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Divorce et Aliments : (Record no. 52899)

MARC details
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International Standard Book Number 9782802739234
Qualifying information (electronic bk.)
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
Canceled/invalid ISBN 9782802734550
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number (MiAaPQ)EBC2085655
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System control number (Au-PeEL)EBL2085655
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
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040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency MiAaPQ
Language of cataloging eng
Description conventions rda
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Transcribing agency MiAaPQ
Modifying agency MiAaPQ
050 #4 - LIBRARY OF CONGRESS CALL NUMBER
Classification number KJC1146 .D586 2013
082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 306.89094
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Leleu, Yves-Henri.
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Divorce et Aliments :
Remainder of title Actes du XIIe Colloque de l'Association Famille and Droit . Liège, 10 Février 2012.
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement 1st ed.
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Place of production, publication, distribution, manufacture Namur :
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Bruylant, Editions juridiques,
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2013.
264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice ©2013.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 online resource (392 pages)
336 ## - CONTENT TYPE
Content type term text
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Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type term computer
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Source rdamedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type term online resource
Carrier type code cr
Source rdacarrier
490 1# - SERIES STATEMENT
Series statement Famille et Droit Series
505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Le divorce : aspects sociologiques -- A. - Mariages et divorces hier et aujourd'hui… -- B. - Le mariage… -- C. - Et le divorce ? -- D. - Pourquoi cette évolution ? -- E. - Conséquences… -- F. - Divorce et intérêt de l'enfant… -- G. - Difficultés rencontrées dans l'application de la loi sur l'hébergement égalitaire… -- H. - Quelle parentalité après un divorce ? -- Conclusions -- Le divorce pour desunion irrémédiable : les causes et la procédure -- Introduction -- A. - La Cause unique de divorce : La désunion irrémédiable -- 1. - Notion -- 2. - La désunion irrémédiable fondée sur le comportement des parties -- 3. - Jurisprudence -- 4. - Questions de preuves -- 5. - Preuve par l'écoulement des délais - article 229, 2 et 3 -- 6. - Synthèse -- B. - Aspects de droit judiciaire -- 1. - L'acte introductif d'instance -- 2. - Conséquences de l'aboutissement d'une procédure sur les autres demandes -- 3. - Homologation des accords intervenus -- 4. - Information sur la médiation -- 5. - Audience -- 6. - Dépens -- 7. - Voies de recours -- Le devoir de secours entre époux pendant l'instance en divorce -- A. - La nature et le contenu du devoir de secours et du devoir de contribution aux charges du mariage -- B. - La novation du devoir de secours dans le divorce par consentement mutuel -- C. - La novation du devoir de secours dans le divorce après désunion irrémédiable -- D. - La période de compétence du président du tribunal de première instance -- E. - La détermination du montant de la pension alimentaire -- F. - La question de la faute éventuelle du créancier de la pension alimentaire entre époux -- L'obligation d'entretien des parents à l'égard des enfants -- A. - La réforme des modalités de fixation du montant des contributions alimentaires -- 1. - La loi du 19 mars 2010.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note 2. - Les contraintes subies par les créanciers alimentaires -- 3. - Prévisibilité et méthodes de calcul des contributions alimentaires -- 4. - La motivation précise de la décision -- 5. - Observations relatives à l'obligation de motivation -- 6. - Les accords -- 7. - Les facultés contributives -- 8. - Le coût de l'enfant -- 9. - La problématique des frais exceptionnels -- 10. - Incidence de la loi du 19 mars 2010 sur les contestations possibles quant aux frais extraordinaires -- 11. - Le « compte-enfant » -- B. - L'avenir de l'objectivation -- 1. - Les questions posées -- 2. - Les obligations nouvelles et leurs conséquences -- 3. - L'avenir des méthodes d'objectivation -- C. - Indexation et majoration des contributions alimentaires -- 1. - Indexation -- 2. - Majoration -- D. - La place de l'autonomie de la volonté dans le nouveau système normatif -- 1. - La liberté conventionnelle dans la définition des modalités de la contribution à la dette -- 2. - Autonomie de la volonté et clauses de révisabilité des contributions alimentaires -- 3. - Autonomie de la volonté et frais extraordinaires d'entretien et d'éducation -- E. - La réforme des obligations alimentaires au sens large -- 1. - Compétence territoriale -- 2. - Exécution provisoire de la décision alimentaire -- 3. - La délégation de sommes -- 4. - Délégation de sommes et procédure -- 5. - Droit transitoire -- Conclusions -- Quelques questions au sujet de la pension alimentaire après divorce -- Capita Selecta -- A. - Qu'est-ce qu'une faute grave ? -- 1. - Thèse de la faute « intrinsèque » versus thèse « causaliste » -- 2. - Les fautes postérieures à la séparation -- 3. - Une succession de faits peut-il constituer une faute grave ? -- 4. - Qu'en est-il de l'atténuation des torts et du partage de ceux-ci ? -- 5. - La chose jugée et le jugement déclaratif.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note B. - Quel est le référent du montant de la pension ? -- C. - Variations sur la pension provisionnelle -- 1. - Incertitude sur le droit à pension -- 2. - Incertitude sur les revenus des parties -- D. - Des accords plus contraignants -- 1. - Accords : le moment, la forme et l'objet, conditions variables de leur validité -- 2. - Convention intangible ou variable ? -- E. - Perspectives de réforme -- Les mesures relatives aux biens des époux -- Introduction -- A. - La répartition des compétences opérée entre le président du tribunal et le tribunal -- B. - Les mesures provisoires ordonnees par le president du tribunal -- 1. - L'étendue des mesures susceptibles d'être ordonnées par le président du tribunal -- 2. - La portée temporelle des mesures ordonnées par le président du tribunal -- C. - Les mesures provisoires ordonnees par le tribunal -- Le divorce par consentement mutuel -- Introduction -- A. - Conditions -- B. - Conventions préalables -- 1. - Inventaire -- 2. - Conventions relatives aux droits et devoirs des époux -- C. - Procédure -- 1. - Procédure « sans incidents » -- 2. - Incidents de procédure -- D. - Effets -- 1. - Date des effets des conventions préalables -- 2. - Modifications amiables -- 3. - Modifications sur demande unilatérale -- 4. - Annulation des conventions pour vices du consentement -- E. - Transition entre le divorce par consentement mutuel et le divorce pour cause de désunion irrémédiable -- Table des matières.
588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE
Source of description note Description based on publisher supplied metadata and other sources.
590 ## - LOCAL NOTE (RLIN)
Local note Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Divorce-Law and legislation-Europe.
655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM
Genre/form data or focus term Electronic books.
776 08 - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY
Relationship information Print version:
Main entry heading Leleu, Yves-Henri
Title Divorce et Aliments
Place, publisher, and date of publication Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2013
International Standard Book Number 9782802734550
797 2# - LOCAL ADDED ENTRY--CORPORATE NAME (RLIN)
Corporate name or jurisdiction name as entry element ProQuest (Firm)
830 #0 - SERIES ADDED ENTRY--UNIFORM TITLE
Uniform title Famille et Droit Series
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2085655">https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2085655</a>
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