Travailleurs détachés et Mis à Disposition : Droits Belge, Européen et International.
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- text
- computer
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- 9782804479800
- HF5549 .C547 2015
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Avertissement -- Liste des abréviations utilisées dans l'ouvrage -- Introduction -- Partie 1 - La loi du 24 juillet 1987 -- 1 - Considérations liminaires -- 2 - Historique -- Section 1 - Des années 1950 aux années 2000 : aperçu de l'évolution législative -- Section 2 - De la loi du 12 août 2000 à la loi-programme du 27 décembre 2012 -- Section 3 - De la loi-programme du 27 décembre 2012 à ce jour -- 3 - L'interdiction de principe -- Section 1 - Le texte légal -- Section 2 - Le champ d'application rationae personae -- 1. Les employeurs -- 2. Les travailleurs -- 3. L'utilisateur -- Section 3 - L'activité -- Section 4 - L'autorité -- 1. Considérations liminaires -- 2. La notion d'autorité au sens de la loi -- 3. L'autorité doit-elle être effective et permanente ? -- 4. L'appréciation de l'autorité -- 5. Le transfert d'une part de l'autorité patronale -- I. Considérations liminaires -- II. Les éléments qui ne sont jamais constitutifs d'un transfert d'autorité -- III. Les éléments qui peuvent ne pas être constitutifs d'un transfert d'autorité -- A. La procédure -- 1. Un contrat écrit -- 2. Un contrat détaillé -- 3. Un devoir d'information -- B. Les instructions qui peuvent être données par l'utilisateur -- IV. Les éléments qui sont d'office constitutifs d'un transfert d'autorité -- Section 5 - Les hypothèses qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 31 -- 1. Le contrat d'entreprise ou de sous-traitance -- 2. L'outsourcing -- 3. La multiplicité d'employeurs -- Section 6 - Les sanctions civiles -- 1. Le texte légal -- 2. Première sanction civile : la nullité du contrat et son corollaire -- 3. Deuxième sanction civile : la responsabilité solidaire de certains paiements -- I. Principe -- II. Durée dans le temps.
4 - La mise à disposition après autorisation préalable -- Section 1 - Le texte légal -- Section 2 - Le champ d'application rationae personnae -- 1. L'employeur et l'utilisateur -- 2. Le travailleur -- Section 3 - Les conditions légales -- 1. La durée limitée -- 2. Les activités normales -- Section 4 - La procédure d'autorisation -- 1. Une convention tripartite -- I. Le texte légal -- II. La forme de la convention -- III. Le contenu de la convention -- 2. Les autorités qui doivent donner leur accord -- I. La délégation syndicale -- A. Le texte légal -- B. La procédure -- C. Les voies de recours -- II. Le fonctionnaire compétent -- Section 5 - Les sanctions civiles -- Section 6 - La responsabilité solidaire -- 5 - La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32, 1er -- Section 1 - Le texte légal -- Section 2 - Le champ d'application rationae personae -- 1. L'employeur et l'utilisateur -- I. Dans le cadre de l'article 32, 1er, alinéa 2, a) -- II. Dans le cadre de l'article 32, 1er, alinéa 2, b) -- 2. Le travailleur -- Section 3 - Les conditions légales -- 1. Le caractère exceptionnel de la mise à disposition -- 2. Les tâches pour lesquelles il peut y avoir mise à disposition -- I. Dans le cadre de l'article 32, 1er, alinéa 2, a) -- II. Dans le cadre de l'article 32, 1er, alinéa 2, b) -- 3. La durée limitée -- I. Dans le cadre de l'article 32, 1er, alinéa 2, a) -- II. Dans le cadre de l'article 32, 1er, alinéa 2, b) -- Section 4 - La procédure d'information -- 1. Un contrat -- 2. Une convention tripartite -- 3. Les autorités qui doivent être informées -- I. Le fonctionnaire compétent -- II. La délégation syndicale -- Section 5 - Les sanctions civiles -- Section 6 - La responsabilité solidaire -- 6 - La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32bis.
