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Juger et Juger Encore les Crimes Internationaux : (Record no. 52867)

MARC details
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International Standard Book Number 9782802742807
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Canceled/invalid ISBN 9782802742456
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Original cataloging agency MiAaPQ
Language of cataloging eng
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Transcribing agency MiAaPQ
Modifying agency MiAaPQ
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Classification number K5416 .B476 2014
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Classification number 345.5404
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Personal name Bernard, Diane.
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Juger et Juger Encore les Crimes Internationaux :
Remainder of title Étude du Principe Ne Bis in Idem.
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement 1st ed.
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Place of production, publication, distribution, manufacture Namur :
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Bruylant, Editions juridiques,
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2014.
264 #4 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice ©2014.
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Extent 1 online resource (324 pages)
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490 1# - SERIES STATEMENT
Series statement Organisation Internationale et Relations Internationales Series
505 0# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection organisation internationale et relations internationales -- Dédicace -- SOMMAIRE -- REMERCIEMENTS -- PRÉFACE -- LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS -- INTRODUCTION -- TITRE 1 - La place du principe ne bis in idem dans l'histoire de la justice pénale internationale -- CHAPITRE 1 - DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE -- SECTION 1. - TRAVAUX LIMINAIRES SUR UN HAUT TRIBUNAL DES CRIMES DE GUERRE (1919) -- SECTION 2. - PERSPECTIVES OUVERTES DANS LES TRAITÉS DE VERSAILLES (1919) ET DE SÈVRES (1920) -- SECTION 3. - UNE DOCTRINE INNOVANTE AU SEIN DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL (1926) -- SECTION 4. - LA PREMIÈRE CONVENTION POUR LA CRÉATION D'UNE COUR PÉNALE INTERNATIONALE (1937) -- CHAPITRE 2 - CONCRÉTISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PÉNAL : LA GUERRE ET SES SUITES -- SECTION 1. - UNE COUR DE VAINQUEURS PRÉVUE PAR L'ASSEMBLÉE INTERNATIONALE DE LONDRES (1943) -- SECTION 2. - UN DEUXIÈME PROJET VICTORIALISTE, ÉTABLI PAR LA COMMISSION DES CRIMES DE GUERRE DES NATIONS UNIES (1944) -- SECTION 3. - LES TRIBUNAUX CRÉÉS PAR LES ALLIÉS (1945-) -- Sous-section 1. - Le Tribunal militaire international de Nuremberg -- 1. - La compétence du TMIN, une innovation ? -- 2. - L'éventualité d'un double procès -- Sous-section 2. - Les autres tribunaux, en Allemagne et en Extrême-Orient -- CHAPITRE 3 - PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES -- SECTION 1. - ÉTABLISSEMENT DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (1948) -- SECTION 2. - PREMIER PAS DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL -- Sous-section 1. - Mise en place d'une Commission pour le développement du droit international (1946-47) -- Sous-section 2. - Création et premiers accomplissements de la CDI (1947-1951).
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Sous-section 3. - Un premier projet de cour, par le Comité pour une juridiction criminelle internationale (1952) -- Sous-section 4. - Un second projet du Comité pour une juridiction criminelle internationale (1954) -- SECTION 3. - LONGUE LATENCE (1954-1981) ET CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ÉLIMINATION ET LA RÉPRESSION DES CRIMES D'APARTHEID (1973) -- SECTION 4. - ÉLABORATION D'UN PROJET DE CODE DES CRIMES PAR LA CDI (1981-1989) -- Sous-section 1. - La répartition de la compétence internationale pénale -- Sous-section 2. - La qualification des faits -- Sous-section 3. - La position du principe ne bis in idem -- Sous-section 4. - La perspective d'une cour pénale internationale -- CHAPITRE 4 - ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI -- SECTION 1. - AVANCÉES DE LA CDI (1990-1993) -- Sous-section 1. - Balises générales pour la création d'une cour criminelle internationale -- Sous-section 2. - Première version du projet de code -- Sous-section 3. - Vers un statut pour une cour pénale internationale -- SECTION 2. - CRÉATION DU TPIY ET DÉCLARATION DE VIENNE (1993) -- Sous-section 1. - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie -- 1. - Drames yougoslaves et création d'un tribunal ad hoc -- 2. - Propositions préparatoires : l'importance du principe ne bis in idem -- 3. - Projet du Secrétaire général. La place du principe ne bis in idem dans le Statut du TPIY -- Sous-section 2. - Déclaration et programme de Vienne -- SECTION 3. - CRÉATION DU TPIR ET PROJET DE STATUT DE LA CPI PAR LA CDI (1994) -- Sous-section 1. - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda -- 1. - Drames rwandais et création d'un deuxième tribunal ad hoc -- 2. - Statut du TPIR et importance du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Le projet de statut de la Cour pénale internationale proposé par la CDI.