Guide du Propriétaire Bailleur et de Ses Conseillers - 2ème édition : 2ème édition.

Couverture -- Page de titre -- Introduction -- Titre 1. Historique -- Le principe du logement -- Dans le temps… -- Le droit au logement -- Titre 2. La loi -- Le Code civil et la location -- La notion de résidence principale -- Titre 3. Etre bailleur, une nouvelle profession -- Louer, est-ce rentable ? -- Le prix du loyer, comment le fixer ? -- Quels critères utiliser pour vérifier si un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien ? -- Pourquoi les loyers sont-ils si chers ? -- Comment acheter un bien rentable ? -- Avant l'achat : comment juger si un bâtiment est sain ? -- Quelle est la rentabilité d'un bien déjà acquit ? -- Le budget et le financement -- Les principales erreurs du Bailleur -- Les impôts -- De la TVA sur les locations ? -- Louer vide, meublé ou garni ? -- Louer à plusieurs personnes à la fois, ou la colocation -- Dois-je dire adieu à ma maison ? -- Comment rédiger mon annonce ? -- La publicité mensongère -- Titre 4. La préparation de mon dossier de location -- La destination -- L'etat du bien -- Les entretiens en général -- L'aération en général -- Le P.E.B. -- Titre 5. Comment trouver un locataire ? -- Comment bien choisir son locataire ? -- C'est quoi, un bon locataire ? -- Sa solvabilité -- Une clause d'expulsion -- Sa réputation -- Ses antécédents -- Ses crédits -- Le locataire n'est pas riche, mais il me plaît -- L'aval ou la caution -- Ses mœurs -- Mon locataire est mineur d'âge -- Mon locataire est une société qui loue pour le compte de son responsable -- Mes locataires vivent en union libre -- Réserver le logement -- Des arrhes, un acompte ou une garantie pour la réservation du logement ? -- Héberger un proche sans qu'il ne soit locataire -- Louer à un concierge -- Mettre ma maison à la disposition de mon employé -- Titre 6. Les droits et les obligations -- Le droit au logement -- Les obligations du bailleur.

La garantie du fait personnel -- La garantie contre les troubles de droit -- Peut-il faire ce qu'il veut ou recevoir qui il veut dans le logement ? -- Puis-je venir visiter ou contrôler mon bien quand je veux ? -- Et en cas d'urgence ? -- L'assurance incendie de mon logement -- La clause d'abandon de recours -- Titre 7. Le bail performant -- Faire un « bon » bail -- Les règles particulières du bail de droit commun -- Le bail de 9 ans -- Le bail « long terme » de plus de 9 ans -- Le bail « à vie » -- Le bail « court terme » -- Le bail de rénovation -- Eviter les contraintes de la Loi -- Adapter mon bail à ma situation et à celle du locataire -- Qui va établir mon bail ? -- Combien d'exemplaires ? -- Dans quelle langue doit-on rédiger un bail ? -- Qui sont les souscripteurs ? -- Le souscripteur peut-il être différent du locataire ? -- Une clause diplomatique ? -- Titre 8. Avant la location -- Comment un locataire choisit-il son logement ? -- Si le locataire change d'avis et ne veux plus louer ? -- Dans un couple, qui va payer le loyer ? -- La domiciliation du loyer -- L'état des lieux d'entrée -- A quoi sert l'état des lieux d'entrée -- Qui a intérêt à établir un état des lieux d'entrée -- Comment effectuer l'état des lieux d'entrée ? -- Quand dois-je le faire ? -- Comment le rédiger ? -- Qui doit le rédiger ? -- Je rédige l'état des lieux d'entrée tout seul, préalablement ! -- L'agent immobilier peut-il faire cet état des lieux ? -- Bon, il est fait, et j'en fais quoi ? -- Combien ça coûte ? -- Qui paie l'état des lieux d'entrée. -- Quelles sont les conséquences de l'absence d'état des lieux d'entrée pour les baux conclus avant le 1er janvier 2007 ? -- Et si je ne veux pas d'état des lieux -- Un avenant à l'état des lieux en cours de location -- L'inventaire du mobilier -- La garantie locative.

