Protection des Droits Fondamentaux Dans l'union Européenne : (Record no. 52920)
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| Personal name | Tinière, Romain. |
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| Title | Protection des Droits Fondamentaux Dans l'union Européenne : |
| Remainder of title | Entre évolution et Permanence. |
| 250 ## - EDITION STATEMENT | |
| Edition statement | 1st ed. |
| 264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE | |
| Place of production, publication, distribution, manufacture | Namur : |
| Name of producer, publisher, distributor, manufacturer | Bruylant, Editions juridiques, |
| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | 2015. |
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| Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice | ©2015. |
| 300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION | |
| Extent | 1 online resource (486 pages) |
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| 490 1# - SERIES STATEMENT | |
| Series statement | Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series |
| 505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Intro -- Couverture -- Titre -- Collection de droit de l'Union européenne - série colloques -- Copyright -- Sommaire -- Avant-propos -- Propos introductifs - L'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l'Union européenne en question -- I. - L'autonomie institutionnelle du système de protection de l'Union européenne -- A. - Une autonomie de légitimation concrète -- B. - Une autonomie de protection effective -- II. - L'autonomie normative du système de protection de l'Union européenne -- A. - Une autonomisation normative avérée sur le plan sémantique -- 1. La multiplication des références à la Charte des droits fondamentaux -- 2. Un constat factuel renforcé par une stratégie de promotion de la Charte -- B. - Une autonomisation normative relative sur le plan substantiel -- 1. La Charte des droits fondamentaux, un texte de synthèse -- 2. Un appui substantiel de la Cour de justice sur le droit de la Convention -- 3. La stabilité du standard de protection des droits fondamentaux dans l'Union -- Une structuration apparente des fondements -- La hiérarchisation des sources au sein de l'article 6 TUE -- I. - L'absence de hiérarchie formelle entre les sources visées à l'article 6 TUE -- A. - Absence de hiérarchie postulée par les traités constitutifs -- 1. L'ordre établi par l'article 6 TUE -- 2. L'absence de rattachement formel des principes généraux au droit primaire -- B. - Absence de hiérarchie révélée par la jurisprudence -- II. - La prééminence fonctionnelle de la Charte des droits fondamentaux -- A. - La substitution progressive de la Charte aux principes généraux du droit -- 1. Les changements de perspective -- 2. Les changements de formulation -- B. - La référence au cadre d'interprétation fixé par les dispositions finales de la Charte. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Le périmètre de l'obligation de respecter les droits fondamentaux en droit de l'Union européenne -- I. - Les bénéficiaires des droits fondamentaux garantis par le droit de l'U.E. -- A. - Les droits fondamentaux des personnes publiques infra-étatiques en droit de l'Union européenne -- B. - Les États, bénéficiaires de droits fondamentaux en droit de l'Union ? -- II. - Les « débiteurs » des droits fondamentaux garantis par le droit de l'Union -- A. - L'applicabilité aux États membres des droits fondamentaux garantis par le droit de l'Union européenne -- B. - Le glissement fonctionnel de la protection des droits fondamentaux en droit de l'Union européenne -- L'articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit international -- I. - L'articulation entre le droit international et le droit de l'Union européenne du point de vue des organes internationaux de protection des droits fondamentaux -- A. - Aspects procéduraux -- B. - Aspects substantiels -- II. - L'articulation entre le droit international et le droit de l'Union du point de vue de la Cour de justice de l'Union européenne -- A. - La Cour de justice de l'Union européenne traite-t-elle de manière spécifique l'articulation entre droit international et droit de l'Union lorsque sont en cause des droits fondamentaux ? -- B. - La Cour de justice de l'Union européenne retient-elle en la matière des solutions originales par rapport à celles retenues par des organes internationaux de protection des droits de l'homme ? -- Droits fondamentaux et pluralisme constitutionnel dans l'Union européenne -- Introduction : L'idée du pluralisme constitutionnel et la question de l'autorité -- I. - La proposition : l'indétermination du titulaire de l'autorité entre fait et droit -- A. - L'indétermination par l'évitement en fait -- B. - L'indétermination et le dénouement en droit. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | II. - La justification : la modification de l'exercice de l'autorité entre réalité et idéal -- A. - La justification descriptive et le dédoublement des juges -- B. - La justification prescriptive et le débordement des intérêts -- III. - La condition : la participation au fondement de l'autorité entre procédure et substance -- A. - Le cadre procédural : la place des juges -- B. - Le cadre substantiel : le modèle de justice -- Conclusion : Autorité, légitimité et identité dans un espace transnational -- Une « mise à jour » des droits garantis -- La « fondamentalisation » des droits sociaux en droit de l'Union européenne -- I. - Les modes de fondamentalisation des droits sociaux -- A. - La qualification prétorienne de principes -- 1. Les principes généraux du droit de l'Union -- 2. Les principes de droit social ayant une importance particulière -- B. - L'élévation au rang de droit