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note SECTION 4. - COMITÉ AD HOC (1995) -- SECTION 5. - PROJET DE CODE ET COMMISSION PRÉPARATOIRE (1996-1997) -- Sous-section 1. - Le projet de code des crimes de la CDI -- Sous-section 2. - La Commission préparatoire -- SECTION 6. - ULTIMES PRÉPARATIFS ET SIGNATURE DU STATUT DE LA CPI (1997-1998) -- Sous-section 1. - Les quatre dernières sessions du PrepCom -- Sous-section 2. - La conférence diplomatique de Rome -- Sous-section 3. - Le principe ne bis in idem tel que prévu par le Statut de Rome -- SECTION 7. - VINGT ANS DE JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE -- Sous-section 1. - Le défi de l'indépendance -- Sous-section 2. - Bilan des TPI -- 1. - Chiffres et activités -- 2. - Stratégies d'achèvement -- Sous-section 3. - Première décennie de la CPI -- TITRE 2 - La coexistence du rôle protecteur et de la fonction articulatoire du principe ne bis in idem -- CHAPITRE 1 - CONTRIBUTION DU PRINCIPE À L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES. -- SECTION 1. - LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX AD HOC ET DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La compétence ratione temporis des TPI et de la CPI -- Sous-section 2. - La compétence ratione personae des TPI et de la CPI -- Sous-section 3. - La compétence ratione materiae des TPI et de la CPI -- Sous-section 4. - La compétence ratione loci des TPI et l'assise des compétences de la CPI -- SECTION 2. - L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES INTERNATIONALES ET NATIONALES -- Sous-section 1. - La primauté des Tribunaux ad hoc -- 1. - Le choix de faire primer les TPI sur les juridictions internes -- 2. - L'expression de la primauté dans les Statuts et sa confirmation jurisprudentielle -- 1. Les textes -- 2. Les liens avec les articles consacrant le principe ne bis in idem -- 3. La confirmation jurisprudentielle.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note 4. Le « Code de la route », supervision des procédures nationales par le TPIY -- 5. Le Mécanisme résiduel -- 3. - La primauté, vecteur de coopération -- 4. - Les sens du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - La complémentarité de la CPI -- 1. - Les débats préparatoires : une question complexe -- 2. - Les dispositions pertinentes du Statut de Rome -- 3. - Une mise en œuvre dynamique -- 4. - Un modèle original ? -- 5. - Les sens du principe ne bis in idem dans le mécanisme de complémentarité -- CHAPITRE 2 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA « CHOSE » JUGÉE (L'IDEM) -- SECTION 1. - L'IDEM AU SENS DES DEUX TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La définition de l'idem dans les travaux préparatoires du TPIY -- Sous-section 2. - Une acception concrète de l'idem dans les Statuts des TPI -- Sous-section 3. - Évaluation de la « chose » jugée, au sens des TPI -- SECTION 2. - L'IDEM AU SENS DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La définition de l'idem dans les projets de statut -- 1. - La conception élaborée par la CDI, abstraite à seconde vue -- 2. - Un idem complexifié proposé en avril 1998 -- Sous-section 2. - Une condition d'identité à géométrie variable, dans le Statut de Rome -- 1. - La succession d'affaires in idem devant la Cour -- 2. - L'effet bloquant des décisions de la CPI, limité à l'égard des autres juridictions -- 3. - Un idem élargi dans le cas d'une décision antérieure à la saisine de la Cour -- 4. - Même personne, même comportement -- Sous-section 3. - Évaluation de la « chose » jugée, au sens de la CPI -- CHAPITRE 3 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE « JUGÉE » (LE BIS) -- SECTION 1. - LE BIS SELON LES TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La décision qui fonde l'interdiction d'un bis in idem au sens des TPI -- 1. - La définition du bis dans les documents préparatoires au StTPIY.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note 2. - La définition par les TPI du jugement activant le principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Ce qu'interdit la règle : deux jugements ou deux peines -- 1. - Les dispositions des travaux préparatoires -- 2. - Ce que prévoient les Statuts des Tribunaux -- Sous-section 3. - Les critères de l'autorité de la chose jugée et la protection accordée à l'accusé -- SECTION 2. - LE BIS SELON LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La décision qui fonde l'interdiction d'un bis in idem : définitions variables -- 1. - L'interdiction pour la CPI d'agir lorsqu'elle a déjà tranché au fond -- 2. - Une autorité de chose jugée très strictement reconnue aux décisions de la CPI -- 3. - Les éléments requis d'un jugement rendu par une autre juridiction pour qu'il reconnu par la CPI -- 1. La distinction entre les différentes actions nationales fondant l'irrecevabilité -- 2. La définition difficile du jugement « final » -- 3. Une conception large du jugement -- 4. Une juridiction nationale ou internationale d'abord saisie -- 5. La reconnaissance de procédures non pénales -- 6. Une exigence d'exécution de la peine -- 7. Le nécessaire respect de certains critères de diligence -- a. L'élaboration difficile des exceptions -- b. Le but de soustraire la personne à sa responsabilité pénale -- c. Une procédure manquant d'indépendance ou d'impartialité -- d. Un procès équitable ? -- e. Une intention de traduire l'intéressé en justice -- f. L'application des exceptions au procès dans son ensemble -- Sous-section 2. - Ce qu'empêche et permet concrètement le blocage du bis in idem devant la CPI -- 1. - Les jugements empêchés par le principe ne bis in idem -- 2. - Une application limitée du principe ne bis poena in idem -- Sous-section 3. - Articuler les choses jugées -- Conclusion - Les différents sens du principe -- Bibliographie -- Index.
505 8# - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Table des matières.
588 ## - SOURCE OF DESCRIPTION NOTE
Source of description note Description based on publisher supplied metadata and other sources.
590 ## - LOCAL NOTE (RLIN)
Local note Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Arbitration (International law).
655 #4 - INDEX TERM--GENRE/FORM
Genre/form data or focus term Electronic books.
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Personal name Vandermeersch, Damien.
776 08 - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY
Relationship information Print version:
Main entry heading Bernard, Diane
Title Juger et Juger Encore les Crimes Internationaux
Place, publisher, and date of publication Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2014
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