L' utilisation Par les Résidents Belges des Structures Sociétaires Luxembourgeoises : La SPF,la SICAV-SIF et la SOPARFI.
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- text
- computer
- online resource
- 9782804478063
- KJC7105 .P455 2014
Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Chapitre 1 - L'évitement de l'impôt et la voie grand-ducale : contexte général -- Section 1. La société de gestion de patrimoine familial -- 1. Le charme des SPF -- 2. Points d'attention et recommandations pour un bon usage des SPF -- Section 2. Le fonds d'investissement spécialisé -- 1. Les avantages d'un investissement dans des actions de capitalisation d'une SICAV-SIF -- 2. Bouleversement du paysage fiscal des fonds d'investissement -- Section 3. La SOPARFI -- 1. Perte d'attractivité du régime fiscal belge des holdings -- 2. Glorification du régime fiscal de la SOPARFI -- Section 4. L'utilisation de la SOPARFI par les habitants du Royaume et les sociétés belges -- Chapitre 2 - La société de gestion de patrimoine familial -- Section 1. Régime juridique de la SPF -- 1. Forme sociale -- 2. Objet social -- 3. Investisseurs éligibles -- Section 2. Régime fiscal de la SPF -- 1. Exemption subjective -- 2. Retenue à la source sur les paiements de dividendes et d'intérêts -- 3. Plus-values sur actions réalisées par des non-résidents -- 4. Taxe d'abonnement -- 5. Contrôle et sanctions -- Section 3. La SPF et les mesures anti-abus -- 1. L'article 344, 2, du CIR : inopposabilité de la cession d'un portefeuille-titre à une SPF -- 2. L'article 344, 2, du CIR : une arme trop rudimentaire ? -- A. Position du problème -- B. Applications pratiques -- 1. Prêt sans intérêt octroyé à la SPF -- a) Article 344, 2, du CIR -- b) Application cumulative de l'article 344, 1er, et 344, 2, du CIR -- c) Précautions -- 2. Achat des actions de la SPF -- a) Article 344, 2, du CIR -- b) Application cumulative des articles 344, 1er, et 344, 2, du CIR -- 3. Apport de parts de SICAV de capitalisation dans la SPF -- a) Article 344, 2, du CIR.
b) Application cumulative des articles 344, 1er, et 344, 2, du CIR -- Section 4. Régime fiscal belge du rapatriement des profits de la SPF -- 1. Distribution de dividendes et paiement d'intérêts -- 2. Liquidation de la SPF -- 3. Réduction de capital -- 4. Vente des actions de la SPF -- 5. Attribution de tantièmes -- 6. Transfert de résidence fiscale -- 7. Donation des actions de la SPF à un enfant étranger -- Section 5. Problématique de la non-récupération de la retenue à la source -- 1. Exclusion de la SPF des conventions préventives de la double imposition -- 2. Remèdes -- Section 6. La SPF : un véhicule discret ? -- 1. Le secret bancaire -- 2. Demande de renseignements sur demande de l'État belge au Grand-Duché du Luxembourg concernant des informations détenues par une SPF -- 3. Obligation de déclaration des « structures patrimoniales privées » -- Section 7. Substance de la SPF -- Section 8. Taxation par transparence ? -- Chapitre 3 - Le fonds d'investissement spécialisé -- Section 1. Régime juridique de la SICAV-SIF -- 1. Traits caractéristiques de la SICAV-SIF -- A. Organisme de placement collectif -- B. Investisseur averti -- 2. La SICAV-SIF : un véhicule réglementé -- A. Surveillance prudentielle de la CSSF -- B. La SICAV-SIF : un OPC sans passeport européen -- C. Distribution des actions de la SICAV-SIF -- 3. La SICAV-SIF : actifs éligibles -- 4. Création de compartiments -- A. Technique de compartementalisation -- B. Création de compartiments « dédiés » -- Section 2. Régime fiscal de la SICAV-SIF -- 1. Exemption subjective -- 2. Exonération de retenue à la source sur les distributions faites par une SICAV-SIF -- 3. Exonération des plus-values réalisées par des non-résidents -- 4. Taxe d'abonnement -- 5. Directive sur la fiscalité de l'épargne.
