La Belgique Pour Débutants : (Record no. 53045)
[ view plain ]
| 000 -LEADER | |
|---|---|
| fixed length control field | 11374nam a22004813i 4500 |
| 001 - CONTROL NUMBER | |
| control field | EBC2086227 |
| 003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER | |
| control field | MiAaPQ |
| 005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION | |
| control field | 20240729123736.0 |
| 006 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--ADDITIONAL MATERIAL CHARACTERISTICS | |
| fixed length control field | m o d | |
| 007 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED FIELD--GENERAL INFORMATION | |
| fixed length control field | cr cnu|||||||| |
| 008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION | |
| fixed length control field | 240724s2014 xx o ||||0 fre d |
| 020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER | |
| International Standard Book Number | 9782874033773 |
| Qualifying information | (electronic bk.) |
| 020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER | |
| Canceled/invalid ISBN | 9782874033155 |
| 035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER | |
| System control number | (MiAaPQ)EBC2086227 |
| 035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER | |
| System control number | (Au-PeEL)EBL2086227 |
| 035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER | |
| System control number | (OCoLC)914152975 |
| 040 ## - CATALOGING SOURCE | |
| Original cataloging agency | MiAaPQ |
| Language of cataloging | eng |
| Description conventions | rda |
| -- | pn |
| Transcribing agency | MiAaPQ |
| Modifying agency | MiAaPQ |
| 050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER | |
| Classification number | KJK12 .G475 2015 |
| 100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Gerlache, Alain. |
| 245 10 - TITLE STATEMENT | |
| Title | La Belgique Pour Débutants : |
| Remainder of title | Le Labyrinthe Belge : Guide Pratique. |
| 250 ## - EDITION STATEMENT | |
| Edition statement | 1st ed. |
| 264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Place of production, publication, distribution, manufacture | Namur : |
| Name of producer, publisher, distributor, manufacturer | La Charte, Professional Publishing, |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | 2014. |
| 264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | ©2014. |
| 300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION | |
| Extent | 1 online resource (494 pages) |
| 336 ## - CONTENT TYPE | |
| Content type term | text |
| Content type code | txt |
| Source | rdacontent |
| 337 ## - MEDIA TYPE | |
| Media type term | computer |
| Media type code | c |
| Source | rdamedia |
| 338 ## - CARRIER TYPE | |
| Carrier type term | online resource |
| Carrier type code | cr |
| Source | rdacarrier |
| 505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Couverture -- Page de titre -- Introduction -- 1ère Partie les principes généraux du droit public belge -- I. La constitution: fondement du droit public belge -- A. La naissance de la Belgique -- B. Qu'est-ce qu'une constitution? -- II. Les caractéristiques de l'État belge -- A. La séparation des pouvoirs -- B. La Belgique est une monarchie -- C. La Belgique est une democratie représentative et parlementaire -- D. La Belgique est un État de droit -- III. Les évolutions essentielles depuis 1830 -- A. Une société changeante -- B. La Belgique possède quatre régions linguistiques -- C. La Belgique est un État fédéral -- D. La Belgique est un État à vocation sociale -- E. Vers un ordre juridique international -- IV. La hiérarchie des normes juridiques -- A. Différentes instances ont le pouvoir d'édicter des normes -- B. La hiérarchie des normes juridiques -- C. Le caractère contraignant de la hiérarchie des normes juridiques -- 2e Partie l'autorité fédérale -- I. Le pouvoir législatif -- 1. La composition du pouvoir législatif -- A. Le pouvoir législatif est constitué de trois branches -- B. Caractéristiques des élections -- C. Composition de la chambre des représentants -- D. La composition du Sénat -- E. La répartition en groupes linguistiques -- 2. Les compétences du pouvoir législatif -- A. Aperçu des compétences -- B. Fonction normative: l'élaboration des lois -- C. L'approbation des traités internationaux -- D. Contrôle du gouvernement fédéral -- E. L'enquête parlementaire -- F. Modification de la constitution -- 3. Méthode de travail du pouvoir législatif -- A. Comment les lois sont-elles élaborées? -- B. L'initiative: proposition ou projet -- C. Examen par le Parlement -- D. Comment le vote se déroule-t-il? -- E. La sanction, la promulgation et la publication -- F. Comment les lois sont-elles élaborées: résumé -- G. Majorité spéciale. