Le Statut Social des Travailleurs Indépendants : Perspectives de Droit Social.

Intro -- Page de titre -- Copyright -- Sommaire -- Remerciements -- À propos du travail indépendant… -- Aspects historiques et économiques du travail indépendant -- La notion de travailleurs indépendants -- L'incidence du droit européen sur l'assujettissement -- La requalification de la convention (faux indépendants / faux salariés) -- L'aidance dans le statut social des travailleurs indépendants -- Le statut social des associés et mandataires de sociétés commerciales -- L'exception culturelle des journalistes, correspondants de presse et personnes qui jouissent de droits d'auteur -- Le non-assujettissement des mandataires publics à la sécurité sociale des travailleurs indépendants -- Les artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002 -- L'affiliation à une caisse d'assurances sociales et les conséquences du défaut d'affiliation -- Quelques réflexions sur la responsabilité des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants -- Le calcul des cotisations sociales : systèmes actuel et futur -- La qualification fiscale des revenus professionnels et son incidence -- Les sanctions en cas de non-paiement ou de retard de paiement des cotisations : majorations, intérêts, frais -- Le recouvrement des cotisations, accessoires et amendes administratives -- La commission des dispenses de cotisations Should I stay or should I go ? -- La cotisation annuelle à charge des sociétés commerciales -- L'assurance sociale en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou de cessation forcée -- Conclusions générales -- Table des matières.

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