Droit Patrimonial des Couples.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- Chapitre 1 - Le régime matrimonial primaire -- Section 1 - Devoir de secours et d'assistance entre époux (art. 213) -- Section 2 - Protection du logement familial (art. 215) -- A. Champ d'application -- B. Le logement familial pris à bail -- Section 3 - Mandat judiciaire (art. 220) -- Section 4 - Mesures urgentes et provisoires à caractère patrimonial (art. 223) -- Chapitre 2 - Le régime légal -- Section 1 - L'actif des patrimoines -- A. Actif propre -- B. Actif commun -- Section 2 - Le passif des patrimoines et les droits des créanciers -- A. Droits des créanciers -- B. Faillite d'un époux -- Section 3 - La gestion du patrimoine commun -- A. Gestion concurrente -- B. Gestion privative -- C. Sanctions -- Section 4 - La gestion des patrimoines propres -- Section 5 - La liquidation et le partage du régime matrimonial -- A. Dissolution du régime matrimonial -- B. Indivision post communautaire -- C. Comptes de récompense -- D. Attribution préférentielle -- E. Avance sur part de communauté -- F. Recel de communauté -- Chapitre 3 - Les conventions matrimoniales -- Section 1 - Autonomie des volontés -- Section 2 - Modification des conventions matrimoniales -- Chapitre 4 - Les régimes conventionnels en communauté. Les avantages matrimoniaux -- Chapitre 5 - Les régimes séparatistes -- Section 1 - Composition des patrimoines. Preuve de la propriété -- Section 2 - Correctifs conventionnels -- Section 3 - Liquidation -- Section 4 - Créances entre époux -- Chapitre 6 - Le régime patrimonial des couples non mariés -- Section 1 - L'union libre -- A. Propriété -- B. Créances -- C. Conventions -- D. Rupture de la relation -- Section 2 - La cohabitation légale -- Chapitre 7 - La procédure de liquidation-partage judiciaire -- Table des matières.

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