Section 1 - Le texte légal -- Section 2 - Le champ d'application rationae personae -- 1. L'employeur -- 2. Le travailleur -- 3. L'utilisateur -- Section 3 - Les conditions légales -- 1. Un trajet approuvé par la Région compétente -- 2. Un contrat -- 3. Une convention quadripartite -- Section 4 - Les autorités qui doivent être informées -- 1. Le fonctionnaire désigné -- 2. La délégation syndicale -- Section 5 - Les sanctions civiles -- 1. La naissance d'un second contrat de travail -- 2. La responsabilité solidaire de certains paiements -- Section 6 - La responsabilité solidaire -- 7 - Les sanctions pénales et administratives -- Section 1 - Considérations liminaires -- Section 2 - La recherche des infractions -- Section 3 - Les sanctions pénales -- Section 4 - Les sanctions administratives -- 8 - Les conséquences sociales et fiscales de la mise à disposition licite -- Section 1 - En droit du travail -- 1. Le contrat -- 2. Les congés et absences -- 3. Les rémunérations, indemnités et avantages -- 4. Le licenciement -- I. Le droit de licencier -- II. Le licenciement pour faute grave -- III. Le licenciement moyennant indemnité compensatoire de préavis -- IV. L'acte équipollent à rupture -- 5. La responsabilité civile -- I. La responsabilité de l'utilisateur -- A. Les principes -- B. La responsabilité de l'utilisateur -- II. La responsabilité du prêteur -- III. L'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 -- Section 2 - Les conséquences en droit de la sécurité sociale -- 1. La Dimona et les déclarations trimestrielles à l'O.N.S.S. -- 2. L'assurance-loi -- I. Le preneur d'assurance -- II. Les immunités de la loi du 10 avril 1971 -- 3. Les documents sociaux -- Section 3 - Les conséquences en matière de réglementation et de protection du travail -- Section 4 - En droit fiscal.
Partie 2 - Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987 -- 1 - Introduction -- 2 - La nouvelle loi communale -- Section 1 - Le texte légal -- Section 2 - La ratio legis -- Section 3 - La légalité de la disposition -- Section 4 - Le champ d'application rationae personae -- 1. L'employeur -- 2. Le travailleur -- 3. L'utilisateur -- Section 5 - Les conditions légales -- 1. Considérations liminaires -- 2. L'intérêt communal -- I. Considérations liminaires -- II. Une notion floue -- III. Une notion difficilement définissable -- IV. Une notion mouvante -- 3. La durée limitée -- 4. Les conditions similaires -- Section 6 - La procédure -- 1. Considérations liminaires -- 2. La convention entre parties -- 3. Les mentions de la convention -- Section 7 - Les conditions de travail -- 1. La rémunération -- 2. La protection du travail(leur) -- 3. Les autres conditions de travail -- 4. Le respect des obligations liées à la qualité d'employeur -- Section 8 - Sanctions -- Section 9 - Et l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 ? -- Section 10 - Conclusions -- 3 - Les programmes de transition -- Section 1 - Le texte légal -- Section 2 - La ratio legis -- Section 3 - Le champ d'application rationae personae -- 1. L'employeur -- 2. Le travailleur -- 3. L'utilisateur -- Section 4 - La procédure -- 1. Le contrat de travail -- 2. La convention entre parties -- 3. La procédure d'autorisation -- 4. La durée de la mise à disposition -- 5. Le retrait d'autorisation : fait du prince ? -- Section 5 - Les conditions de travail -- 1. Les attentes du travailleur -- 2. Le poste de travail -- 3. La rémunération -- 4. Le respect des obligations liées à la qualité d'employeur -- Section 6 - Sanctions -- Section 7 - Conclusions -- 4 - Les centres publics d'action sociale.
Section 1 - Considérations liminaires -- Section 2 - L'article 60, 7 -- 1. Le texte légal -- 2. La ratio legis -- 3. Le champ d'application rationae personae -- I. L'employeur -- II. Le travailleur -- A. Les bénéficiaires -- B. Les conditions -- C. Ne pas avoir le bénéfice complet d'allocations de sécurité sociale -- III. L'utilisateur -- A. Le C.P.A.S. -- B. Le secteur marchand -- C. Le secteur non marchand -- 1. Les communes et intercommunales -- 2. Les sociétés à finalité sociale -- 3. Les associations du chapitre xii de la loi organique -- 4. La procédure -- I. L'enquête sur les possibilités d'insertion -- II. La convention entre parties -- 5. Les conditions de travail -- I. Le contrat de travail -- A. Un contrat de travail -- B. La durée du contrat -- 1. En matière d'ouverture du droit aux allocations sociales complètes -- 2. En matière d'expérience professionnelle -- C. Le type de contrat : temps plein ou temps partiel ? -- D. La fin du contrat -- E. Le licenciement -- II. Les conditions de travail -- A. Les conséquences de l'absence de contrat tripartite -- B. La rémunération -- III. Le respect des obligations liées à la qualité d'employeur -- 6. Le refus du C.P.A.S. et le droit de recours -- Section 3 - L'article 61 -- 1. Le texte légal -- 2. Le champ d'application rationae personae -- I. Le C.P.A.S. -- A. Le centre en tant qu'intermédiaire entre les cocontractants -- B. Le centre en tant qu'employeur -- II. Les travailleurs -- III. Les utilisateurs -- 3. Les conditions légales -- Section 4 - Conclusions -- 5 - La réinsertion sur le marché du travail -- Section 1 - Le texte légal -- Section 2 - Historique -- Section 3 - Le champ d'application rationae personae -- 1. L'employeur -- 2. Le travailleur -- 3. L'utilisateur -- Section 4 - La procédure -- 1. Un contrat entre le travailleur et le groupement d'employeurs.
2. Un contrat entre le groupement et l'utilisateur.
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