ORPP logo

Le Dommage et Sa Réparation. (Record no. 53893)

MARC details
000 -LEADER
fixed length control field 11905nam a22005053i 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field EBC2088310
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field MiAaPQ
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20240729123803.0
006 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--ADDITIONAL MATERIAL CHARACTERISTICS
fixed length control field m o d |
007 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED FIELD--GENERAL INFORMATION
fixed length control field cr cnu||||||||
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 240724s2013 xx o ||||0 fre d
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782804461706
Qualifying information (electronic bk.)
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
Canceled/invalid ISBN 9782804461690
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (MiAaPQ)EBC2088310
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (Au-PeEL)EBL2088310
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (OCoLC)914149531
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency MiAaPQ
Language of cataloging eng
Description conventions rda
-- pn
Transcribing agency MiAaPQ
Modifying agency MiAaPQ
050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER
Classification number KJK834 .D666 2013
082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 346.49303
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Dubuisson, Bernard.
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Le Dommage et Sa Réparation.
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement 1st ed.
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Place of production, publication, distribution, manufacture Cork :
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Larcier,
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2013.
264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice ©2013.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 online resource (270 pages)
336 ## - CONTENT TYPE
Content type term text
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type term computer
Media type code c
Source rdamedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type term online resource
Carrier type code cr
Source rdacarrier
490 1# - SERIES STATEMENT
Series statement Commission Université-Palais (CUP) Series
505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- Sommaire -- Partie  1 - Le préjudice économique des personnes sans revenus -- Introduction -- Section 1 - Détermination de la valeur économique -- A. Position du problème -- B. Étudiant et enfant -- C. Chômeur -- D. Femme et homme au foyer -- E. Pensionné -- Section 2 - Efforts accrus -- A. Critères d'indemnisation -- B. Étudiant -- C. Chômeur -- Section 3 - Préjudice ménager -- A. Le préjudice ménager : un préjudice économique -- B. Étudiant -- C. Femme et homme au foyer -- Section 4 - Perte d'une année scolaire -- A. Composantes -- B. Hypothèses visées -- C. Imputabilité -- D. Montant et bénéficiaire de l'indemnisation -- Section 5 - Cumul des indemnités -- A. Cumul ou déduction : critère du fondement de l'intervention -- B. Pensionné -- C. Chômeur -- Conclusion -- Partie  2 - La perte de capacité -- Introduction -- Section 1 - L'incapacité personnelle -- A. Notion -- B. Évaluation -- 1. Évaluation générale -- a) La pertinence des aides humaines et techniques -- b) La non-pertinence de l'état antérieur -- 2. Évaluation spécifique -- C. Indemnisation -- Section 2 - L'incapacité ménagère -- A. Notion -- B. Évaluation -- 1. Évaluation générale -- 2. Évaluation spécifique -- C. Indemnisation -- 1. Le temps consacré au ménage -- 2. La valeur du travail ménager -- Section 3 - L'incapacité économique -- A. Notion -- 1. Le mystère de la Sainte-Trinité -- 2. Un principe fondamental -- 3. La perte de revenus -- 4. Les efforts accrus -- B. Évaluation -- 1. Évaluation spécifique -- 2. Évaluation générale -- a) Les critères pertinents -- 1° La situation concrète de la victime -- 2° L'âge -- 3° La formation et les qualifications professionnelles -- 4° L'incapacité d'exercer d'autres activités professionnelles.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note b) Les critères non pertinents d'évaluation -- 1° L'absence d'activité professionnelle -- 2° Les efforts accrus -- 3° La perte ou le maintien de la rémunération -- 4° La crise économique -- C. Indemnisation -- 1. La valeur de la capacité de travail -- 2. La durée de l'indemnisation de l'incapacité économique -- 3. Le calcul de l'indemnité -- a) La rente indexée -- b) La capitalisation -- c) Le forfait -- Conclusion -- Partie  3 - Questions sur le décès -- Section 1 - Remarque liminaire -- Section 2 - Le décès n'est pas immédiat -- A. Le préjudice ex haerede -- B. Le préjudice personnel souffert par répercussion -- Section 3 - Les frais funéraires -- A. La titularité de la créance -- B. L'anticipation de la dépense -- C. L'étendue de la réparation -- D. Diversité des frais -- Section 4 - Le décès est immédiat -- A. Le préjudice moral résultant du décès -- 1. Fiancé(e) -- 2. Conjoint(e) -- a) Époux non séparés -- b) Époux séparés -- 3. Partenaire cohabitant -- a) Partenaires non séparés -- b) Partenaires séparés -- 4. Enfant -- a) En cas de cohabitation -- b) En cas de non cohabitation -- 5. Père ou mère -- 6. Frère ou sœur -- 7. Grands-parents ou petits-enfants -- 8. Beaux-parents et beaux-enfants -- 9. Autres -- B. Le préjudice économique résultant du décès -- 1. Que valait le défunt ? -- a) La notion de l'avantage personnel tiré des revenus du défunt -- b) L'évaluation -- I) Personnes sous contrat de travail ou du service public -- II) Indépendants et professions libérales -- III) Quid de l'évolution du salaire ? -- IV) Allocations familiales -- 2. Que coûtait le défunt ? -- 3. Préjudice matériel résultant de la perte d'un enfant -- 4. Préjudice matériel résultant de la perte d'un parent -- a) La titularité du droit -- b) Âge -- c)Décès des deux parents -- 5. Quid en dehors du mariage ? -- 6. Préjudice post-lucratif -- 7. Modalités de réparation.