Pourvoi en Cassation en Matière Répressive.

Intro -- Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Titre 1 - Introduction -- Chapitre 1 - Organisation de la Cour de cassation -- Section 1. - La Cour -- Section 2. - Le ministère public -- Section 3. - Le greffe -- Section 4. - Le service de documentation -- Section 5. - Les référendaires -- Section 6. - Le barreau -- Chapitre 2 - Mission de la Cour -- Section 1. - Limitation des pouvoirs de la Cour -- Section 2. - Motifs de cassation -- 1. Généralités -- 2. Violation de la loi -- 3. Loi étrangère -- 4. Traités internationaux -- 5. Principes généraux du droit -- 6. La régularité de la procédure -- Section 3. - Voie de recours ordinaire -- Titre 2 - Décisions susceptibles de pourvoi -- Chapitre 1 - Décision existante -- Chapitre 2 - Décision judiciaire pouvant faire l'objet d'un pourvoi -- Chapitre 3 - Les décisions relatives à l'exécution de l'internement -- Chapitre 4 - Décision rendue en dernier ressort -- Chapitre 5 - « Pourvoi sur pourvoi ne vaut » -- Section 1. Principe -- Section 2. Article 441 du Code d'instruction criminelle -- Section 3. Exceptions au principe -- Titre 3 - Personnes pouvant se pourvoir -- Chapitre 1 - Partie au procès -- Chapitre 2 - Dispositif qui concerne le demandeur -- Section 1. Règle générale -- Section 2. Prévenu -- Section 3. Partie civilement responsable -- Section 4. Partie civile -- Section 5. L'assureur -- Section 6. Le Fonds commun de garantie automobile -- Section 7. Le ministère public -- Chapitre 3 - Intérêt -- Section 1. Prévenu -- Section 2. Procédure d'assises -- Section 3. Héritiers du prévenu -- Section 4. Personne civilement responsable -- Section 5. L'assureur -- Section 6. Le Fonds commun de garantie automobile -- Section 7. Partie civile -- Section 8. Remise de la cause -- Section 9. Arrestation immédiate -- Section 10. Détention préventive.

1. Détention préventive ayant pris fin -- 2. Mise en liberté sous caution -- 3. Substitution du titre de détention -- 4. Condamnation devenue définitive -- 5. Arrêt refusant le maintien -- Section 11. Étrangers -- Section 12. Extradition -- Section 13. Arrêté ministériel annulé -- Chapitre 4 - Prévenu détenu -- Titre 4 - Délai de pourvoi -- Chapitre 1 - Dispositions légales applicables -- Chapitre 2 - Décisions des juridictions d'instruction -- Section 1. Ordonnance de renvoi -- Section 2. Arrêt de la chambre des mises en accusation statuant sur l'appel dirigé contre l'ordonnance de renvoi -- 1. Appel irrecevable -- 2. Contestation de compétence -- 3. Inculpé détenu -- 4. Appel déclaré recevable mais non fondé -- 5. Nature de l'irrecevabilité du pourvoi -- 6. Cas d'application -- 7. La loi du 12 mars 1998 -- Section 3. Arrêt de renvoi au tribunal -- 1. Règle générale -- 2. Contestation de compétence -- 3. Cas d'application -- 4. La loi du 12 mars 1998 -- Section 4. Renvoi aux assises -- 1. Le délai de l'article 416, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, actuellement article 420 (L. 14 février 2014, art. 20) -- 2. Le délai de l'article 296 du Code d'instruction criminelle -- 3. Le délai de l'article 416, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle -- Section 5. Mesures préparatoires -- Section 6. Arrêt de non-lieu -- Section 7. Détention préventive -- 1. Article 31 de la loi du 20 juillet 1990 -- 1.1. Décisions visées par l'article 31 -- 1.2. Le délai de 24 heures -- 2. Délai de 15 jours francs -- 2.1. Maintien de la détention préventive lors du renvoi -- 2.2. Arrestation immédiate -- 2.3. Nouveau mandat d'arrêt -- 2.4. Arrêt de prise de corps -- 2.5. Étrangers -- Section 8. Mandat d'arrêt européen -- Section 9. Mise en observation -- Section 10. Libération conditionnelle -- Chapitre 3 - Décisions des juridictions de jugement.

Section 1. Décisions définitives -- 1. Décisions contradictoires -- 2. Décisions rendues par défaut -- 2.1. Pourvoi de la partie qui a fait défaut -- 2.1.1. Opposition possible -- 2.1.1.1. Pourvoi tardif -- 2.1.1.2. Pourvoi prématuré -- 2.1.2. Opposition exclue -- 2.2. Pourvoi de la partie adverse -- Section 2. Décisions non définitives -- 1. Règles générales -- 2. Cas d'application -- 2.1. Décisions concernant l'action publique -- 2.2. Décisions concernant l'action civile -- 3. Décisions rendues sur la compétence -- 3.1. Déclaration d'incompétence -- 3.2. Déclaration de compétence -- 3.2.1. Ensemble avec la décision sur le fond -- 3.2.2. Décision distincte avant l'examen du fond -- Titre 5 - Formes du pourvoi -- Chapitre 1 - Déclaration au greffe -- Chapitre 2 - Signification -- Section 1. Notion générale -- Section 2. Parties ayant l'obligation de faire signifier leur pourvoi -- 1. Le ministère public -- 2. La partie civile -- 3. Le ministère des Finances -- 4. La partie civilement responsable -- 5. La partie intervenue -- 6. Tierce opposition -- 7. Ascendants d'un mineur -- 8. Inculpé, prévenu ou accusé -- Section 3. Parties auxquelles le pourvoi doit être signifié -- 1. Généralités -- 2. Pourvoi de la partie civile contre un arrêt de non-lieu -- 3. Pourvoi de la partie civilement responsable -- Section 4. Formes de la signification -- 1. Règles générales -- 2. Irrégularités -- Section 5. Délai -- Titre 6 - Effets du pourvoi -- Chapitre 1 - Effet suspensif -- Section 1. - Principe -- Section 2. - Le pourvoi manifestement irrecevable -- Section 3. - Exécution provisoire -- Chapitre 2 - Suspension de la prescription de l'action publique -- Chapitre 3 - Effet dévolutif du pourvoi -- Section 1. - Portée du pourvoi -- Section 2. - Pourvoi limité -- Section 3. - Ampleur du contrôle -- Section 4. - Moyens d'office -- 1. Notions générales.

