Le Code des Sociétés : (Record no. 53004)
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| International Standard Book Number | 9782511013939 |
| Qualifying information | (electronic bk.) |
| 020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER | |
| Canceled/invalid ISBN | 9782874962400 |
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| System control number | (MiAaPQ)EBC2085985 |
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| System control number | (Au-PeEL)EBL2085985 |
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| System control number | (OCoLC)914152714 |
| 040 ## - CATALOGING SOURCE | |
| Original cataloging agency | MiAaPQ |
| Language of cataloging | eng |
| Description conventions | rda |
| -- | pn |
| Transcribing agency | MiAaPQ |
| Modifying agency | MiAaPQ |
| 050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER | |
| Classification number | KJK1050 .S737 2014 |
| 100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Stas de Richelle, Laurent. |
| 245 10 - TITLE STATEMENT | |
| Title | Le Code des Sociétés : |
| Remainder of title | Procédures et Lois Comptables Entourant les Sociétés Belges. |
| 250 ## - EDITION STATEMENT | |
| Edition statement | 1st ed. |
| 264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Place of production, publication, distribution, manufacture | Namur : |
| Name of producer, publisher, distributor, manufacturer | Edipro, |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | 2014. |
| 264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | ©2014. |
| 300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION | |
| Extent | 1 online resource (1085 pages) |
| 336 ## - CONTENT TYPE | |
| Content type term | text |
| Content type code | txt |
| Source | rdacontent |
| 337 ## - MEDIA TYPE | |
| Media type term | computer |
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| Source | rdamedia |
| 338 ## - CARRIER TYPE | |
| Carrier type term | online resource |
| Carrier type code | cr |
| Source | rdacarrier |
| 505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Couverture -- Page de titre -- Avertissement -- Livre I - Dispositions introductives -- Titre Ier. - Société et personnalité juridique -- Titre II. - Définitions -- Chapitre Ier. - Sociétés cotées -- Chapitre II. - Contrôle, sociétés mère et filiales -- Chapitre III. - Dimension des sociétés et des groupes -- Titre III. - Disposition pénale générale -- Livre II - Dispositions communes à toutes les sociétés -- Titre Ier. - Dispositions générales -- Titre II. - Des engagements des associés entre eux -- Titre III. - Des différentes manières dont finit la société -- Livre III - La société de droit commun, la société momentanée et la société interne -- Titre Ier - Définitions -- Titre II. - Preuve -- Titre III. - Responsabilité des associés -- Titre IV. - Liquidation -- Livre IV - Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code -- Titre Ier - Dispositions de droit international privé -- Titre II. - Engagements pris au nom d'une société en formation -- Titre III. - Organes -- Chapitre Ier. - Représentation des sociétés -- Chapitre II. - Règles de délibération et sanctions -- Titre IV. - Dénomination des sociétés -- Titre V. - Constitution et formalités de publicité -- Chapitre Ier. - Forme de l'acte constitutif -- Chapitre II. - Formalités de publicité -- Chapitre III. - Dispositions pénales -- Titre VI. - Comptes annuels et comptes consolidés -- Chapitre Ier. - Comptes annuels, rapport de gestion et formalités de publicité -- Chapitre II. - Les comptes consolidés, le rapport de gestion et les formalités de publicité -- Chapitre III. - Arrêtés royaux d'exécution du présent titre et exceptions -- Chapitre IV. - Dispositions pénales -- Chapitre V. - Amendes administratives -- Titre VII. - Contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés -- Chapitre Ier. - Dispositions générales en matière de contrôle. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Chapitre II. - Contrôle des comptes annuels -- Chapitre III. - Contrôle des comptes consolidés -- Chapitre IV. - Contrôle dans les sociétés où il existe un conseil d'entreprise -- Chapitre V. - Pouvoir individuel d'investigation et de contrôle des associés -- Chapitre VI. - Experts-vérificateurs -- Chapitre VII. - Dispositions pénales -- Titre VIII. - Procédure et effets des nullités des sociétés et des décisions de l'assemblée générale -- Chapitre Ier. - Procédure et effets de la nullité des sociétés et des modifications conventionnelles aux actes des sociétés -- Chapitre II. - Procédure et effets de la nullité des décisions de l'assemblée générale -- Titre IX. - De la dissolution et de la liquidation -- Chapitre Ier. - Proposition de liquidation -- Chapitre II. - De la dissolution judiciaire des sociétés qui ne sont plus actives -- Chapitre III. - De la liquidation -- Chapitre IV. - Disposition pénale -- Chapitre V. - Amendes administratives -- Titre X. - Actions et prescriptions -- Livre V - La société en nom collectif et la société en commandite simple -- Titre Ier. - Définitions -- Titre II. - Responsabilités -- Titre III. - Cession de parts -- Livre VI - La société privée à responsabilité limitée -- Titre Ier. - Nature et qualification -- Titre II. - Constitution -- Chapitre Ier. - Montant du capital -- Chapitre II. - Souscription du capital -- Chapitre III. - Libération du capital -- Chapitre IV. - Formalités de constitution -- Chapitre V. - Nullité -- Chapitre VI. - Responsabilités -- Titre III. - Des titres et de leur transfert -- Chapitre Ier. - Dispositions générales -- Chapitre II. - Des parts -- Chapitre III. - Des certificats -- Chapitre IV. - Des obligations -- Chapitre V. - Des transferts de titres -- Titre IV. - Organes -- Chapitre Ier. - Organes de gestion et de représentation -- Chapitre II. - Assemblée générale des associés. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Chapitre III. - De l'action sociale et de l'action minoritaire -- Chapitre IV. - Assemblée générale des obligataires -- Titre V. - Du capital -- Chapitre Ier. - Augmentation du capital -- Chapitre II. - Réduction du capital -- Chapitre III. - Maintien du capital social -- Titre VI. - La procédure de résolution des conflits internes -- Chapitre Ier. - De l'exclusion -- Chapitre II. - Du retrait -- Chapitre III. - De la publication -- Titre VII. - Durée et dissolution -- Titre VIII. - Dispositions pénales -- Livre VII - La société coopérative -- Titre Ier. - Dispositions communes à toutes les sociétés coopératives -- Chapitre Ier. - Nature et qualification -- Chapitre II. - Constitution -- Chapitre III. - Des titres et de leur transfert -- Chapitre IV. - Des changements dans la composition de la société et du fonds social -- Chapitre V. - Organes et contrôle -- Chapitre VI. - Durée et dissolution -- Chapitre VII. - Dispositions pénales -- Titre II. - Dispositions propres à la société coopérative à responsabilité limitée -- Chapitre Ier. - Constitution -- Chapitre II. - Organes -- Chapitre III. - Du capital -- Chapitre IV. - Dispositions pénales -- Titre III. - Du changement de la responsabilité des associés d'une société coopérative -- Livre VIII - La société anonyme -- Titre Ier. - Nature et qualification -- Titre II. - Constitution -- Chapitre Ier. - Montant du capital -- Chapitre II. - Souscription du capital -- Chapitre III. - Libération du capital -- Chapitre IV. - Formalités de constitution -- Chapitre V. - Nullité -- Chapitre VI. - Responsabilités -- Titre III. - Des titres et de leur transfert -- Chapitre Ier. - Dispositions générales -- Chapitre II. - De la forme des titres -- Chapitre III. - Des différentes catégories de titres -- Chapitre IV. - Les transferts de titres -- Titre IV. - Organes. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Chapitre Ier. - Administration et gestion journalière -- Chapitre II. - Assemblée générale des actionnaires -- Chapitre III. - De l'action sociale et de l'action minoritaire -- Chapitre IV. - De l'assemblée générale des obligataires -- Titre V. - Du capital -- Chapitre IER. - Augmentation du capital -- Chapitre II. - Réduction du capital -- Chapitre III. - Amortissement du capital -- Chapitre IV. - Maintien du capital -- Titre VI. - La procédure de résolution des conflits internes -- Chapitre Ier. - Champ d'application -- Chapitre II. - De l'exclusion -- Chapitre III. - Le retrait -- Chapitre IV. - De la publication -- Titre VII. - Durée et dissolution -- Titre VIII. - Dispositions pénales -- Livre IX - La société en commandite par actions -- Livre X - Les sociétés à finalité sociale -- Chapitre IER. - Nature et qualification -- Chapitre