Le Code des Impôts Sur les Revenus : (Record no. 8297)
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| International Standard Book Number | 9782511014271 |
| Qualifying information | (electronic bk.) |
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| Canceled/invalid ISBN | 9782874962455 |
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| 040 ## - CATALOGING SOURCE | |
| Original cataloging agency | MiAaPQ |
| Language of cataloging | eng |
| Description conventions | rda |
| -- | pn |
| Transcribing agency | MiAaPQ |
| Modifying agency | MiAaPQ |
| 050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER | |
| Classification number | KJK3573 .C634 2014 |
| 100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Anonyme. |
| 245 10 - TITLE STATEMENT | |
| Title | Le Code des Impôts Sur les Revenus : |
| Remainder of title | Mieux Comprendre la Fiscalité Belge. |
| 250 ## - EDITION STATEMENT | |
| Edition statement | 1st ed. |
| 264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Place of production, publication, distribution, manufacture | Namur : |
| Name of producer, publisher, distributor, manufacturer | Edipro, |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | 2014. |
| 264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | ©2014. |
| 300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION | |
| Extent | 1 online resource (638 pages) |
| 336 ## - CONTENT TYPE | |
| Content type term | text |
| Content type code | txt |
| Source | rdacontent |
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| Source | rdamedia |
| 338 ## - CARRIER TYPE | |
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| Source | rdacarrier |
| 505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Couverture -- Page de titre -- Titre I - Des divers impôts sur les revenus - definitions -- Titre II - Impôt des personnes physiques -- Chapitre 1. - Personnes assujetties à l'impôt -- Chapitre 2. - Assiette de l'impôt -- Section 1. - Définition générale du revenu imposable -- Section 2. - Revenu des biens immobiliers -- Sous-section 1. - Revenus imposables -- Sous-section 2. - Revenus exonérés -- Sous-section 3. - Détermination du revenu net -- Sous-section 4. - Déduction pour habitation -- Section 3. - Revenu des capitaux et biens mobiliers -- Sous-section 1. - Définition -- Sous-section 2. - Revenus non imposables au titre de revenus des capitaux et biens mobiliers -- Sous-section 3. - Détermination du revenu net -- Section 4. - Revenu professionnel -- Sous-section 1. - Revenus imposables -- Sous-section 2. - Revenus exonérés -- Sous-section 3. - Détermination du revenu net -- Sous-section 4. - Attribution et imputation d'une quote-part des revenus professionnels au conjoint -- Section 5. - Revenus divers -- Sous-section 1. - Définition -- Sous-section 2. - Détermination du revenu net -- Sous-section 3. - Pertes déductibles -- Section 6. - Dépenses déductibles -- Section 7. - Imposition commune des conjoints et des cohabitants légaux -- Chapitre 3. - Calcul de l'impôt -- Section 1. - Régime ordinaire de taxation -- Sous-section 1. - Tarif d'imposition -- Sous-section 2. - Quotité du revenu exemptée d'impôt -- Sous-section 2bis. - Réduction pour épargne à long terme -- Sous-section 2ter. - Réduction majorée pour épargne-logement -- Sous-section 2quater. - Réduction pour dépenses payées pour des prestations dans le cadre des agences locales pour l'emploi et pour des prestations payées avec des titres-services autres que des titres sociaux. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Sous-section 2quinquies. - Réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation -- Sous-section 2sexies. - Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations situées dans une zone d'action positive des grandes villes -- Sous-section 2septies. - Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de l'Economie sociale et durable - Reprise de la réduction -- Sous-section 2octies. - Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds Starters - Reprise de la réduction -- Sous-section 2nonies. - les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule électrique ou en vue de l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriques -- Sous-section 2decies. - Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie - Reprise de la réduction -- Sous-section 2decies. - Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré -- Sous-section IIduodecies. - Réduction pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l'incendie -- Sous-section IIquaterdecies - Réduction pour libéralités -- Sous-section IIquinquedecies - Réduction d'impôt pour les rémunérations d'un employé de maison -- Sous-section IIsexdecies - Réduction d'impôt pour garde d'enfant -- Sous-section IIseptdecies - Réduction d'impôt pour l'entretien et la restauration de monuments et sites classés -- Sous-section 3. - Réduction pour pensions et revenus de remplacement -- Sous-section 3bis. - Réduction pour rémunérations suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un sursalaire -- Sous-section 4. - Réduction pour revenus d'origine étrangère -- Sous-section 4bis. - Conversion de réductions en un crédit d'impôt remboursable -- Sous-section 5. - Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Section 2. - Régimes spéciaux de taxation -- Sous-section 1. - Conversion en rente viagère de certains capitaux, allocations et valeurs de rachat -- Sous-section 2. - Impositions distinctes -- Art. 174/1. -- Section 3. - Bonification pour versement anticipé de l'impôt -- Section 4. - Indexation annuelle -- Titre III - Impôt des sociétés -- Chapitre 1. - Sociétés assujetties à l'impôt -- Chapitre 2. - Assiette de l'impôt -- Section 1. - Dispositions générales -- Section 2. - Base de l'impôt -- Section 3. - Revenus exonérés -- Sous-section 1. - Régime des plus-values -- Sous-section 2. - Entreprises se livrant en Belgique à l'exploitation