Et si je conserve la garantie locative sur mon livret d'épargne ? -- La garantie peut-elle couvrir les contentieux ? -- Les charges locatives -- Forfait ou provision ? -- La répartition des charges bailleur locataire -- La répartition des charges locatives entre locataires -- Le locataire peut-il récupérer les sommes payées en trop ? -- Le locataire ne paie pas le loyer ou les charges… -- L'enregistrement du bail et de ses annexes. -- Pourquoi enregistrer un bail ? -- Qu'implique l'enregistrement d'un bail ? -- Que dois-je enregistrer ? -- Où dois-je enregistrer ? -- Comment puis-je enregistrer ? -- Quand dois-je enregistrer ? -- Que se passe-t-il lorsque je n'enregistre pas le bail ? -- Combien coûte l'enregistrement du bail ? -- Dois-je enregistrer un bail en cours ayant été conclu avant le 1er janvier 2007 ? -- Le cas particulier des appartements -- Le règlement d'ordre intérieur -- Le règlement de copropriété -- Titre 9. Pendant la location -- Les obligations du locataire -- L'obligation de paiement -- L'obligation d'entretien -- L'obligation de meubler les lieux -- Les réparations à charges du locataire -- L'indexation, les principes, les indices et le mode de calcul -- Comment calculer l'indexation ? -- L'indexation automatique -- Oups… j'ai oublié d'indexer -- La prescription -- Revoir le loyer, à la hausse ou à la baisse -- Le loyer a été revu. Bon comment l'indexer à présent ? -- Le précompte immobilier à rembourser au locataire -- Titre 10. Les problèmes pendant la location -- Je n'ai pas l'intention de remplacer les appareils électriques vétustes -- Le locataire se sert de l'immeuble pour sa profession -- Le changement de situation familial du locataire -- Le décès du locataire -- La faillite du locataire -- Mon locataire a sous-loué son logement -- Mon locataire a cédé son contrat de bail -- Des travaux dans l'immeuble.

Puis-je imposer des travaux ? -- Des dédommagements à mon locataire ? -- Récupération des charges -- La contestation des charges -- Mon locataire a aménagé ou transformé le logement -- Les difficultés de paiement -- La saisie sur salaire -- Le locataire mécontent ne veut plus payer son loyer -- Le locataire séquestre le loyer -- Le locataire peut-il faire des travaux à la place du propriétaire ? -- Le locataire refuse l'indexation -- Ni chien, ni vélo ! -- Et un poisson rouge ? -- Ni enfants, ni étrangers ! -- Interdiction de fumer ! -- Le locataire héberge des copains -- Je ne connais pas l'occupant, ce n'est pas mon locataire… -- Mon locataire est-il fou, drogué ou alcoolique ? -- Mes locataires se séparent -- Le bruit -- Occupation intempestive des communs -- Le bien est détruit -- Titre 11. A la fin de la location -- La restitution du logement -- Les circonstances exceptionnelles -- Les améliorations faites par le locataire -- L'état des lieux de sortie -- Le locataire refuse l'état des lieux de sortie -- Le relevé des compteurs -- Rendre les clés -- Les frais de l'agence immobilière -- Titre 12. Je veux récupérer mon bien immobilier -- L'échéance -- Les motifs -- Occupation personnelle -- Les liens de parenté -- Gros travaux -- Sans motifs -- Le locataire s'en va avant la fin de son préavis -- Comment bien rédiger la lettre de renon -- Et si le locataire ne s'en va pas ? -- L'indemnité de relocation -- Restitution du bien et responsabilités -- Les visites pour la relocation -- Titre 13. Le locataire s'en va -- Fin anticipée par le locataire -- Peut-il se faire remplacer par un autre locataire ? -- Echappe-t-il aux sanctions ? -- Le locataire a un bail de courte durée. -- Titre 14. Je veux vendre mon bien immobilier occupé par un locataire -- Les étapes de la vente -- Que devient le locataire ?.

Que devient le locataire d'un contrat de courte durée ? -- Si le locataire occupe le logement depuis moins de 6 mois et le bail n'a pas date certaine ? -- Comment l'acheteur récupère-t-il sa maison ? -- Le droit de préférence du locataire. -- Les visites de l'immeuble -- Le locataire refuse les visites de candidats acheteurs -- Le bien est exproprié -- Et si le locataire ne trouve pas de nouveau logement ? -- Quel est le sort de la garantie locative ? -- Les impayés de charges et de loyers ? -- Le sort des travaux effectués par le locataire ? -- Les dégâts locatifs ? -- Les obligations d'entretien du propriétaire vendeur ? -- Titre 15. Les dégâts locatifs -- Ce n'est pas moi, c'est lui -- Usure ou vétusté ? -- Durée de vie des éléments de mon immeuble -- Comment calculer les dégâts locatifs ? -- L'indemnité compensatoire -- Titre 16. Les solutions légales, et les autres… -- Principes -- Les conflits en cause -- Le Juge de Paix -- L'avocat -- L'arbitrage -- La médiation -- L'Huissier de Justice -- La procédure judiciaire -- La conciliation -- La comparution volontaire -- La requête -- La procédure contentieuse -- Le prix -- L'appel du jugement -- Les frais de justice -- Qui perd paie -- La saisie-gagerie -- Le privilège du Bailleur -- L'exception d'inexécution -- La résiliation judiciaire pour manquements graves -- L'expulsion -- L'expulsion forcée accomplie par moi-même -- Changer la serrure -- L'assurance contre les mauvais locataires -- Titre 17. Qui peut m'aider à gérer mon immeuble ? -- L'agent immobilier -- Le régisseur -- Le mandat -- La convention de louage d'ouvrage -- Les agences immobilières sociales -- Titre 18. La conformité des immeubles -- Les conditions élémentaires en matière de sécurité, habitabilité et salubrité -- La réglementation nationale -- Le problème des détecteurs de fumée -- Le détecteur domestique sauve la vie.

La prévention des incendies dans les immeubles.

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.