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Manuel des Droits de Succession. (Record no. 9765)

MARC details
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001 - CONTROL NUMBER
control field EBC5748296
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782804488192
Qualifying information (electronic bk.)
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
Canceled/invalid ISBN 9782804483531
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (MiAaPQ)EBC5748296
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (Au-PeEL)EBL5748296
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
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040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency MiAaPQ
Language of cataloging eng
Description conventions rda
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Transcribing agency MiAaPQ
Modifying agency MiAaPQ
050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER
Classification number KJK770 .C856 2016
082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 346.493052
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Culot, André.
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Manuel des Droits de Succession.
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement 1st ed.
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Place of production, publication, distribution, manufacture Cork :
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Larcier,
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2016.
264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice ©2016.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 online resource (298 pages)
336 ## - CONTENT TYPE
Content type term text
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type term computer
Media type code c
Source rdamedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type term online resource
Carrier type code cr
Source rdacarrier
490 1# - SERIES STATEMENT
Series statement Cahiers de Fiscalité Pratique Series
505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Couverture -- Titre -- Copyright -- Avertissement -- Mode d'emploi -- Première partie. - Introduction -- Deuxième partie. - Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ? -- Chapitre 1er. - Les régimes matrimoniaux -- Section I. - Généralités -- Section II. - Composition des patrimoines -- Section III. - Les droits des créanciers -- Section IV. - La liquidation du régime -- Chapitre 2. - L'ouverture de la succession -- Chapitre 3. - La dévolution légale -- Section I. - Les héritiers légaux et leurs droits -- Section II. - Les droits successoraux du conjoint survivant -- Section III. - Les droits successoraux du cohabitant légal -- Section IV. - Le passif successoral -- Chapitre 4. - La réserve -- Chapitre 5. - La dévolution testamentaire -- Chapitre 6. - L'option - Règles civiles -- Chapitre 7. - Exemples de dévolution -- Troisième partie. - Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ? -- Chapitre 1er. - Distinctions entre droit de succession et droit de mutation par décès -- Chapitre 2. - Transmissions et opérations imposables -- Chapitre 3. - L'expertise préalable -- Section I. - Principes applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale -- Section II. - Particularités en Région flamande -- Quatrième partie. - La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ? -- Chapitre 1er. - La déclaration -- Chapitre 2. - Personnes tenues de déposer -- Chapitre 3. - Bureau compétent -- Chapitre 4. - Délai pour déposer -- Chapitre 5. - Défaut de déclaration -- Chapitre 6. - Les mentions obligatoires -- Cinquième partie. - La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l'actif ? -- Titre I. - L'actif réel -- Chapitre 1er. - L'actif imposable.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Chapitre 2. - Les biens conditionnels, les droits éventuels et les biens litigieux ou affectés d'une nullité -- Chapitre 3. - Particularités -- Chapitre 4. - Évaluation de l'actif dans une déclaration de succession ou de mutation par décès -- Titre II. - L'actif fictif -- Chapitre 1er. - Le régime matrimonial -- Chapitre 2. - Les donations -- Section I. - Principes applicables -- Section II. - La preuve -- Section III. - Règles de perception -- Chapitre 3. - Les stipulations pour autrui, -- Section I. - Principes généraux applicables à la stipulation pour autrui -- Section II. - Conditions spécifiques pour une application de l'article 8 du Code des droits de succession ou 2.7.1.0.6 et 2.7.3.2.8 du Vlaamse Codex Fiscaliteit -- Section III. - Exemples de contrats souscrits par des personnes non mariées sous un régime de communauté -- Section IV. - Contrat souscrit par des époux mariés sous un régime de communauté -- Section V. - Exemptions -- Chapitre 4. - Les fictions -- Chapitre 5. - Les présomptions -- Sixième partie. - La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ? -- Chapitre 1er. - Les dettes admises dans le cadre de la succession d'un habitant du Royaume -- Chapitre 2. - Les dettes suspectes -- Chapitre 3. - Les dettes admises dans le cadre de la succession d'un non-habitant du Royaume -- Septième partie. - Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l'état ou de la région ? -- Chapitre 1er. - Contribution -- Chapitre 2. - Obligation -- Chapitre 3. - Délais de paiement -- Section I. - Pour les déclarations à déposer en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale -- Section II. - Pour les déclarations à déposer en Région flamande -- Chapitre 4. - Modes de paiement -- Chapitre 5. - Garanties.