de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux -- Sous-section 3. - Provisions techniques des entreprises d'assurances -- Sous-section 4. - Entreprises investissant dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre audiovisuelle -- Sous-section 5. - Réserve d'investissement -- Section 4. - Détermination du montant net du revenu -- Sous-section 1. - Frais professionnels -- Sous-section 2. - Déduction des revenus exonérés -- Sous-section 3. - Revenus déductibles des bénéfices imposables -- Sous-section 3bis. - Revenus déductibles des bénéfices imposables -- Sous-section 3ter. Déduction pour capital à risque -- Sous-section 4. - Pertes antérieures -- Sous-section 5. - Dispositions communes aux déductions visées aux articles 199 à 206 -- Section 5. - Dissolution et liquidation -- Chapitre 3. - Calcul de l'impôt -- Section 1. - Régime ordinaire de taxation -- Sous-section 1. - Tarif d'imposition -- Sous-section 2. - Réduction pour revenus d'origine étrangère -- Sous-section 3. - Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé -- Section 2. - Cotisations distinctes -- Titre IV - Impôt des personnes morales -- Chapitre 1. - Personnes morales assujetties à l'impôt. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Chapitre 2. - Assiette de l'impôt -- Chapitre 3. - Calcul de l'impôt -- Titre V - Impôt des non-residents -- Chapitre 1. - Personnes assujetties à l'impôt -- Chapitre 2. - Assiette de l'impôt -- Section 1. - Revenus imposables -- Section 2. - Revenus exonérés -- Chapitre 3. - Globalisation de certains revenus -- Section 1. - Critère d'imposition -- Section 2. - Détermination du montant net des revenus globalisables -- Section 3. - Dépenses déductibles -- Chapitre 4. - Calcul de l'impôt -- Titre VI - Dispositions communes aux quatre impôts -- Chapitre 1. - Versement de l'impôt par voie de précomptes -- Section 1. - Dispositions générales -- Section 2. - Précompte immobilier -- Section 3. - Précompte mobilier -- Sous-section 1. - Redevables du précompte -- Sous-section 2. - Exemption du précompte et renonciation à celui-ci -- Sous-section 3. - Exigibilité du précompte -- Sous-section 4. - Calcul du précompte -- Section 4. - Précompte professionnel -- Chapitre 2. - Imputation des précomptes -- Section 1. - Dispositions générales -- Section 2. - Précompte immobilier -- Section 3. - Précompte mobilier -- Section 4. - Quotité forfaitaire d'impôt étranger -- Section 4bis. - Crédit d'impôt -- Sous-section 1. - Crédit d'impôt pour les contribuables personnes physiques -- Sous-section 2. - Crédit d'impôt pour les contribuables sociétés -- Section 5. - Limite d'imputation du précompte immobilier, du précompte mobilier, de la quotité forfaitaire d'impôt étranger et du crédit d'impôt -- Section 6. - Précompte professionnel -- Titre VII - Etablissement et recouvrement des impôts -- Chapitre 1. - Dispositions générales -- Chapitre 2. - La déclaration -- Section 1. - Déclaration en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales ou d'impôt des non-résidents. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Section 2. - Déclaration en matière de précompte mobilier ou de précompte professionnel -- Section 3. - Dispense de déclaration de certains revenus de capitaux mobiliers et de certains revenus divers -- Section 4. - Identification des contribuables -- Chapitre 3. - Investigations et contrôle -- Section 1. - Obligations du contribuable -- Section 2. - Obligations des tiers -- Section 3. - Obligations des services, établissements et organismes publics -- Section 4. - Dispositions communes aux investigations à l'égard du contribuable et des tiers -- Section 5. - Dispositions communes à tous les impôts -- Section 6. - Secret professionnel -- Section 7. - Assistance mutuelle -- Chapitre 4. - Moyens de preuve de l'administration -- Chapitre 5. - Procédure de taxation -- Section 1. - Rectification de la déclaration -- Section 2. - Taxation d'office -- Chapitre 6. - Imposition -- Section 1. - Délais d'imposition -- Section 2. - Exercice d'imposition et période imposable -- Section 3. - Imposition dans le chef de la société absorbante ou bénéficiaire -- Chapitre 7. - Voies de recours -- Section 1. - Recours administratif -- Section 2. - Dispositions particulières en matière de recours judiciaire -- Chapitre 8. - Recouvrement de l'impôt -- Section 1. - Redevables de l'impôt -- Section 2. - Responsabilité solidaire pour les dettes fiscales d'un entrepreneur -- Section 3. - Impôts contestés -- Section 4. - Délai de paiement des précomptes et des impôts -- Section 4bis. - Surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs -- Section 5. - Intérêts -- Sous-section 1. - Intérêts de retard -- Sous-section 2. - Intérêts moratoires -- Chapitre 9. - Droits et privilèges du Trésor en matière de recouvrement -- Section 1. - Garanties à fournir par certains redevables -- Section 2. - Privilège du Trésor -- Section 3. - Hypothèque légale. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Section 4. - Responsabilité et obligations de certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes. |
| 588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE | |
| Source of description note | Description based on publisher supplied metadata and other sources. |
| 590 ## - LOCAL NOTE (RLIN) | |
| Local note | Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries. |
| 650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM | |
| Topical term or geographic name entry element | Income tax-Law and legislation-Belgium. |
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| Genre/form data or focus term | Electronic books. |
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| Relationship information | Print version: |
| Main entry heading | Anonyme |
| Title | Le Code des Impôts Sur les Revenus |
| Place, publisher, and date of publication | Namur : Edipro,c2014 |
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