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | H. La procédure de la sonnette d'alarme -- 4. Méthode de travail du législateur en tant que pouvoir constituant -- 5. Le statut des parlementaires -- A. Durée de la fonction -- B. Les immunités parlementaires -- II. Le pouvoir exécutif -- 1. Composition du pouvoir exécutif -- A. Le Roi nomme les ministres et les secrétaires d'État -- B. La formation du gouvernement en pratique -- 2. Les compétences du pouvoir exécutif -- A. Géneralités: compétences d'attribution -- B. L'exécution des lois -- C. Détermination et exécution de la politique nationale -- 3. La méthode de travail du pouvoir exécutif -- A. Le conseil de la couronne, le conseil des ministres et le cabinet restreint de politique générale -- B. L'administration fédérale -- C. Comment les décisions du pouvoir exécutif sont-elles élaborées? -- 4. Le statut des membres du pouvoir exécutif -- A. Le statut du Roi -- B. Le statut des ministres et secrétaires d'État -- III. Le pouvoir judiciaire -- 1. Composition des juridictions -- A. Quatre types de cours et tribunaux -- B. Les ressorts des cours et tribunaux -- C. La composition des cours et tribunaux -- D. Le ministère public: la magistrature debout -- 2. Les compétences des juridictions -- A. Description générale -- B. Les compétences des cours et tribunaux -- C. Les compétences du conseil d'État -- D. Les compétences de la Cour constitutionnelle -- 3. La méthode de travail des juridictions -- A. Publicité de l'audience -- B. Publicité de la décision -- C. Motivation de la décision -- D. Indépendance et impartialité du juge -- E. Décision rendue dans un délai raisonnable -- F. Interdiction du déni de justice -- G. Principe du double degré de juridiction en matière pénale -- H. Principe du contradictoire -- I. Jury de la cour d'assises -- 4. Le statut des juridictions -- A. Généralités -- B. Nommés à vie. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | C. Inamovibilité et déplacement des juges -- D. Le statut pénal des juges -- 5. Le conseil supérieur de la justice -- 6. La maison de justice -- 3e Partie Les Communautés et les régions -- Introduction -- I. Trois Communautés et trois régions -- A. Communautés - culture et bien-être -- B. Régions - économie -- II. La structure asymétrique de la Belgique fédérale -- A. Institutions propres, compétences propres -- B. La Communauté flamande et la région flamande partagent les mêmes pouvoirs législatif et exécutif -- C. La région wallonne peut transférer certaines compétences à la Communauté germanophone -- D. La Communauté française peut transférer certaines compétences à la région wallonne -- III. Les compétences des Communautés et des régions -- A. Le partage des compétences entre l'autorité fédérale, les Communautés et les régions -- B. Les compétences des Communautés -- C. Les compétences des régions -- D. Les compétences de l'autorité fédérale -- E. Compétences spécifiques -- F. Loyauté fédérale, résolution de conflits d'intérêts et procédures de coopération -- IV. La méthode de travail des Communautés et des régions -- A. Principes généraux -- B. Le pouvoir législatif des Communautés et des régions -- C. Le pouvoir exécutif des Communautés et des régions -- V. Particularités des institutions bruxelloises -- A. Introduction -- B. Les rapports entre les groupes linguistiques -- C. Les compétences de la Communauté française et de la Communauté flamande -- D. Les trois commissions communautaires de Bruxelles -- E. Compétences des commissions communautaires -- F. La Communauté métropolitaine de Bruxelles -- 4e Partie les communes, les provinces et les CPAS -- Introduction -- I. Les communes -- A. Description générale des compétences -- B. Le conseil communal -- C. Le bourgmestre -- D. Le collège communal -- II. Les provinces. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | A. Description générale des compétences -- B. Le conseil provincial -- C. Le gouverneur de province -- D. Le collège provincial -- III. Le CPAS -- A. Description générale des compétences du CPAS -- B. Le conseil de l'action sociale (conseil du CPAS) -- C. Le président -- D. Le bureau permanent -- 5e Partie l'ordre juridique international -- Introduction -- I. Les Nations unies -- A. Origine: la Société des Nations -- B. L'agenda des Nations unies -- C. Les conventions relatives aux droits de l'homme -- D. Le contrôle du respect des conventions -- II. Le Conseil de l'Europe -- A. Naissance du Conseil de l'Europe -- B. La convention européenne des droits de l'homme -- III. L'Union européenne -- A. De la Communauté européenne à l'Union européenne -- B. Les institutions de l'Union européenne -- C. Les normes européennes -- 6e Partie les droits et libertés -- Introduction -- I. Égalité et non-discrimination -- A. Inégalité de fait et inégalité juridique -- B. À quel moment l'inégalité juridique est-elle contraire au principe d'égalité? -- C. Auprès de quelles juridictions l'inégalité juridique peut-elle être attaquée? -- II. Droits protégeant la personne physique -- A. Le droit à la vie -- B. Interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants -- C. Le droit à la liberté de sa personne -- III. Droits protégeant l'intégrité intellectuelle et morale de la personne -- A. Liberté d'expression -- B. Liberté de religion et de culte -- C. Le droit à la vie privée -- D. Liberté de réunion -- E. Liberté d'association -- IV. Droit à la propriété -- V. Droits socio-économiques -- A. Droit à l'enseignement et liberté d'enseignement -- B. Droit à une vie conforme à la dignité humaine -- VI. Droits de l'enfant -- A. Introduction -- B. Droits protégeant les enfants -- C. Droits prévoyant des dispositions en faveur des enfants -- D. Droit à la parole. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | VII. Droits découlant du renouveau administratif -- A. Droit à la publicité de l'administration -- B. Droit à la motivation formelle des actes administratifs individuels -- C. Le droit de déposer plainte auprès du médiateur -- La constitution belge -- Titre Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire -- Titre Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des régions -- Titre II Des Belges et de leurs droits -- Titre III Des pouvoirs -- Chapitre Ier Des chambres fédérales -- Section Ière De la Chambre des représentants -- Section II Du Sénat -- Chapitre II Du pouvoir législatif fédéral -- Chapitre III Du Roi et du Gouvernement fédéral -- Section Ière Du Roi -- Section II Du Gouvernement fédéral -- Section III Des compétences -- Chapitre IV Des Communautés et des régions -- Section Ière Des organes -- Sous-section Ière Des Parlements de Communauté et de région -- Sous-section II Des Gouvernements de Communauté et de région -- Section II Des compétences -- Sous-section Ière Des compétences des Communautés -- Sous-section II Des compétences des régions -- Sous-section III Dispositions spéciales -- Chapitre V De la Cour constitutionnelle, de la prévention et du règlement de conflits -- Section Ière De la prévention des conflits de compétence -- Section II De la Cour constitutionnelle -- Section III De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts -- Chapitre VI Du pouvoir judiciaire -- Chapitre VII Du conseil d'État et des juridictions administratives -- Chapitre VIII Des institutions provinciales et communales -- Titre IV Des relations internationales -- Titre V Des finances -- Titre VI De la force publique -- Titre VII Dispositions générales -- Titre VIII De la révision de la constitution -- Titre IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires -- Annexe : Sites Web Utiles. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Chez le même éditeur en numérique. |
| 588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE | |
| Source of description note | Description based on publisher supplied metadata and other sources. |
| 590 ## - LOCAL NOTE (RLIN) | |
| Local note | Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries. |
| 650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM | |
| Topical term or geographic name entry element | Law-Belgium. |
| 655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM | |
| Genre/form data or focus term | Electronic books. |
| 700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Vande Lanotte, Johan. |
| 700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Uyttendaele, Marc. |
| 776 08 - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY | |
| Relationship information | Print version: |
| Main entry heading | Gerlache, Alain |
| Title | La Belgique Pour Débutants |
| Place, publisher, and date of publication | Namur : La Charte, Professional Publishing,c2014 |
| International Standard Book Number | 9782874033155 |
| 797 2# - LOCAL ADDED ENTRY--CORPORATE NAME (RLIN) | |
| Corporate name or jurisdiction name as entry element | ProQuest (Firm) |
| 856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS | |
| Uniform Resource Identifier | <a href="https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2086227">https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2086227</a> |
| Public note | Click to View |
No items available.