le gouvernement fédéral et leurs fonctions -- 2.1. Le Roi -- 2.1.1. L'entrée en fonction -- 2.1.2. La régence -- 2.1.3. La fin des pouvoirs royaux -- 2.1.4. L'inviolabilité, l'irresponsabilité et l'incapacité du Roi d'agir seul -- 2.1.5. Le statut de la famille royale, les collaborateurs du Roi et le financement de la monarchie -- 2.2. Le gouvernement fédéral -- 2.2.1. La nomination des ministres et des secrétaires d'État.

2.2.2. L'organisation interne et le mode de fonctionnement du gouvernement -- 2.2.2.1. Les ministres et les secrétaires d'État -- 2.2.2.2. La protection des membres du gouvernement -- 2.2.2.3. Le mode de délibération du gouvernement -- 2.2.3. La cessation des fonctions du gouvernement -- 2.3. Les fonctions du pouvoir exécutif fédéral -- Chapitre 3 - Les entités fédérées -- 1. L'autonomie constitutive -- 1.1. L'autonomie constitutive relative aux institutions -- 1.2. L'autonomie constitutive relative aux compétences -- 2. Les institutions -- 2.1. Les parlements -- 2.1.1. La composition des parlements -- 2.1.2. Le statut des parlementaires régionaux et communautaires -- 2.1.2.1. Les incompatibilités -- 2.1.2.2. La protection des parlementaires : les immunités -- 2.1.2.3. Le statut matériel des parlementaires -- 2.1.3. L'organisation des parlements -- 2.1.4. Les fonctions des parlements -- 2.1.4.1. La fonction législative -- 2.1.4.2. La fonction de contrôle -- 2.2. Les gouvernements -- 2.2.1. La formation des gouvernements -- 2.2.2. Le fonctionnement des gouvernements -- 2.2.3. La cessation de fonction des gouvernements et de leurs membres -- 2.2.4. La responsabilité pénale des ministres régionaux et communautaires -- 3. Les compétences -- 3.1. Les compétences matérielles -- 3.2. Les compétences territoriales -- 3.2.1. Les compétences territoriales des communautés -- 3.2.1.1. La Communauté germanophone -- 3.2.1.2. La Communauté française et la Communauté flamande -- 3.2.2. Les compétences territoriales des régions -- 4. Les relations défensives entre l'autorité fédérale, les régions et les communautés -- 4.1. Les conflits de compétence -- 4.2. Le Comité de concertation -- 5. Les relations constructives entre l'autorité fédérale, les régions et les communautés -- 6. Les compétences internationales des entités fédérées -- Chapitre 4 - Les juridictions.

1. La Cour constitutionnelle -- 1.1. Généralités -- 1.2. La composition de la Cour constitutionnelle -- 1.3. Les attributions de la Cour constitutionnelle -- 2. Les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire -- 2.1. L'organisation judiciaire -- 2.2. La magistrature -- 2.2.1. L'indépendance des magistrats -- 2.2.2. La magistrature debout -- 2.3. Le Conseil supérieur de la Justice -- 3. Le Conseil d'État -- 3.1. La composition et l'organisation du Conseil d'État -- 3.2. La section de législation -- 3.3. Le contentieux de l'indemnité -- 3.4. Le contentieux de l'annulation -- 3.5. Autres contentieux -- Table des matières.

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