fondamental -- 1. La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs -- 2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne -- II. - La portée de la fondamentalisation des droits sociaux -- A. - La portée reconnue aux droits sociaux par le juge de l'Union -- 1. La portée des droits sociaux qualifiés de principes -- 2. La portée des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux -- B. - La portée reconnue aux droits sociaux par le juge interne -- 1. L'attribution d'un effet d'interprétation -- 2. L'attribution d'un effet d'exclusion -- L'atteinte aux Droits fondamentaux était-elle le prix du sauvetage de la zone euro ? -- I. - Les Droits démocratiques fondamentaux à l'épreuve du sauvetage de la zone euro -- A. - Politique d'assistance « versus » droits démocratiques nationaux -- B. - Les mesures « anti-crise » au crible de la démocratie européenne -- 1. Les exigences de la démocratie représentative. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | 2. Les exigences d'une Union démocratique et de droit -- II. - L'impact des politiques d'austérité sur les Droits économiques et sociaux -- A. - La difficile mesure de l'atteinte étatique aux droits fondamentaux -- 1. La « dénonciation » expresse de l'atteinte aux droits fondamentaux -- 2. Des juridictions européennes en retrait -- B. - Le rattachement « problématique » des atteintes aux institutions de l'Union -- 1. L'invocation infructueuse de la Charte des droits fondamentaux -- 2. L'implication variable des institutions européennes -- La protection des données à caractère personnel : un droit désormais constitutionnalisé et garanti par la C.J.U.E. -- I. - La constitutionnalisation, facteur d'homogénéisation du droit -- A. - Le constat d'une expression législative hétérogène -- 1. Un satisfecit pour la directive 95/46/CE -- 2. Une protection insatisfaisante dans le cadre de l'ELSJ -- B. - La perspective d'un droit homogénéisé -- 1. L'autonomisation du droit à la protection des données -- 2. Les conséquences pour le législateur : une nécessaire homogénéisation du droit -- II. - La constitutionnalisation, facteur d'autonomisation du juge -- A. - Une garantie jurisprudentielle longtemps hétéronome -- B. - Une garantie jurisprudentielle en voie d'autonomisation -- 1. L'autonomisation progressive du juge -- 2. Des arrêts révolutionnaires confirmant autonomisation du juge et protection renforcée -- La consécration de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'Union européenne -- I. - L'intégration formelle de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ordre juridique de l'Union européenne -- A. - La pluralité des sources de l'Union européenne consacrant l'intérêt supérieur de l'enfant -- B. - La contribution de l'Union européenne à la définition du principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | II. - La mise en œuvre du principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant par la Cour de justice de l'Union européenne -- A. - L'évolution des fondements de la jurisprudence de la C.J.U.E. relative à l'intérêt supérieur de l'enfant -- B. - L'extension du domaine de la jurisprudence de la C.J.U.E. relative à l'intérêt supérieur de l'enfant -- 1. Intérêt supérieur de l'enfant et déplacement illicite d'enfant -- 2. L'intérêt supérieur de l'enfant étranger -- La protection des droits fondamentaux des demandeurs d'asile : une nouvelle construction prétorienne en droit de l'Union européenne -- I. - L'importance des enjeux liés aux droits fondamentaux propres au domaine de l'asile -- A. - Les droits fondamentaux, fondements de la protection internationale -- B. - Droits procéduraux et demande de protection internationale -- C. - Droits substantiels et demande de protection internationale -- II. - L'indispensable contribution de la Cour de justice -- A. - Le recours classique à l'interprétation -- B. - Le dépassement nécessaire de l'interprétation -- Un renouvellement partiel des modalites de protection -- L'integration de la protection des droits fondamentaux dans la definition et la mise en œuvre des politiques et actions de l'Union -- I. - L'intégration des droits fondamentaux dans la définition des politiques et actions de l'Union européenne -- A. - Le champ matériel de l'intégration -- B. - La méthode d'intégration ou la « méthodologie » -- II. - L'intégration des droits fondamentaux dans la mise en œuvre des politiques et action de l'Union européenne -- A. - Intégration des droits fondamentaux dans les mesures européennes de mise en œuvre des politiques et actions de l'Union -- B. - Intégration des droits fondamentaux dans les mesures nationales de mise en œuvre des politiques et actions de l'Union. |
| 505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE | |
| Formatted contents note | Prendre la promotion externe des droits de l'homme par l'Union européenne « au sérieux ». |
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| Source of description note | Description based on publisher supplied metadata and other sources. |
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| Local note | Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries. |
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| Topical term or geographic name entry element | European Convention on Human Rights. |
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| Genre/form data or focus term | Electronic books. |
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| Personal name | Vial, Claire. |
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| Personal name | Blanquet, Marc. |
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| Main entry heading | Tinière, Romain |
| Title | Protection des Droits Fondamentaux Dans l'union Européenne |
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