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note a) Forfait -- b) Rente -- c) Capital -- I) Annuités certaines -- II) Annuités viagères temporaires -- III) Annuités viagères temporaires calculées sur deux têtes -- 8. Âge de départ des enfants -- 9. Recours de tiers-payeurs -- a) Pension légale de survie -- b) Pension versée par certaines entités de la puissance publique -- c) Recours de l'assureur-loi -- C. Le préjudice ménager résultant du décès -- 1. Méthode d'évaluation : valeur du travail ménager -- 2. Prise en compte de l'économie d'entretien personnel résultant du décès pour réduire ou supprimer le préjudice ménager -- Conclusion -- Partie  4 - La vie après le tableau indicatif -- Introduction -- Section 1 - Évolution historique -- A. La « préhistoire » -- B. Les tableaux de première génération (1995-1998) -- C. Les tableaux de deuxième génération (2001-2004) -- D. Les tableaux de troisième génération (2008-2012) -- Section 2 - Survol du tableau indicatif -- A. Avant-propos -- B. Nouvelle arborescence -- 1. Incidence des aides techniques et/ou humaines sur l'évaluation des incapacités -- 2. L'impersonnelle incapacité personnelle -- 3. Les préjudices particuliers, spécifiques ou secondaires -- C. Mission d'expertise -- 1. État antérieur -- 2. Aides -- 3. Préjudice particulier - Quantum doloris -- 4. Consolidation -- 5. Préjudices particuliers -- 6. Soins et frais post-consolidation -- 7. Rapport provisoire et définitif -- D. Préjudices temporaires -- 1. Frais de matériel -- 2. Aide d'une tierce personne -- 3. Incapacité personnelle -- 4. Incapacité ménagère -- 5. Incapacité économique - Perte de revenus -- 6. Efforts accrus -- 7. Préjudices particuliers - Douleurs -- 8. Préjudice sexuel et préjudice d'agrément temporaires -- 9. Perte d'une année scolaire -- 10. Dommage des proches -- E. Préjudices permanents -- 1. Méthodes d'indemnisation -- a) Prévalence de la rente -- Quant à l'indexation.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Quant à la révision -- b) Tables de capitalisation -- 2. Aide matérielle et humaine -- 3. Indemnisation forfaitaire de l'incapacité personnelle, ménagère et/ou économique -- 4. Forfaits proposés -- 5. Incapacité économique - Perte de revenus -- 6. Préjudices particuliers - Douleurs -- 7. Préjudice esthétique -- 8. Préjudice sexuel -- 9. Préjudice d'agrément -- 10. Dommage des proches -- F. Décès -- 1. Frais funéraires -- 2. Préjudice ménager en cas de décès -- G. Intérêts et provisions -- Conclusion -- Partie  5 - Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures -- Introduction -- Section 1 - Définition du préjudice par répercussion -- Section 2 - Caractères du préjudice par répercussion -- A.Caractère personnel -- B.Caractère légitime -- C.Caractère certain -- Section 3 - Nature du préjudice par répercussion -- A.En cas de décès -- B.En cas de blessures -- Section 4 - Détermination des victimes par répercussion en cas de décès ou de blessures : les ayants droit -- A. La notion d'ayant droit -- B. Les ayants droit dans le droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle -- 1. Les proches -- 2. Les personnes en lien de dépendance économique avec la victime directe -- 3. Les personnes que le dommage causé à la victime directe contraint à certaines dépenses -- C. Les ayants droit dans les régimes spéciaux de réparation ou de compensation des préjudices corporels -- 1. L'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 -- 2. La loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux -- 3. La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé -- 4. La loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique -- 5. La réglementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note 6. La réglementation sur l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence -- Section 5 - L'opposabilité aux ayants droit des limites et restrictions affectant le droit à réparation de la victime directe -- Conclusion -- Table des matières.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine.L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d'évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L'absence de cette référence rend cependant l'évaluation du dommage économique plus délicate. On s'y attardera également tant il est vrai que cette question n'a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès
520 8# - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles.
588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE
Source of description note Description based on publisher supplied metadata and other sources.
590 ## - LOCAL NOTE (RLIN)
Local note Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Torts-Belgium.
655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM
Genre/form data or focus term Electronic books.
776 08 - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY
Relationship information Print version:
Main entry heading Dubuisson, Bernard
Title Le Dommage et Sa Réparation
Place, publisher, and date of publication Cork : Larcier,c2013
International Standard Book Number 9782804461690
797 2# - LOCAL ADDED ENTRY--CORPORATE NAME (RLIN)
Corporate name or jurisdiction name as entry element ProQuest (Firm)
830 #0 - SERIES ADDED ENTRY--UNIFORM TITLE
Uniform title Commission Université-Palais (CUP) Series
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2088310">https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2088310</a>
Public note Click to View

No items available.

© 2024 Resource Centre. All rights reserved.