Circulation des Biens Culturels, détermination de la Loi Applicable et Méthodes de Règlement des Litiges.

Intro -- Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges -- TABLE DES MATIÈRES -- TABLE DES ABRÉVIATIONS -- Chapitre I. La protection juridique des biens culturels -- 1. Aperçu général, définition de l'objet de l'analyse et des catégories de normes juridiques concernées -- 2. Les caractères généraux et l'évolution normative: les modèles de la production normative des Etats italiens préunitaires -- 3. Le droit international et l'intérêt de la communauté internationale pour la protection de l'intégrité des biens culturels -- 3.1. La protection des biens culturels en tant qu'intérêt collectif -- 3.2. La protection des biens en cas de conflit armé -- 3.3. La protection du patrimoine subaquatique -- 3.4. Le patrimoine culturel mondial et le patrimoine culturel immatériel -- 3.5. La diversité et l'identité culturelle, la destruction intentionnelle du patrimoine culturel et les droits des peuples autochtones -- 4. La définition de la protection: les notions de bien culturel et de patrimoine culturel entre méthode conceptuelle et système analytique des listes -- 5. Le système de protection juridique internationale -- 5.1. La protection sous l'angle de l'organisation internationale -- 5.2. La protection sous l'angle de l'objet de la protection -- 5.3. La protection sous l'angle des sources du droit -- 6. La spécificité des biens culturels mobiliers -- Chapitre II. La circulation des biens culturels et l'incidence des problèmes de droit international privé -- 1. La circulation des biens meubles et la détermination de la loi applicable -- 2. Le critère de la lex rei sitae -- 3. Le déplacement des biens meubles et les conflits mobiles -- 4. La spécificité des biens culturels face à l'application des règles ordinaires en matière de circulation -- l'acquisition a non domino et le rôle de la bonne foi.

5. La circulation et le trafic illicite des biens culturels -- 6. L'incidence des limites à la circulation des biens édictées par le droit interne -- 7. Les fouilles clandestines et les biens culturels non découverts -- 8. La catégorie res extra commercium et le droit public étranger -- 9. Le rôle de l'ordre public -- 10. Les dispositions impératives et les lois de police -- 11. La détermination de la loi applicable et son incidence sur la solution des différends concernant les biens culturels -- Chapitre III. L'incidence des règles de droit international et de l'Union européenne sur la circulation des biens culturels -- 1. La circulation des biens culturels et les obligations internationales: le rôle des conventions internationales -- 2. La Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles: l'interdiction d'exporter les biens culturels des territoires occupés et l'obligation de restitution -- 3. Demandes de restitution de biens volés ou illicitement exportés à l'occasion de conflits armés et variété des solutions dans la pratique internationale -- 4. La particularité des confiscations d'œuvres d'art pendant la période nazie -- 5. Règles applicables en cas de conflit armé et obligation de restitution des biens culturels -- 6. Le trafic illicite et la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels -- 6.1. La protection nationale -- 6.2. La réglementation de la circulation des biens -- 6.3. La restitution -- 6.4. La coopération internationale -- 7. Quelques remarques sur la Convention de l'UNESCO de 1970 -- 8. La restitution, le retour et la Convention d'UNIDROIT de 1995 -- 8.1. Le domaine d'application de la Convention -- 8.2. La restitution des biens volés et l'indemnité équitable -- 8.3. Le retour.

8.4. Le chef autonome de juridiction -- 9. Quelques remarques sur la Convention d'UNIDROIT de 1995 -- 10. La réglementation de l'Union européenne concernant l'exportation et la restitution des biens culturels -- 10.1. Le règlement 116/2009 concernant l'exportation de biens culturels -- 10.2. La directive 93/7 et la directive 2014/60 (refonte) sur la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre -- 10.3. Quelques remarques sur la directive et les raisons de la refonte -- 10.3.1. L'introduction de la notion de « diligence requise » -- 10.3.2. Un changement de perspective -- 10.3.3. Le problème de la définition de la notion de diligence requise -- 10.3.4. Le modèle de l'article 4.4 de la Convention d'UNIDROIT -- 11. Les rapports entre la Convention d'UNIDROIT, les autres conventions internationales et la directive sur la restitution des biens culturels -- Chapitre IV. Les méthodes de règlement des litiges concernant la circulation des biens culturels -- 1. Aperçu sur les typologies de litiges: les objets et les sujets concernés -- 2. A la recherche de l'intérêt juridiquement protégé -- 3. La prolifération de règles internationales et la multiplication des « juridictions » -- 4. La voie judiciaire -- 4.1. Le rôle et les opportunités de l'arbitrage -- 4.2. Le lien d'appartenance et la détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable -- 4.3. Le rattachement au lieu de situation et à sa juridiction -- 4.4. Le rattachement au pays d'origine et à sa loi en tant que loi matérielle applicable -- 5. La voie diplomatique -- 5.1. La tendance de la pratique internationale à recourir au cadre multilatéral pour favoriser les négociations bilatérales et le rôle des organisations internationales -- 6. Le dépeçage des modes de règlement des litiges : un modèle possible ?.

7. Les modes alternatifs de règlement des litiges -- 8. Les prêts d'œuvres d'art et la mobilité des collections -- 9. L'incidence des règles éthiques et le rôle des codes de conduite -- 9.1. Les milieux intéressés et les sources de production -- 9.2. Les contenus typiques des règles de déontologie -- 9.2.1. Acquisition et cession des biens et des collections -- 9.2.2. Provenance des biens et des collections -- 9.2.3. Conduite professionnelle des associés -- 9.2.4. Sanctions -- 9.3. Le rôle des règles de conduite en tant qu'outils de réglementation du marché de l'art -- 9.4. Les effets directs et les effets indirects des codes de conduite -- Chapitre V. Conclusions -- Bibliographie -- A propos de l'auteur -- Notice biographique -- Principales publications.

La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l'intérêt protégé à la lumière de l'expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l'auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l'issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l'ordre juridique d'origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l'application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L'analyse est conduite aussi à l'égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l'efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.