Maîtriser L'I. Soc : (Record no. 53002)
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| fixed length control field | 08143nam a22004453i 4500 |
| 001 - CONTROL NUMBER | |
| control field | EBC2085983 |
| 003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER | |
| control field | MiAaPQ |
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| fixed length control field | 240724s2014 xx o ||||0 fre d |
| 020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER | |
| International Standard Book Number | 9782511014158 |
| Qualifying information | (electronic bk.) |
| 020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER | |
| Canceled/invalid ISBN | 9782874962097 |
| 035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER | |
| System control number | (MiAaPQ)EBC2085983 |
| 035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER | |
| System control number | (Au-PeEL)EBL2085983 |
| 035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER | |
| System control number | (OCoLC)914152709 |
| 040 ## - CATALOGING SOURCE | |
| Original cataloging agency | MiAaPQ |
| Language of cataloging | eng |
| Description conventions | rda |
| -- | pn |
| Transcribing agency | MiAaPQ |
| Modifying agency | MiAaPQ |
| 050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER | |
| Classification number | KJK3550 .D378 2014 |
| 100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Darte, Dominique. |
| 245 10 - TITLE STATEMENT | |
| Title | Maîtriser L'I. Soc : |
| Remainder of title | Comprendre l'imposition en Belgique. |
| 250 ## - EDITION STATEMENT | |
| Edition statement | 1st ed. |
| 264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Place of production, publication, distribution, manufacture | Namur : |
| Name of producer, publisher, distributor, manufacturer | Edipro, |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | 2014. |
| 264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | ©2014. |
| 300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION | |
| Extent | 1 online resource (1080 pages) |
| 336 ## - CONTENT TYPE | |
| Content type term | text |
| Content type code | txt |
| Source | rdacontent |
| 337 ## - MEDIA TYPE | |
| Media type term | computer |
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| Source | rdamedia |
| 338 ## - CARRIER TYPE | |
| Carrier type term | online resource |
| Carrier type code | cr |
| Source | rdacarrier |
| 505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Couverture -- Page de titre -- Partie 1 : Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés -- I. Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés ? -- II. Notions de période imposable et exercice d'imposition -- A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre -- B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre -- C. Cas particuliers -- III. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite -- A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux -- B. Demande collective de prolongation de délai -- IV. Conditions de formes à respecter -- A. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration valablement souscrite -- B. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration qui n'est pas valablement souscrite -- Partie 2 : Détermination du résultat fiscal -- I. Mouvement des bénéfices réservés imposables -- A. Contenu -- B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes -- C. Analyse des provisions comptables -- D. Analyse des réserves occultes -- II. Dépenses non admises -- A. Frais professionnels -- B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés -- C. Frais professionnels non déductibles communs à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés -- III. Dividendes distribués -- A. Dividendes ordinaires (code 050/1301 de la déclaration) -- B. Attributions faites à l'occasion d'une acquisition d'actions ou parts propres (code 051/1302 de la déclaration) -- C. Attributions faites à l'occasion du décès, de la démission ou de l'exclusion d'un associé (Code 052/1303 de la déclaration) -- D. Attributions faites à l'occasion d'un partage total de l'avoir social (code 053/1304 de la déclaration) -- IV. Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnage -- A. Bénéfices provenant de la navigation maritime. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | B. Détermination du bénéfice imposable sur la base du tonnage des navires -- C. Pertes professionnelles -- V. Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction des pertes de l'année -- VI. Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture -- VII. Ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance -- A. Détermination du bénéfice imposable ou de la perte de chaque établissement -- B. Imputation des pertes éventuellement subies par certains établissements du bénéfice des autres établissements -- Partie 3 : Déductions fiscales -- I. Éléments non imposables -- A. Bénéfice d'origine étrangère exonéré par convention -- B. Les libéralités exonérées -- C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l'exercice d'imposition 1997 -- D. Exonération pour personnel supplémentaire PME -- E. Bonus de tutorat -- F. Autres éléments non imposables -- II. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés -- A. Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.) -- B. Revenus mobiliers exonérés (ci-après dénommés R.M.E.) -- C. Montant déductible au titre de R.D.T et R.M.E -- D. Report des R.D.T. et R.M.E. -- III. Déduction pour revenus de brevets -- A. « Brevets » -- B. Revenus de « brevets » -- C. Formalités -- D. Report de la déduction -- IV. Déduction pour capital à risque -- A. Sociétés visées -- B. Exclusion des sociétés bénéficiant de la réserve d'investissement -- C. Détermination du capital à risque à prendre en considération -- D. Taux de la déduction pour capital à risque -- E. Report de la déduction pour capital à risque -- F. Stock d'intérêts notionnels -- G. Formalités -- V. Pertes récupérables -- A. Preuve de l'existence des pertes -- B. Apurement des pertes comptables. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | C. Suppression de la récupération des pertes antérieures en cas de prise ou de changement de contrôle d'une société -- D. Récupération des pertes antérieures suite à une fusion en exemption d'impôt -- E. Récupération des pertes antérieures suite à une scission en exemption d'impôt -- F. Récupération des pertes antérieures suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt -- G. Sociétés recueillant des revenus étrangers -- H. Pertes professionnelles antérieures (déduites) éprouvées dans des établissements étrangers -- I. Transfert du siège social d'une société étrangère vers la Belgique -- J. Assujettissement d'une ASBL à l'impôt des sociétés -- VI. Déduction pour investissement -- A. Investissements visés -- B. Immobilisations ne pouvant jamais être prises en considération pour l'octroi de la déduction pour investissement -- C. Différents types de déduction -- D. Cession ou la mise hors d'usage des immobilisations -- E. Report de la déduction pour investissement -- F. Reprise partielle de la déduction pour des investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement -- G. Synthèse -- Partie 4 : Calcul de l'impôt -- I. Taux de base -- II. Taux progressif -- III. Taux particuliers -- IV. Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture -- V. Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé -- A. Sociétés nouvellement constituées -- B. Calcul de la majoration -- C. Détermination de la majoration -- VI. Le sort réservé aux versements anticipés -- VII. Cotisation distincte -- A. Bénéfices dissimulés -- B. Dépenses visées à l'article 57 du CIR -- C. Sommes et avantages affectés à la corruption publique et privée en Belgique ou à la corruption de fonctionnaires étrangers ou internationaux -- D. Remarque. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Partie 5 : Régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique -- I. Régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle -- A. Sociétés concernées -- B. Œuvres audiovisuelles visées -- C. Nature de « l'investissement » -- D. Détermination du montant exonéré -- E. Nature de l'exonération -- F. Intérêt de retard -- II. Exemple d'application pratique -- Partie 6 : Réserve d'investissement et son application pratique -- I. Réserve d'investissement -- A. Montant de la réserve d'investissement -- B. Conditions à respecter en vue de l'exonération de la réserve d'investissement -- C. Conséquence du non-respect dans les formes et délais prévus -- II. Exemple d'application pratique -- Annexes -- Dans la même collection -- Copyright. |
| 588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE | |
| Source of description note | Description based on publisher supplied metadata and other sources. |
| 590 ## - LOCAL NOTE (RLIN) | |
| Local note | Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries. |
| 650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM | |
| Topical term or geographic name entry element | Taxation-Law and legislation-Belgium. |
| 655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM | |
| Genre/form data or focus term | Electronic books. |
| 700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Noël, Yves. |
| 776 08 - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY | |
| Relationship information | Print version: |
| Main entry heading | Darte, Dominique |
| Title | Maîtriser L'I. Soc |
| Place, publisher, and date of publication | Namur : Edipro,c2014 |
| International Standard Book Number | 9782874962097 |
| 797 2# - LOCAL ADDED ENTRY--CORPORATE NAME (RLIN) | |
| Corporate name or jurisdiction name as entry element | ProQuest (Firm) |
| 856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS | |
| Uniform Resource Identifier | <a href="https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2085983">https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2085983</a> |
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