Section 3. Taxation de l'habitant du Royaume lors du rachat des actions de la SICAV-SIF -- 1. Exonération de la plus-value réalisée lors du rachat (art. 21, 2°, CIR) -- 2. Taxe sur l'épargne (art. 19bis CIR) -- A. Situation antérieure à la loi du 30 juillet 2013 -- B. Situation postérieure à la loi du 30 juillet 2013 -- 1. Élargissement de la taxe sur l'épargne aux fonds non européens -- 2. La SICAV-SIF : in scope ? -- 3. Un nouveau critère décisif : l'asset test -- 4. Base imposable -- a) Période de détention débutant à partir du 1er juillet 2013 -- b) Période de détention pour la période du 1er juillet 2008 au 1er juillet 2013 -- 3.L'article 344, 2, du CIR et la souscription d'actions d'une SICAV-SIF -- Chapitre 4 - La SOPARFI -- Section 1. Régime fiscal de la SOPARFI -- 1. Soumission au régime d'imposition de droit commun -- A. Impôt sur le revenu des collectivités et impôt commercial communal -- B. Impôt sur la fortune -- 1. Généralités -- 2. Applications pratiques -- 3. Schémas d'optimisation fiscale -- 2. Exonération des dividendes et des plus-values sur actions -- A. Exonération intégrale -- B. Conditions d'application du privilège mère-filiale -- 1. Condition de participation -- 2. Condition de taxation -- a) Société luxembourgeoise pleinement imposable -- b) Société établie au sein de l'Union européenne -- c) Société établie en dehors de l'Union européenne -- d) Comparaison avec le régime fiscal belge -- 3. Déductibilité des intérêts, des réductions de valeur et des moins-values sur actions -- A. Déductibilité des intérêts -- 1. Limitations à la déductibilité des intérêts -- 2. Ratio de sous-capitalisation -- B. Déductibilité des réductions de valeur et des moins-values sur actions -- 4. Retenue à la source lors du rapatriement des bénéfices de la SOPARFI -- A. Distribution de dividendes -- B. Liquidation.
C. Rachat de classes d'actions -- D. Réduction de capital -- E. Paiement d'intérêts -- 1. Directive sur la fiscalité de l'épargne -- 2. Obligations participatives -- 3. Parts de bénéfices du bailleur de fonds -- 4. Intérêts excessifs requalifiés en dividendes -- F. Attribution de tantièmes -- Section 2. Régime fiscal belge du rapatriement des profits de la SOPARFI -- 1. Distribution de dividendes par la SOPARFI -- A. Personne physique belge -- B. Société belge -- 2. Liquidation et rachats d'actions -- A. Personne physique belge -- B. Société belge -- 3. Réduction de capital -- A. Personne physique belge -- B. Société belge -- 4. Vente des actions de la SOPARFI -- A. Personne physique belge -- B. Société belge -- 5. Paiement d'intérêts par la SOPARFI -- A. Personne physique belge -- B. Société belge -- 6. Attribution de tantièmes par la SOPARFI à son administrateur personne physique -- 7. Transfert de résidence fiscale par la personne physique -- 8. Donation par la personne physique des actions de la SOPARFI à un enfant étranger -- Section 3. Transmission d'informations : perspectives d'avenir -- 1. Directive sur la fiscalité de l'épargne -- 2. Directive 2011/16/UE sur la coopération administrative en matière fiscale -- 3. Common Reporting Standard -- Chapitre 5 - L'utilisation de sociétés luxembourgeoises par les habitants du Royaume et les sociétés belges : cas pratiques -- Section 1. Structure de plus-value interne -- 1. Description de la structure -- 2. Analyse fiscale -- A. Analyse fiscale belge -- B. Analyse fiscale luxembourgeoise -- 3. Réflexions sur l'opportunité de la structure -- Section 2. Transfert de résidence fiscale de l'habitant du Royaume vers le Luxembourg - Structure de plus-value interne -- 1. Description de la structure -- 2. Analyse fiscale -- A. Analyse fiscale belge.
B. Analyse fiscale luxembourgeoise -- 1. Aperçu de la fiscalité mobilière luxembourgeoise -- 2. Projet d'instauration d'un step-up -- 3. Régime fiscal de la SOPARFI et du rapatriement des réserves -- 3. Réflexions sur l'opportunité de la structure -- Section 3. Détention par une SOPARFI de participations dans des sociétés cotées/private equity -- 1. Description de la structure -- 2. Analyse fiscale -- Section 4. Détention par une SOPARFI de sociétés faiblement taxées -- 1. Description de la structure -- 2. Analyse fiscale -- A. Analyse fiscale luxembourgeoise -- B. Analyse fiscale belge -- Section 5. Détention par une SOPARFI d'un portefeuille-titres financé par voie de dette -- 1. Description de la structure -- 2. Analyse fiscale -- A. Analyse fiscale luxembourgeoise -- 1. Avantages liés à un financement par voie de dette -- 2. Imposition effective réduite des revenus financiers chez la SOPARFI -- 3. L'évitement de la retenue à la source sur les intérêts -- B. Analyse fiscale belge -- 1. Imposition différée des intérêts -- 2. Application de l'article 344, 2, du CIR à une SOPARFI bénéficiant d'un taux d'imposition effectif fort faible ? -- a) La SOPARFI : une entité non résidente soumise à un régime notablement plus avantageux ? -- b) Contre-preuve -- 3. Réflexions sur l'opportunité de la structure -- A. Avantages -- B. Inconvénients -- 1. Pression fiscale assez lourde -- 2. Discrétion ? -- Section 6. Conversion d'une SPF en SOPARFI -- 1. Description de la structure -- 2. Analyse fiscale -- A. Analyse fiscale luxembourgeoise -- 1. Analyse fiscale de la conversion -- 2. Régime fiscal de la SOPARFI en rythme de croisière -- 3. Rapatriement des réserves pré-conversion -- 4. Nécessité fréquente d'une planification fiscale -- B. Analyse fiscale belge -- 3. Réflexions sur l'opportunité de la structure.
Section 7. Conversion d'une SOPARFI en SPF.
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