II. - Règles particulières au capital d'une société à finalité sociale -- Chapitre III. - Transformation d'une association sans but lucratif en société à finalité sociale -- Livre XI - Restructuration de sociétés -- Titre IER. - Dispositions introductives et définitions -- Chapitre Ier. - Disposition introductive -- Chapitre II. - Définitions -- Titre II. - La réglementation des fusions, scissions et opérations assimilées -- Chapitre IER. - Dispositions communes -- Chapitre II. - Procédure à suivre lors de la fusion de sociétés -- Chapitre III. - Procédure à suivre lors de la scission de sociétés -- Titre III. - Des apports d'universalité ou de branche d'activités -- Chapitre Ier. - Procédure -- Chapitre II. - Effets -- Chapitre III. - Opposabilité -- Chapitre IV. - Fixation de sûretés -- Chapitre V. - Responsabilité -- Chapitre VI. - Apport effectué par une personne physique -- Chapitre VII. - Sanction -- Titre IV. - Des cessions d'universalité et de branche d'activité -- Titre V. - Dispositions d'exception. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Titre Vbis. - Règles spécifiques concernant les fusions transfrontalières et opérations assimilées -- Chapitre Ier. - Dispositions communes -- Chapitre II. - Procédure à suivre lors de la fusion transfrontalière de sociétés -- Titre VI. - Dispositions pénales -- Livre XII - La transformation des sociétés -- Titre Ier. - Dispositions introductives -- Titre II. - Formalités précédant la décision de transformation d'une société -- Titre III. - Décision de transformation -- Titre IV. - Responsabilités à l'occasion de la transformation -- Titre V. - Disposition propre à la société en nom collectif -- Titre VI. - Dispositions pénales -- Livre XIII - La société agricole -- Titre Ier. - Nature et qualification -- Titre II. - Constitution et formation du capital -- Titre III. - Des titres et de leur transfert -- Chapitre Ier. - Les parts sociales -- Chapitre II. - Transfert des parts -- Titre IV. - Organes et contrôle -- Chapitre Ier. - Gestion et représentation -- Chapitre II. - Assemblée générale des associés -- Chapitre III. - Contrôle -- Titre V. - Répartition bénéficiaire -- Titre VI. - La dissolution -- Titre VII. - Dispositions diverses -- Livre XIV - Le groupement d'intérêt économique -- Titre Ier. - Nature et qualification -- Titre II. - Constitution -- Titre III. - Retraits et exclusions -- Titre IV. - Gestion et représentation -- Chapitre Ier. - Les gérants -- Chapitre II. - L'assemblée générale des membres -- Titre V. - Dissolution -- Titre VI. - Interdictions et exigences particulières -- Titre VII. - Dispositions pénales -- Livre XV - La Société Européenne -- Titre Ier. - Dispositions générales -- Chapitre Ier. - Définitions -- Chapitre II. - Siège -- Chapitre III. - Implication des travailleurs -- Titre II. - Constitution -- Chapitre Ier. - Constitution par voie de fusion -- Chapitre II. - Constitution par voie de holding. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Chapitre III. - Transformation d'une société anonyme en SE. |
| 588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE | |
| Source of description note | Description based on publisher supplied metadata and other sources. |
| 590 ## - LOCAL NOTE (RLIN) | |
| Local note | Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries. |
| 650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM | |
| Topical term or geographic name entry element | Corporation law-Belgium. |
| 655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM | |
| Genre/form data or focus term | Electronic books. |
| 776 08 - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY | |
| Relationship information | Print version: |
| Main entry heading | Stas de Richelle, Laurent |
| Title | Le Code des Sociétés |
| Place, publisher, and date of publication | Namur : Edipro,c2014 |
| International Standard Book Number | 9782874962400 |
| 797 2# - LOCAL ADDED ENTRY--CORPORATE NAME (RLIN) | |
| Corporate name or jurisdiction name as entry element | ProQuest (Firm) |
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| Uniform Resource Identifier | <a href="https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2085985">https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2085985</a> |
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