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Huitième partie. - Les obligations imposées au tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ? -- Neuvième partie. - Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ? -- Chapitre 1er. - Moyens de preuve -- Chapitre 2. - Présomptions légales -- Chapitre 3. - L'expertise de contrôle en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale -- Dixième partie. - Les amendes ou majorations d'impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites -- Chapitre 1er. - Les amendes -- Section I. - Principes applicables pour les déclarations déposées en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale -- Section II. - Principes applicables pour les déclarations déposées en Région flamande -- Chapitre 2. - Les restitutions -- Chapitre 3. - Les prescriptions -- Chapitre 4. - Les poursuites -- Section I. - Les poursuites en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale -- Section II. - Les poursuites en Région flamande -- Onzième partie. - Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ? -- Chapitre 1er. - Le tarif -- Chapitre 2. - Liquidation des droits -- Section I. - Émolument imposable -- Section II. - Compte des récompenses -- Section III. - Abattements -- Section IV. - Réductions -- Section V. - Calcul des droits -- Douzième partie. - Région wallonne. Comment calculer les droits ? -- Chapitre 1er. - Le tarif -- Chapitre 2. - Liquidation des droits -- Chapitre 3. - Réductions -- Chapitre 4. - Exemptions -- Chapitre 5. - Transmission des entreprises -- Chapitre 6. - Répartition du passif -- Chapitre 7. - Méthode de résolution -- Treizième partie. - Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ? -- Chapitre 1er. - Le tarif -- Chapitre 2. - Liquidation des droits -- Chapitre 3. - Réductions -- Chapitre 4. - Exemptions -- Chapitre 5. - Transmission des entreprises.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Chapitre 6. - Répartition du passif -- Chapitre 7. - Méthode de résolution -- Quatorzième partie. - Région flamande. Comment calculer les droits ? -- Chapitre 1er. - Le tarif -- Chapitre 2. - Liquidation des droits -- Chapitre 3. - Réductions -- Chapitre 4. - Exemptions -- Chapitre 5. - Entreprises familiales -- Chapitre 6. - Répartition du passif -- Chapitre 7. - Méthode de résolution -- Quinzième partie. - Les actes de la vie courante et les droits de succession. Que faut-il retenir avant de signer un contrat, d'accomplir certains actes ou certaines opérations ? Quelles sont les principales techniques de planification successorale ? -- Chapitre 1er. - Introduction -- Chapitre 2. - Les contrats entre vifs -- Section I. - L'acquisition d'un bien (meuble ou immeuble) -- Section II. - La vente d'un bien (meuble ou immeuble) moyennant la réserve d'un droit viager -- Section III. - Le partage avec attribution de droits viagers -- Section IV. - La vente pure et simple d'un bien (meuble ou immeuble) -- Section V. - Les clauses particulières contenues dans un contrat de vente -- Section VI. - Notions de planification successorale -- Chapitre 3. - Les opérations bancaires -- Section I. - L'immatriculation de titres ou de comptes bancaires -- Section II. - L'ouverture d'un coffre en banque -- Chapitre 4. - Les conventions matrimoniales -- Section I Généralités -- Section II. - Notions de planification successorale -- Chapitre 5. - Les donations -- Section I. - Généralités -- Section II. - Notions de planification successorale -- Chapitre 6. - Les contrats d'assurance -- Section I. - Généralités -- Section II. - Notions de planification successorale -- Chapitre 7. - Le testament -- Chapitre 8. - La société de droit commun -- Chapitre 9. - Les clauses d'accroissement La tontine.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Seizième partie. - L'option du successible. Que faut-il faut retenir avant d'opter ? -- Dix-septième partie. - Tableaux récapitulatifs et tarifs -- Bibliographie -- Table des matières.
588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE
Source of description note Description based on publisher supplied metadata and other sources.
590 ## - LOCAL NOTE (RLIN)
Local note Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Inheritance and succession-Belgium.
655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM
Genre/form data or focus term Electronic books.
776 08 - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY
Relationship information Print version:
Main entry heading Culot, André
Title Manuel des Droits de Succession
Place, publisher, and date of publication Cork : Larcier,c2016
International Standard Book Number 9782804483531
797 2# - LOCAL ADDED ENTRY--CORPORATE NAME (RLIN)
Corporate name or jurisdiction name as entry element ProQuest (Firm)
830 #0 - SERIES ADDED ENTRY--UNIFORM TITLE
Uniform title Cahiers de Fiscalité Pratique Series
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=5748296">https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=5748296</a>
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