ORPP logo

Le Droit des Marchés Publics à l'aune de la Réforme du 1er Juillet 2013. (Record no. 53891)

MARC details
000 -LEADER
fixed length control field 06037nam a22004453i 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field EBC2088304
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field MiAaPQ
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20240729123803.0
006 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--ADDITIONAL MATERIAL CHARACTERISTICS
fixed length control field m o d |
007 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED FIELD--GENERAL INFORMATION
fixed length control field cr cnu||||||||
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 240724s2014 xx o ||||0 fre d
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782804467678
Qualifying information (electronic bk.)
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
Canceled/invalid ISBN 9782804467661
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (MiAaPQ)EBC2088304
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (Au-PeEL)EBL2088304
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (OCoLC)914149528
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency MiAaPQ
Language of cataloging eng
Description conventions rda
-- pn
Transcribing agency MiAaPQ
Modifying agency MiAaPQ
050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER
Classification number KJK2754 .B456 2014
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Ben Messaoud, Sarah.
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Le Droit des Marchés Publics à l'aune de la Réforme du 1er Juillet 2013.
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement 1st ed.
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Place of production, publication, distribution, manufacture Namur :
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Larcier,
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2014.
264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice ©2014.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 online resource (1267 pages)
336 ## - CONTENT TYPE
Content type term text
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type term computer
Media type code c
Source rdamedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type term online resource
Carrier type code cr
Source rdacarrier
490 1# - SERIES STATEMENT
Series statement Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Series
505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- La réforme des marchés publics : une éternelle procession d'Echternach ? -- I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire ? -- II. Depuis quand existe cette législation et sous quelle forme ? -- III. Pourquoi une réforme si longue ? -- IV. La structure de la réforme -- V. Les points forts de la réforme -- VI. Les points faibles de la réforme -- VII. Les marchés publics : une matière souvent mal aimée, à juste titre ? -- VIII. D'où vient cette complexité ? -- Conclusion -- Le champ d'application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publics -- I. Les concepts régissant le champ d'application ratione personae -- II. Secteurs classiques / Secteur spéciaux -- III. Le champ d'application ratione materiae des marchés publics -- Conclusions -- La conception de la commande -- I. Définition de l'objet du marché -- II. Structuration de la commande : les lots et les tranches -- III. Variantes et options -- IV. Regroupement des commandes -- Conclusions -- La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l'oeil -- I. La régularité des offres -- II. La vérification des prix et les prix anormaux -- En guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir ? -- La sélection : une étape intégrée en pleine mutation -- I. Le but et le moment de la sélection -- II. Les causes d'exclusion -- III. La sélection qualitative -- IV. Le droit d'accès des soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marchés réservés -- Les procédures « originales » dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamique et les enchères électroniques -- Introduction -- I. Les concours de projets -- II. Les accords-cadres -- III. Les systèmes d'acquisition dynamique.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note IV. Les enchères électroniques -- Conclusion -- Le droit pénal des marchés publics -- Introduction. Le droit des marchés publics et le droit pénal : un mariage ancien -- I. La prospection du marché -- II. Le choix du type de marché -- III. Les documents du marché, spécialement le cahier des charges -- IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire -- V. L'exécution du marché -- VI. Les infractions pénales en aval -- VII. Les particularités de droit pénal général -- VIII. Les particularités de procédure pénale -- Conclusion. Vers un droit pénal équilibre des marchés publics -- Dialogue compétitif et procédure négociée : de l'altérité à l'alter ego ? -- Introduction -- I. Le dialogue compétitif : nouveau-né de la Directive 2004/18/CE -- II. Analyse comparative : champ d'application, déroulement et caractéristiques de chaque procédure -- III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future réglementation - Concordantia discordantum canonum ? -- L'attribution des marchés publics -- Introduction -- I. L'attribution en adjudication : l'offre régulière la plus basse -- II. L'attribution en appel d'offres : l'offre régulière économiquement la plus avantageuse -- III. L'attribution en procédure négociée -- Conclusion -- Le contentieux des marchés publics : quoi de neuf depuis la loi du 17 juin 2013 ? -- Introduction -- I. Quelles sont les nouveautés ? -- II. Le champ d'application du standstill -- III. Les recours en suspension -- IV. Les petits marchés -- Conclusions -- Les incidents d'exécution des marchés publics -- Introduction -- I. Les incidents d'exécution permettant une réaction de l'adjudicataire -- II. Les incidents d'exécution permettant une réaction du pouvoir adjudicateur -- Conclusions -- Les modifications dans le droit des marchés publics : commande et implications -- Introduction.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note I. Les modifications du marché en cours d'exécution : adaptation des conditions du marché initial ou nouveau marché -- II. Les aspects financiers et de délai des modifications du marché : questions choisies -- Conclusion -- Conclusions -- Le droit belge des marchés publics en 2014. Un système et des idéaux -- I. Un système inspiré par des idéaux -- II. Un système conditionné par ces idéaux -- III. Un système fragilisé par ces idéaux -- Table des matières.
588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE
Source of description note Description based on publisher supplied metadata and other sources.
590 ## - LOCAL NOTE (RLIN)
Local note Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM
Genre/form data or focus term Electronic books.
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Viseur, François.
776 08 - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY
Relationship information Print version:
Main entry heading Ben Messaoud, Sarah
Title Le Droit des Marchés Publics à l'aune de la Réforme du 1er Juillet 2013
Place, publisher, and date of publication Namur : Larcier,c2014
International Standard Book Number 9782804467661
797 2# - LOCAL ADDED ENTRY--CORPORATE NAME (RLIN)
Corporate name or jurisdiction name as entry element ProQuest (Firm)
830 #0 - SERIES ADDED ENTRY--UNIFORM TITLE
Uniform title Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Series
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2088304">https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2088304</a>
Public note Click to View

No items available.

© 2024 Resource Centre. All rights reserved.