Des Comptes Annuels à la déclaration I. Soc : Manuel de Fiscalité Pratique (Belgique).

Couverture -- Page de titre -- Introduction Générale -- Chapitre 1. Personnes morales assujetties à l'I. Soc. -- Introduction -- 1. Contribuables visés -- 2. Personnes morales exclues du champ d'application de l'I. Soc. -- Chapitre 2. Principes Généraux -- 1. Quel est le lien entre l'exercice d'imposition et la période imposable ? -- 2. Qu'est-ce que le bénéfice imposable ? -- 2.1. Définition de la Cour de cassation -- 2.2. Quelques grands principes applicables en droit fiscal -- 3. Durée d'un exercice comptable -- 4. Dépôt de la déclaration I. Soc. -- 4.1. Comptes annuels -- 4.2. Délai -- 4.3. Annexe manquante ? -- 4.4. Annexes ultérieures ? -- 4.5. Biztax : l'application taxonweb des sociétés -- 4.6. Conséquences d'une déclaration inexacte : majoration d'impôt et majoration du taux de l'impôt -- Chapitre 3. Bénéfices imposables -- 1. Généralités -- 2. Revenus de propriétés foncières (revenus immobiliers) -- 3. Revenus des capitaux et biens mobiliers et revenus divers à caractère mobilier -- 3.1. Dividendes perçus -- 3.2. Plus-values, moins-values et réductions de valeur sur actions et parts -- 3.3. Intérêts -- 3.4. Redevances (« royalties ») -- 4. Bénéfices provenant directement de l' exploitation (revenus professionnels) -- 5. Le régime des plus-values -- 5.1. Les plus-values réalisées -- 5.2. Les plus-values exprimées non réalisées -- 5.3. Les plus-values latentes -- 6. Liquidation, rachat d'actions propres, fusion et apport de branches d'activité -- 6.1. Liquidation -- 6.2. Rachat d'actions ou parts propres par une société -- 6.3. Fusion/scission -- Chapitre 4. Des comptes annuels à la déclaration I. Soc. -- 1. Les cadres de réserves -- 1.1. Case « Réserves incorporées au capital » et « Primes d'émission imposables » -- 1.2. Case « Quotité imposable des plus-values de réévaluation » -- 1.3. Cases « comptables ».

1.4. Case « Provisions imposables » -- 1.5. Case « Autres réserves figurant au bilan » (cf. art. 185 C.I.R. 92 et Com I.R. n° 183/14 sq.) -- 1.6. Case « Autres réserves imposables » -- 1.7. Case « Réserves occultes » -- 1.8. Majoration/diminution de la situation de début des réserves -- 1.9. Réductions de valeur actées et provisions pour risques et charges -- 1.10. Autres éléments exonérés d'impôt -- 2. Cadre : dépenses non admises -- 2.1. Case : impôts non déductibles -- 2.2. Case : Impôts régionaux non déductibles -- 2.3. Case : Amendes, pénalités et confiscations de toute nature -- 2.4. Case : Pensions et cotisations pour pensions non déductibles -- 2.5. Cases : Frais de voiture et moins-values sur véhicules automobiles non déductibles, frais de voiture à concurrence d'une quotité de l'avantage de toute nature -- 2.6. Cases Frais de restaurant, Frais de réception et de cadeaux d'affaires Frais de vêtements professionnels non spécifiques -- 2.7. Case : Intérêts exagérés -- 2.8. Case : Intérêts relatifs à une partie de certains emprunts -- 2.9. Case : Avantages anormaux ou bénévoles accordés -- 2.10. Cases : Avantages sociaux Avantages de titres-repas, chèques sport/culture ou éco-chèques -- 2.11. Case : Libéralités -- 2.12. Case : Réductions de valeur et moins-values sur actions et parts -- 2.13. Case : Reprises d'exonérations antérieures -- 2.14. Case : Participation des travailleurs -- 2.15. Case : Indemnités pour coupon manquant -- 2.16. Case : Frais œuvres audio-visuelles « tax shelter » -- 2.17. Case : Primes, subsides en capital et en intérêt régionaux -- 2.18. Case : Paiements non déductibles vers certains Etats -- 2.19. Case : Autres dépenses non admises -- 3. Cadre : dividendes distribués -- 3.1. Loi du 26 mars 1999 : « stock options » -- 3.2. Participations bénéficiaires (cf. « dépenses non admises »).

3.3. Comparaison avec le régime des « stocks options » (L. 26 mars 1999) -- 4. Formation du résultat imposable (cadre « détail des bénéfices ») -- 4.1. Première opération -- 4.2. Le résultat et son origine (deuxième opération) -- 4.3. Troisième opération : déduction des éléments immunisés -- 4.4. Déduction pour revenus de brevets -- 4.5. Revenus définitivement taxés (R.D.T.) -- 4.6. La déduction fiscale pour capital à risque afférente à la période imposable -- 4.7. Déduction fiscale des pertes antérieures -- 4.8. Déduction pour investissement / crédit d'impôt pour recherche et développement -- 4.9. La déduction des intérêts notionnels relatifs à des périodes imposables antérieures (déduction pour capital à risque) - comptes annuels clôturés au plus tard le 30 décembre 2012 -- 5. Cadre : cotisations distinctes -- 5.1. Dépenses non justifiées -- 5.2. Cotisation distincte sur les réserves taxées dans le chef des sociétés de crédit agréées -- 5.3. Cotisation distincte dans le chef des sociétés admises à offrir des crédits à l'outillage artisanal et des sociétés de logement sur les dividendes distribués -- 5.4. Cotisations spéciales relatives aux opérations réalisées avant le 1er janvier 1990 -- 5.5. Fairness tax -- 6. Cadres connexes et lies a d'autres cadres - taux reduit -- 6.1. Participations -- 6.2. Actionnariat -- 6.3. Dividendes, 13 % du capital libéré -- 6.4. Rémunération minimale -- 6.5. Versements anticipés -- 7. Cadres subsidiaires de la déclaration -- Chez le même éditeur en numérique -- Copyright.

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