2. Applications -- 3. Perspectives d'avenir -- Titre 7 - Désistement de pourvoi -- Chapitre 1 - Utilité -- Chapitre 2 - Parties pouvant se désister -- Chapitre 3 - Conditions générales -- Section 1. Pourvoi existant -- Section 2. Forme -- Section 3. Déclaration formelle -- Section 4. Désistement tacite -- Section 5. Avocat -- Section 6. Désistement entaché d'erreur -- Chapitre 4 - Rétractation du désistement -- Titre 8 - La présentation des moyens de cassation -- Chapitre 1 - Généralités -- Chapitre 2 - La requête -- Chapitre 3 - Le mémoire -- Section 1. Le délai de deux mois -- Section 2. Quinze jours avant l'audience -- Section 3. Conditions de validité -- Section 4. Avocat à la Cour de cassation -- Section 5. Pièces à l'appui du pourvoi -- Section 6. Détention préventive -- Section 7. Cas particuliers -- Chapitre 4 - L'énonciation des moyens de cassation -- Section 1. Généralités -- Section 2. La disposition légale violée -- Section 3. La décision critiquée -- Section 4. Le grief proprement dit -- Section 5. Considération conclusive -- Section 6. développements -- Chapitre 5 - Mémoire en réponse -- Titre 9 - La procédure d'audience -- Chapitre 1 - Formalités préparatoires -- Chapitre 2 - Fixation de l'affaire -- Chapitre 3 - Langue -- Chapitre 4 - Examen simultané -- Chapitre 5 - L'inscription de faux -- Section 1. Notion -- Section 2. Personnes pouvant s'inscrire en faux -- Section 3. Recevabilité -- Section 4. Délais -- Section 5. Procédure -- Chapitre 6 - Audience -- Chapitre 7 - Délibéré -- Chapitre 8 - Prononciation de l'arrêt -- Titre 10 - L'appréciation des moyens de cassation -- Chapitre 1 - Généralités -- Chapitre 2 - Moyens irrecevables -- Section 1. Généralités -- Section 2. Libellé insuffisant -- Section 3. Présentation défectueuse du moyen -- Section 4. Moyens étrangers à la décision attaquée -- 1. Applications.

2. Moyen invoquant un défaut de réponse aux conclusions d'une autre partie -- 3. Pourvoi irrecevable -- Section 5. Moyens critiquant une décision qui ne fait pas l'objet du pourvoi -- 1. Principe -- 2. Applications -- 3. Décisions rendues sur opposition -- 4. Moyens qui concernent la décision du premier juge -- 5. Décision du juge de renvoi après cassation -- 6. Moyens concernant la décision de renvoi à la juridiction de jugement -- 7. Moyens concernant une décision avant faire droit -- Section 6. Effet dévolutif limité de certains pourvois -- 1. Arrêt de renvoi aux assises -- 2. Arrêt de renvoi au tribunal -- 3. Ordonnance de renvoi -- 4. Décisions préparatoires ou d'instruction relatives à la compétence -- 5. Décision sur l'appel formé contre l'ordonnance de renvoi -- Section 7. - Éléments de fait -- 1. Recherche et vérification de faits -- 2. Appréciation des éléments de fait -- Section 8. Absence d'intérêt -- 1. Notion -- 2. Absence d'avantage possible -- 3. Cassation inutile -- 4. Moyen en opposition avec l'intérêt du demandeur -- Section 9. Moyens sans raison d'être -- 1. En raison de la décision du juge -- 2. En raison de la décision de la Cour de cassation -- 3. En raison de la procédure subséquente -- 4. En raison d'une modification législative -- Section 10. Moyens inopérants -- 1. Erreurs de la décision attaquée -- 2. Irrégularités de procédure -- 3. Décision demeurant légalement justifiée -- 4. Condamnation civile légalement justifiée -- 5. Cassation impossible -- 6. Motifs surabondants -- Section 11. La peine légalement justifiée -- 1. Peine unique pour plusieurs infractions -- 1.1. Notion -- 1.2. Applications -- 1.3. Cas dans lesquels la règle ne s'applique pas -- 1.3.1. Infraction continue -- 1.3.2. Peine non justifiée -- 1.3.3. Compétence -- 1.4. Peine partiellement justifiée -- 1.5. Applications par analogie -- 1.6. Observations.

2. Élément de l'infraction.

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